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Réglementation

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières réglementations

Réglementations

    • [NotesEtDocumentsDuSPI] [Europe] [Directive européenne]
    • Note - Proposition de directive Gestion Collective du 10 juillet 2012 (Commissions transversales)(Groupe de travail « affaires européennes »)
    • La Commission européenne a publié le 10 juillet 2012 une proposition de directive concernant la (...)
    • propdirgestion (...) (PDF – 170.1 ko)
    • note_directive (...) (PDF – 107.6 ko)
    • [Europe] [Piraterie] [Directive européenne]
    • Actualités européennes - Juin 2011 (Commissions transversales)(Groupe de travail « affaires européennes »)
    • actualite_s_eu (...) (PDF – 190.3 ko)
    • [CSA] [Multimédia] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Europe] [SMAD] [Directive européenne]
    • Note sur le Décret "Anticontournement" (Commissions transversales)(Groupe de travail « affaires européennes »)
    • de_cret_dit_du (...) (PDF – 157.7 ko)
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40