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Réglementation

Retrouvez les textes réglementaires au travers des mots clés ci-dessous.

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières réglementations

Réglementations

    • [Cinéma] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Salaires cinéma] [Convention collective cinéma]
    • Salaires Techniciens - Accord du 24 juillet 2015 (Réglementation sociale)(Cinéma)
    • En juillet dernier, un accord sur les salaires des techniciens de la production (...)
    • accord_sur_les (...) (PDF – 1 Mo)
    • arre_te__du_7_ (...) (PDF – 43 ko)
    • [Long métrage] [TextesJuridiques] [Salaires cinéma] [Convention collective cinéma]
    • Salaires Techniciens de la production cinématographique (Réglementation sociale)(Cinéma)
    • Vous trouverez ci-dessous la grille de salaires minimum en vigueur pour les techniciens de la (...)
    • Accord sur les (PDF – 1 Mo)
    • [Long métrage] [DocsDInfoComplementaire] [Convention collective cinéma] [Commission paritaire]
    • Convention collective Cinéma : procédure Annexe III (Deuxième examen) (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • Si votre entreprise a eu recours à l’application de l’annexe III de la convention collective de la (...)
    • Tableau de salaire (Excel – 47.4 ko)
    • Note d’information (PDF – 51.1 ko)
    • Avenant du 8 octob (PDF – 588.7 ko)
    • Formulaire de (...) (PDF – 88.9 ko)
    • [TextesJuridiques] [Salaires cinéma] [Convention collective cinéma]
    • Salaires artistes long métrage (Réglementation sociale)(Cinéma)
    • Vous trouverez ci-joint les salaires applicables pour les artistes interprètes et acteurs de (...)
    • Extrait CCN - (...) (PDF – 656.8 ko)
    • [Court métrage] [TextesJuridiques] [Salaires cinéma] [Convention collective cinéma] [Artistes interprètes]
    • Salaires artistes interprètes court métrage (Réglementation sociale)(Cinéma)
    • Un accord pour les artistes interprètes engagés sur des courts métrages, a été signé et s’intègre (...)
    • Accord artistes (PDF – 78.3 ko)
    • [Long métrage] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Salaires cinéma] [Convention collective cinéma]
    • Exemple de calcul de ratio (Premier examen) (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • Exemple de formulaire de demande d’application de l’annexe III de la convention collective (...)
    • Aide/Exemple de (Excel – 14.8 ko)
    • [Long métrage] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Convention collective cinéma] [Commission paritaire]
    • Convention collective Cinéma : procédure Annexe III (Premier examen) (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • La Convention collective de la production cinématographique permet aux entreprises d’avoir (...)
    • Note d’information (PDF – 51.1 ko)
    • Formulaire de (...) (PDF – 89.6 ko)
    • Avenant du 8 octob (PDF – 588.7 ko)
    • Règlement intérieur (PDF – 107.1 ko)
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40