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Réglementation

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SITE EN RECONTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières réglementations

Réglementations

    • [Long métrage] [DocsDInfoComplementaire] [Convention collective cinéma] [Commission paritaire]
    • Convention collective Cinéma : procédure Annexe III (Deuxième examen) (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • Si votre entreprise a eu recours à l’application de l’annexe III de la convention collective de la (...)
    • Tableau de salaire (Excel – 47.4 ko)
    • Note d’information (PDF – 51.1 ko)
    • Avenant du 8 octob (PDF – 588.7 ko)
    • Formulaire de (...) (PDF – 182.6 ko)
    • [TextesJuridiques] [Salaires cinéma] [Convention collective cinéma]
    • Salaires artistes interprètes long métrage (Réglementation sociale)(Cinéma)
    • Les salaires des artistes interprètes engagés sur des longs métrages (fictions et documentaires) (...)
    • Salaires artistes (PDF – 371.3 ko)
    • Salaires artistes (PDF – 690.7 ko)
    • [Court métrage] [TextesJuridiques] [Salaires cinéma] [Convention collective cinéma] [Artistes interprètes]
    • Salaires artistes interprètes court métrage (Réglementation sociale)(Cinéma)
    • Les salaires minimum des artistes interprètes engagés sur des courts métrages sont fixés par un (...)
    • Accord artistes (PDF – 78.3 ko)
    • Accord artistes (PDF – 690.7 ko)
    • [Long métrage] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Salaires cinéma] [Convention collective cinéma]
    • Exemple de calcul de ratio (Premier examen) (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • Exemple de formulaire de demande d’application de l’annexe III de la convention collective (...)
    • Aide/Exemple de (Excel – 14.8 ko)
    • [Long métrage] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Convention collective cinéma] [Commission paritaire]
    • Convention collective Cinéma : procédure Annexe III (Premier examen) (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • La Convention collective de la production cinématographique permet aux entreprises d’avoir (...)
    • Note d’information (PDF – 51.1 ko)
    • Formulaire de (...) (PDF – 182.6 ko)
    • Avenant du 8 octob (PDF – 588.7 ko)
    • Règlement intérieur (PDF – 107.1 ko)
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40