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Réglementation

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières réglementations
    • Agrément et conservation des oeuvres
    • (Production de longs métrages)(Divers)
    • Depuis juillet 2015, le Règlement général des aides du CNC prévoit une obligation de consevration (...)
    • conservation_d (...) (PDF – 62.7 ko)
    • cst-rt043-2017 (...) (PDF – 665.1 ko)
    • cst-rt043-anne (...) (PDF – 1.1 Mo)
    • reponse_cnc_-_ (...) (PDF – 95.4 ko)
    • Bilan 2018
    • (Vie syndicale)(Bilans)
    • bilan_spi_2018 (...) (PDF – 924.9 ko)
    • Renégociation de l’annexe III - Accord d’étape
    • (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • Dans le cadre de la négociation pour reconduire l’annexe III, un accord d’étape a été signé par la (...)
    • Accord d’étape (...) (PDF – 400.6 ko)
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40