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Actualités du SPI

Retrouvez nos derniers communiqués de presse dans cette rubrique

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • Un important Conseil européen des ministres de la Culture se tenait hier. Deux mesures ont été adoptées dans le cadre d’une directive réglementant les services de médias audiovisuels. La première consiste à réserver une part des catalogues en ligne a 30% d’œuvres européennes, ce qui représente un bon départ. La seconde pose aux nouvelles plateformes une obligation de contribution financière à la création dans les pays où elles diffusent. Le SPI salue avec une grande satisfaction ces mesures pour lesquelles (...)

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    • Le SPI salue l’arrivée d’une femme de grande culture à la rue de Valois [18-05-2017]
    • Le SPI salue la nomination de Madame Françoise NYSSEN, aux fonctions de ministre de la Culture dans le nouveau gouvernement de Monsieur Edouard PHILLIPE. Il salue également le choix politique du nouveau gouvernement de consacrer un ministère de plein exercice à la Culture, et elle seule. C’est un signe fort. Une femme de grande culture entre rue de Valois. Femme de lettres, mais également cheffe d’entreprise, Madame NYSSEN a prouvé, avec la Maison du Méjan, son engagement pour les arts et lettres (...)

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    • Nouveau Comité Directeur du SPI - Elections du 19 avril 2017 [20-04-2017]
    • Le nouveau Comité Directeur du SPI (élu lors de l’Assemblée générale du 28 mars 2017) s’est tenu le 19 avril 2017 pour élire son Président et son Trésorier. Nous avons le plaisir de vous informer que : Emmanuel Priou (Bonne Pioche) a été élu Président du SPI, et succède ainsi à Marie Masmonteil (Elzévir Films) qui est nommée Présidente d’honneur Richard Magnien (Mat Productions) a été réélu Trésorier du SPI Vous trouverez en pièce jointe la nouvelle composition du Comité Directeur du SPI pour 2017. (...)

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    • BLOC : Le Bloc salue la réforme de l'Art et Essai et rappelle l'importance de la régulation de l'exploitation en salle [14-04-2017]
    • Le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (BLOC) prend acte de la réforme de l’Art et Essai présentée vendredi dernier par le CNC, à la suite du rapport de Patrick Raude, et se félicite des importantes avancées qu’elle propose, dans un souci de simplification, de modernisation et de renforcement du dispositif. En premier lieu, le BLOC salue l’augmentation de 1,5 M€ par an du soutien financier à l’Art et Essai. Celle-ci devra notamment permettre de valoriser financièrement les différents labels (...)

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Accord interprofessionnel sur les mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles [27-05-2016]

Communiqué de presse

Paris, le 26 mai 2016

Les groupes France Télévisions et TF1, d’une part, et les organisations professionnelles représentatives des producteurs et distributeurs de programmes audiovisuels (SATEV, SEDPA, SPECT, SPFA, SPI et USPA), d’autre part, ont signé le 24 mai 2016 un accord interprofessionnel relatif à la négociation des mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles coproduites par les éditeurs et comptabilisées dans leurs obligations d’investissement en production indépendante, conformément à l’article 6 du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par les pouvoirs publics dès 2012 visant à rénover les relations entre les producteurs et les éditeurs de services, ayant conduit à la signature d’une nouvelle alliance au service de la création entre France Télévisions et les producteurs indépendants le 10 décembre 2015, et d’un nouveau partenariat en faveur de la création audiovisuelle française, le 24 mai 2016, entre le groupe TF1 et les producteurs audiovisuels.

Dans un contexte de profonde mutation du secteur audiovisuel marqué par une transformation rapide des technologies et des usages du public, cet accord a pour ambition de créer les conditions de la meilleure commercialisation des œuvres indépendantes coproduites, au profit de l’ensemble des acteurs de la filière de la création audiovisuelle, en structurant le mécanisme clé d’attribution des mandats entre les producteurs, les éditeurs de services coproducteurs et les distributeurs de programmes audiovisuels.

Dès lors que le producteur délégué ne dispose pas d’une capacité de distribution ou d’un accord cadre de distribution, ou renonce à y recourir de manière dérogatoire, l’accord prévoit d’une part un mécanisme « équitable, transparent et non discriminatoire » de mise en concurrence pour l’attribution des mandats de commercialisation aux filiales de distribution des éditeurs ou aux distributeurs indépendants. Il prévoit également la mise en œuvre de ce mécanisme « équitable, transparent et non discriminatoire » pour la cession des droits secondaires.

D’autre part, l’accord encadre les modalités de renonciation du producteur délégué à recourir à sa capacité de distribution ou à un distributeur avec lequel il aurait conclu un accord-cadre de distribution, ainsi que les modalités de contrôle des conditions de cette renonciation par le CSA.

Par ailleurs, l’accord définit les conditions effectives d’exercice des mandats pour l’ensemble des distributeurs de programmes audiovisuels, afin de garantir la circulation des œuvres.

Cet accord traduit la volonté commune des signataires de définir un cadre équitable d’attribution des mandats de commercialisation des œuvres et de favoriser leur circulation dans l’intérêt commun des différents acteurs de la création audiovisuelle.


Contacts presse :

France Télévisions : Jessy Daniac - 01 56 40 67 09 / Emma Meguerditchian - 01 56 40 56 46

Groupe TF1 : Virginie Duval – vduval@tf1.fr – 0141412959

SATEV : Florence Braka – f.braka@ffap.fr – 0142470100

SEDPA : Raphaelle Mathieu – raph.mara@gmail.com - 0688062873

SPECT : Vincent Gisbert- vincentgisbert@spect.fr – 0140532300

SPI : Catherine Bertin- plecompte@lespi.org – 0144707044

USPA & SPFA : Stéphane Le Bars – s.lebars@uspa.fr - 0660235396


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    • 28-06-2017
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