En partenariat avec
Mon espace

Actualités du SPI

Retrouvez nos derniers communiqués de presse dans cette rubrique

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • BLOC : Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel saisissent le CSA de la situation d’Altice Studio [26-09-2017]
    • L’ensemble des organisations du cinéma et de l’audiovisuel ont saisi le CSA sur la situation d’Altice Studio, le nouveau service de télévision proposé aux abonnés de SFR depuis le 29 août dernier. Lors de la conférence de presse donnée pour le lancement de ce service de télévision payante consacré à la diffusion de séries TV et de films, les dirigeants d’Altice Studio ont affirmé qu’ils n’entendaient pas négocier d’accord avec les organisations du cinéma et ont indiqué qu’ils n’appliqueraient pas les (...)

    • Lire la suite
    • Les organisations du BLOC se mobilisent pour l'audiovisuel public [21-09-2017]
    • Les organisations du BLOC expriment leurs plus vives inquiétudes au sujet des baisses des crédits annoncées dans l’audiovisuel public et s’insurgent contre une communication qui ne reflète pas la réalité des coupes envisagées. En effet, si la Ministre de la Culture a évoqué une baisse de 36 M€, calculée par rapport au budget 2017 des entreprises de l’audiovisuel public, il ne s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg. Les baisses envisagées représentent en réalité 80 M € (dont 50 M€ pour France (...)

    • Lire la suite
    • Le BLOC exprime toutes ses réserves sur l’accord-cadre conclu entre OCS et UGC Images [18-09-2017]
    • Le BLOC a pris connaissance par la presse courant juillet de l’annonce par le Président d’Orange de la conclusion d’un accord-cadre entre OCS et UGC Images, dans le cadre de l’extension du partenariat déjà existant entre Orange et UGC concernant la distribution des films coproduits par Orange Studio. Le BLOC a constamment défendu le rôle d’OCS, afin que ce service exerce sa liberté d’investissement dans les œuvres cinématographiques les plus diverses, ce qui a été le cas ces dernières années et ce dont (...)

    • Lire la suite
    • France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé la Charte relative au développement de la fiction [18-09-2017]
    • A l’occasion du Festival de fiction TV de La Rochelle, France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé la Charte relative au développement de la fiction, avec pour objectif de développer davantage de projets de séries pour accompagner l’ambition du « Plan création » de France Télévisions. Ce nouvel accord, qui prolonge et renouvelle la précédente Charte signée le 4 juillet 2011, témoigne de la volonté commune des auteurs (scénaristes et réalisateurs), (...)

    • Lire la suite
    • Budgets de l’audiovisuel public : une décision contre la croissance [13-09-2017]
    • Le gouvernement s’apprêterait à valider dans le cadre du projet de loi de finances 2018 une forte baisse des crédits affectés aux entreprises de l’audiovisuel public à hauteur de 80 M€ selon les informations parues hier dans la presse. Les producteurs audiovisuels rassemblés au sein du SATEV, du SPECT, du SPFA, du SPI et de l’USPA tiennent à faire part de leur profonde inquiétude et consternation si jamais une telle décision devait être prise. Cette annonce est une sombre nouvelle pour le service (...)

    • Lire la suite
  • 0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Accord interprofessionnel sur les mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles [27-05-2016]

Communiqué de presse

Paris, le 26 mai 2016

Les groupes France Télévisions et TF1, d’une part, et les organisations professionnelles représentatives des producteurs et distributeurs de programmes audiovisuels (SATEV, SEDPA, SPECT, SPFA, SPI et USPA), d’autre part, ont signé le 24 mai 2016 un accord interprofessionnel relatif à la négociation des mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles coproduites par les éditeurs et comptabilisées dans leurs obligations d’investissement en production indépendante, conformément à l’article 6 du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par les pouvoirs publics dès 2012 visant à rénover les relations entre les producteurs et les éditeurs de services, ayant conduit à la signature d’une nouvelle alliance au service de la création entre France Télévisions et les producteurs indépendants le 10 décembre 2015, et d’un nouveau partenariat en faveur de la création audiovisuelle française, le 24 mai 2016, entre le groupe TF1 et les producteurs audiovisuels.

Dans un contexte de profonde mutation du secteur audiovisuel marqué par une transformation rapide des technologies et des usages du public, cet accord a pour ambition de créer les conditions de la meilleure commercialisation des œuvres indépendantes coproduites, au profit de l’ensemble des acteurs de la filière de la création audiovisuelle, en structurant le mécanisme clé d’attribution des mandats entre les producteurs, les éditeurs de services coproducteurs et les distributeurs de programmes audiovisuels.

