En partenariat avec
Mon espace

Actualités du SPI

Retrouvez nos derniers communiqués de presse dans cette rubrique

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Le BLIC, le BLOC et L’ARP en soutien aux auteurs [18-07-2017]
    • Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent faire part de leur vive préoccupation quant au litige entre Canal + et les sociétés de perception et de répartition de droits d’auteur au sujet d’un non respect par la chaîne des accords qu’elle a conclus avec celles-ci. Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent rappeler à cet égard que le droit d’auteur est un pilier fondamental de la diversité de la création, qu’il est intimement lié à l’existence même des oeuvres et que sa défense a toujours été une priorité pour (...)

    • Lire la suite
    • Le SPI salue le travail effectué par Kristina Zimmermann à la tête de Ciné+ [13-07-2017]
    • Le SPI salue le travail effectué par Kristina Zimmermann à la tête de Ciné + depuis 2012, personnalité appréciée tant pour ses compétences professionnelles que pour ses qualités humaines. Par une politique éditoriale ambitieuse et diversifiée, elle a su positionner ce service de façon complémentaire à celui de Canal +, et contribuer à la diversité de la création cinématographique par une politique de préachats spécifique, notamment en première fenêtre. Le SPI sera particulièrement attentif au maintien (...)

    • Lire la suite
    • Extension des accords pour la mise en œuvre de la transparence dans la filière audiovisuelle [13-07-2017]
    • Les syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI et USPA) ont signé le 6 juillet dernier deux accords majeurs sur la transparence avec l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle, les éditeurs de services de télévision et les distributeurs d’une part, les organisations d’auteurs et les organismes de gestion collective d’autre part. Ces accords s’inscrivent dans le cadre fixé par le législateur dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet (...)

    • Lire la suite
    • Le SPI salue la mise en place du Festival international Séries Mania Lille Hauts-de-France en avril 2018 [12-07-2017]
    • Lancée en décembre 2015, la réflexion autour de la création d’un festival international des séries en France vient de se concrétiser par l’annonce de la tenue de la première édition de Séries Mania Lille Hauts-de-France en avril 2018, dirigée par Laurence Herszberg et accompagnée par l’équipe de Séries Mania Paris qui a su au fil des années acquérir une notoriété reconnue auprès des professionnels du monde entier. Nous les en félicitons très chaleureusement. Le Syndicat des producteurs indépendants est (...)

    • Lire la suite
    • Le SPI et l’UPC saluent la signature d’accords sur la transparence des comptes de production et sur la transparence des comptes d’exploitation dans le secteur cinématographique [10-07-2017]
    • A la suite de la tenue du premier volet des Assises pour la diversité du cinéma, dont les conclusions ont été transposées dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le législateur a souhaité que les organisations professionnelles du cinéma concluent, dans le délai d’un an suivant sa publication, des accords interprofessionnels sur la transparence des comptes de production et des comptes d’exploitation. Après de longues négociations, au cours (...)

    • Lire la suite
  • 0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Accord interprofessionnel sur les mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles [27-05-2016]

Communiqué de presse

Paris, le 26 mai 2016

Les groupes France Télévisions et TF1, d’une part, et les organisations professionnelles représentatives des producteurs et distributeurs de programmes audiovisuels (SATEV, SEDPA, SPECT, SPFA, SPI et USPA), d’autre part, ont signé le 24 mai 2016 un accord interprofessionnel relatif à la négociation des mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles coproduites par les éditeurs et comptabilisées dans leurs obligations d’investissement en production indépendante, conformément à l’article 6 du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par les pouvoirs publics dès 2012 visant à rénover les relations entre les producteurs et les éditeurs de services, ayant conduit à la signature d’une nouvelle alliance au service de la création entre France Télévisions et les producteurs indépendants le 10 décembre 2015, et d’un nouveau partenariat en faveur de la création audiovisuelle française, le 24 mai 2016, entre le groupe TF1 et les producteurs audiovisuels.

Dans un contexte de profonde mutation du secteur audiovisuel marqué par une transformation rapide des technologies et des usages du public, cet accord a pour ambition de créer les conditions de la meilleure commercialisation des œuvres indépendantes coproduites, au profit de l’ensemble des acteurs de la filière de la création audiovisuelle, en structurant le mécanisme clé d’attribution des mandats entre les producteurs, les éditeurs de services coproducteurs et les distributeurs de programmes audiovisuels.

