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Réglementation

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières réglementations

Réglementations

    • [Multimédia] [SMAD] [VOD] [Production pour les nouveaux médias]
    • Neutralité d’Internet (Commissions transversales)(Groupe de travail « nouveaux médias »)
    • Au sein de la présente note, le thème de la neutralité d’Internet sera étudié sous trois axes (...)
    • 03_le_re_gime_ (...) (PDF – 124.6 ko)
    • 02_les_enjeux_ (...) (PDF – 120.9 ko)
    • 01_pre_sentati (...) (PDF – 163 ko)
    • 00_.pdf (PDF – 50 ko)
    • [CSA] [Multimédia] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Europe] [SMAD] [Directive européenne]
    • Note sur le Décret "Anticontournement" (Commissions transversales)(Groupe de travail « affaires européennes »)
    • de_cret_dit_du (...) (PDF – 157.7 ko)
    • [Média] [Multimédia] [NotesEtDocumentsDuSPI] [SMAD] [VOD]
    • Note sur la télévision connectée (Commissions transversales)(Groupe de travail « nouveaux médias »)
    • note_televisio (...) (PDF – 137.9 ko)
    • [Multimédia] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Production pour les nouveaux médias]
    • Note sur la production pour les nouveaux médias (Commissions transversales)(Groupe de travail « nouveaux médias »)
    • note_productio (...) (PDF – 162.6 ko)
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40