Dès lors que le producteur délégué ne dispose pas d’une capacité de distribution ou d’un accord cadre de distribution, ou renonce à y recourir de manière dérogatoire, l’accord prévoit d’une part un mécanisme « équitable, transparent et non discriminatoire » de mise en concurrence pour l’attribution des mandats de commercialisation aux filiales de distribution des éditeurs ou aux distributeurs indépendants. Il prévoit également la mise en œuvre de ce mécanisme « équitable, transparent et non discriminatoire » pour la cession des droits secondaires.

D’autre part, l’accord encadre les modalités de renonciation du producteur délégué à recourir à sa capacité de distribution ou à un distributeur avec lequel il aurait conclu un accord-cadre de distribution, ainsi que les modalités de contrôle des conditions de cette renonciation par le CSA.

Par ailleurs, l’accord définit les conditions effectives d’exercice des mandats pour l’ensemble des distributeurs de programmes audiovisuels, afin de garantir la circulation des œuvres.

Cet accord traduit la volonté commune des signataires de définir un cadre équitable d’attribution des mandats de commercialisation des œuvres et de favoriser leur circulation dans l’intérêt commun des différents acteurs de la création audiovisuelle.


Contacts presse :

France Télévisions : Jessy Daniac - 01 56 40 67 09 / Emma Meguerditchian - 01 56 40 56 46

Groupe TF1 : Virginie Duval – vduval@tf1.fr – 0141412959

SATEV : Florence Braka – f.braka@ffap.fr – 0142470100

SEDPA : Raphaelle Mathieu – raph.mara@gmail.com - 0688062873

SPECT : Vincent Gisbert- vincentgisbert@spect.fr – 0140532300

SPI : Catherine Bertin- plecompte@lespi.org – 0144707044

USPA & SPFA : Stéphane Le Bars – s.lebars@uspa.fr - 0660235396


  • cpaccordmandat (...)
    • 26-09-2017
    • BLOC : Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel saisissent le CSA de la situation d’Altice Studio
    • L’ensemble des organisations du cinéma et de l’audiovisuel ont saisi le CSA sur la situation d’Altice Studio, le nouveau service de télévision proposé aux abonnés de SFR depuis le 29 août dernier. Lors de la conférence de presse donnée pour le lancement de ce service de télévision payante consacré à la diffusion de séries TV et de films, les dirigeants d’Altice Studio ont affirmé qu’ils n’entendaient pas négocier d’accord avec les organisations du cinéma et ont indiqué qu’ils n’appliqueraient pas les (...)

    • Lire la suite
    • 21-09-2017
    • Les organisations du BLOC se mobilisent pour l’audiovisuel public
    • Les organisations du BLOC expriment leurs plus vives inquiétudes au sujet des baisses des crédits annoncées dans l’audiovisuel public et s’insurgent contre une communication qui ne reflète pas la réalité des coupes envisagées. En effet, si la Ministre de la Culture a évoqué une baisse de 36 M€, calculée par rapport au budget 2017 des entreprises de l’audiovisuel public, il ne s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg. Les baisses envisagées représentent en réalité 80 M € (dont 50 M€ pour France (...)

    • Lire la suite
    • 18-09-2017
    • Le BLOC exprime toutes ses réserves sur l’accord-cadre conclu entre OCS et UGC Images
    • Le BLOC a pris connaissance par la presse courant juillet de l’annonce par le Président d’Orange de la conclusion d’un accord-cadre entre OCS et UGC Images, dans le cadre de l’extension du partenariat déjà existant entre Orange et UGC concernant la distribution des films coproduits par Orange Studio. Le BLOC a constamment défendu le rôle d’OCS, afin que ce service exerce sa liberté d’investissement dans les œuvres cinématographiques les plus diverses, ce qui a été le cas ces dernières années et ce dont (...)

    • Lire la suite
    • 18-09-2017
    • France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé la Charte relative au développement de la fiction
    • A l’occasion du Festival de fiction TV de La Rochelle, France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé la Charte relative au développement de la fiction, avec pour objectif de développer davantage de projets de séries pour accompagner l’ambition du « Plan création » de France Télévisions. Ce nouvel accord, qui prolonge et renouvelle la précédente Charte signée le 4 juillet 2011, témoigne de la volonté commune des auteurs (scénaristes et réalisateurs), (...)

    • Lire la suite
    • 13-09-2017
    • Budgets de l’audiovisuel public : une décision contre la croissance
    • Le gouvernement s’apprêterait à valider dans le cadre du projet de loi de finances 2018 une forte baisse des crédits affectés aux entreprises de l’audiovisuel public à hauteur de 80 M€ selon les informations parues hier dans la presse. Les producteurs audiovisuels rassemblés au sein du SATEV, du SPECT, du SPFA, du SPI et de l’USPA tiennent à faire part de leur profonde inquiétude et consternation si jamais une telle décision devait être prise. Cette annonce est une sombre nouvelle pour le service (...)

    • Lire la suite

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40