Dès lors que le producteur délégué ne dispose pas d’une capacité de distribution ou d’un accord cadre de distribution, ou renonce à y recourir de manière dérogatoire, l’accord prévoit d’une part un mécanisme « équitable, transparent et non discriminatoire » de mise en concurrence pour l’attribution des mandats de commercialisation aux filiales de distribution des éditeurs ou aux distributeurs indépendants. Il prévoit également la mise en œuvre de ce mécanisme « équitable, transparent et non discriminatoire » pour la cession des droits secondaires.

D’autre part, l’accord encadre les modalités de renonciation du producteur délégué à recourir à sa capacité de distribution ou à un distributeur avec lequel il aurait conclu un accord-cadre de distribution, ainsi que les modalités de contrôle des conditions de cette renonciation par le CSA.

Par ailleurs, l’accord définit les conditions effectives d’exercice des mandats pour l’ensemble des distributeurs de programmes audiovisuels, afin de garantir la circulation des œuvres.

Cet accord traduit la volonté commune des signataires de définir un cadre équitable d’attribution des mandats de commercialisation des œuvres et de favoriser leur circulation dans l’intérêt commun des différents acteurs de la création audiovisuelle.


Contacts presse :

France Télévisions : Jessy Daniac - 01 56 40 67 09 / Emma Meguerditchian - 01 56 40 56 46

Groupe TF1 : Virginie Duval – vduval@tf1.fr – 0141412959

SATEV : Florence Braka – f.braka@ffap.fr – 0142470100

SEDPA : Raphaelle Mathieu – raph.mara@gmail.com - 0688062873

SPECT : Vincent Gisbert- vincentgisbert@spect.fr – 0140532300

SPI : Catherine Bertin- plecompte@lespi.org – 0144707044

USPA & SPFA : Stéphane Le Bars – s.lebars@uspa.fr - 0660235396


  • cpaccordmandat (...)
    • 18-07-2017
    • Le BLIC, le BLOC et L’ARP en soutien aux auteurs
    • Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent faire part de leur vive préoccupation quant au litige entre Canal + et les sociétés de perception et de répartition de droits d’auteur au sujet d’un non respect par la chaîne des accords qu’elle a conclus avec celles-ci. Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent rappeler à cet égard que le droit d’auteur est un pilier fondamental de la diversité de la création, qu’il est intimement lié à l’existence même des oeuvres et que sa défense a toujours été une priorité pour (...)

    • Lire la suite
    • 13-07-2017
    • Le SPI salue le travail effectué par Kristina Zimmermann à la tête de Ciné+
    • Le SPI salue le travail effectué par Kristina Zimmermann à la tête de Ciné + depuis 2012, personnalité appréciée tant pour ses compétences professionnelles que pour ses qualités humaines. Par une politique éditoriale ambitieuse et diversifiée, elle a su positionner ce service de façon complémentaire à celui de Canal +, et contribuer à la diversité de la création cinématographique par une politique de préachats spécifique, notamment en première fenêtre. Le SPI sera particulièrement attentif au maintien (...)

    • Lire la suite
    • 13-07-2017
    • Extension des accords pour la mise en œuvre de la transparence dans la filière audiovisuelle
    • Les syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI et USPA) ont signé le 6 juillet dernier deux accords majeurs sur la transparence avec l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle, les éditeurs de services de télévision et les distributeurs d’une part, les organisations d’auteurs et les organismes de gestion collective d’autre part. Ces accords s’inscrivent dans le cadre fixé par le législateur dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet (...)

    • Lire la suite
    • 12-07-2017
    • Le SPI salue la mise en place du Festival international Séries Mania Lille Hauts-de-France en avril 2018
    • Lancée en décembre 2015, la réflexion autour de la création d’un festival international des séries en France vient de se concrétiser par l’annonce de la tenue de la première édition de Séries Mania Lille Hauts-de-France en avril 2018, dirigée par Laurence Herszberg et accompagnée par l’équipe de Séries Mania Paris qui a su au fil des années acquérir une notoriété reconnue auprès des professionnels du monde entier. Nous les en félicitons très chaleureusement. Le Syndicat des producteurs indépendants est (...)

    • Lire la suite
    • 10-07-2017
    • Le SPI et l’UPC saluent la signature d’accords sur la transparence des comptes de production et sur la transparence des comptes d’exploitation dans le secteur cinématographique
    • A la suite de la tenue du premier volet des Assises pour la diversité du cinéma, dont les conclusions ont été transposées dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le législateur a souhaité que les organisations professionnelles du cinéma concluent, dans le délai d’un an suivant sa publication, des accords interprofessionnels sur la transparence des comptes de production et des comptes d’exploitation. Après de longues négociations, au cours (...)

    • Lire la suite

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40