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Réglementation

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières réglementations

Réglementations

    • [Long métrage] [DocsDInfoComplementaire] [Convention collective cinéma] [Commission paritaire]
    • Convention collective Cinéma : procédure Annexe III (Deuxième examen) (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • Si votre entreprise a eu recours à l’application de l’annexe III de la convention collective de la (...)
    • Tableau de salaire (Excel – 47.4 ko)
    • Note d’information (PDF – 51.1 ko)
    • Avenant du 8 octob (PDF – 588.7 ko)
    • Formulaire de (...) (PDF – 88.9 ko)
    • [Long métrage] [NotesEtDocumentsDuSPI] [Convention collective cinéma] [Commission paritaire]
    • Convention collective Cinéma : procédure Annexe III (Premier examen) (Réglementation sociale)(Commission Paritaire Dérogatoire (Annexe III CCNPC))
    • La Convention collective de la production cinématographique permet aux entreprises d’avoir (...)
    • Note d’information (PDF – 51.1 ko)
    • Formulaire de (...) (PDF – 89.6 ko)
    • Avenant du 8 octob (PDF – 588.7 ko)
    • Règlement intérieur (PDF – 107.1 ko)
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40