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Actualités du SPI

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SITE EN RECONTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • Le BLOC a pris connaissance avec attention du rapport d’Aurore Bergé, rapporteure, et de Pierre-Yves Bournazel, président de la mission sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, qui pose des jalons essentiels pour repenser notre système de régulation dans un environnement en pleine mutation. Préalablement, ce rapport pose le principe selon lequel il ne peut y avoir de politique publique de soutien à la création sans que le droit d’auteur soit respecté et (...)

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    • Le CNC vient d’annoncer une première série de mesures pour le soutien et le développement du long métrage d’animation. Le SPI salue l’enveloppe de 2,5 M€ annoncée par le CNC à l’issue d’un travail de concertation avec l’ensemble des professionnels de la filière. Il estime cet effort indispensable au maintien du développement du secteur et à la valorisation d’un savoir-faire français. Le SPI souligne que ce plan ne doit être qu’une première étape vers une réflexion plus globale sur le développement d’une (...)

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    • Rapport sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle : de solides bases de réforme pour l’ensemble du secteur [5-10-2018]
    • La mission d’information de l’Assemblée nationale sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique » était présentée hier par Aurore Bergé rapporteure de la mission, et Pierre-Yves Bournazel, son Président. Après plus de 220 auditions, notamment des professionnels du secteur, ce rapport brosse avec exigence et précision un état des lieux de la réglementation du secteur et formule une quarantaine de propositions qui serviront de base à la réforme annoncée de l’audiovisuel. (...)

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    • Modernisation de la contribution audiovisuelle publique : un rendez-vous à nouveau manqué ? [21-09-2018]
    • La ministre de la culture, Madame Nyssen, annonçait le 14 septembre, dans le cadre du festival de la fiction audiovisuelle, le lancement d’une réflexion devant aboutir dans un an à la modernisation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), pour la déconnecter de la détention d’un téléviseur. Dans les heures qui suivirent, les services du Premier ministre indiquaient que ce sujet n’était pas à l’étude. Puis le ministre des comptes publics, Monsieur Darmanin, annonçait le 17 septembre qu’il (...)

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    • Le groupe TF1, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA renouvellent leur partenariat en faveur de la création [14-09-2018]
    • Le groupe TF1 et le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA annoncent la signature d’un nouvel accord, symbole de la volonté des acteurs de la filière audiovisuelle de la création française d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages dans le cadre d’une relation constructive. Cet accord vient modifier celui signé le 24 mai 2016. Les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels et le groupe TF1 sont ainsi convenus des éléments suivants : (...)

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Accord interprofessionnel sur les mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles [27-05-2016]

Communiqué de presse

Paris, le 26 mai 2016

Les groupes France Télévisions et TF1, d’une part, et les organisations professionnelles représentatives des producteurs et distributeurs de programmes audiovisuels (SATEV, SEDPA, SPECT, SPFA, SPI et USPA), d’autre part, ont signé le 24 mai 2016 un accord interprofessionnel relatif à la négociation des mandats de commercialisation des œuvres audiovisuelles coproduites par les éditeurs et comptabilisées dans leurs obligations d’investissement en production indépendante, conformément à l’article 6 du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par les pouvoirs publics dès 2012 visant à rénover les relations entre les producteurs et les éditeurs de services, ayant conduit à la signature d’une nouvelle alliance au service de la création entre France Télévisions et les producteurs indépendants le 10 décembre 2015, et d’un nouveau partenariat en faveur de la création audiovisuelle française, le 24 mai 2016, entre le groupe TF1 et les producteurs audiovisuels.

Dans un contexte de profonde mutation du secteur audiovisuel marqué par une transformation rapide des technologies et des usages du public, cet accord a pour ambition de créer les conditions de la meilleure commercialisation des œuvres indépendantes coproduites, au profit de l’ensemble des acteurs de la filière de la création audiovisuelle, en structurant le mécanisme clé d’attribution des mandats entre les producteurs, les éditeurs de services coproducteurs et les distributeurs de programmes audiovisuels.

Dès lors que le producteur délégué ne dispose pas d’une capacité de distribution ou d’un accord cadre de distribution, ou renonce à y recourir de manière dérogatoire, l’accord prévoit d’une part un mécanisme « équitable, transparent et non discriminatoire » de mise en concurrence pour l’attribution des mandats de commercialisation aux filiales de distribution des éditeurs ou aux distributeurs indépendants. Il prévoit également la mise en œuvre de ce mécanisme « équitable, transparent et non discriminatoire » pour la cession des droits secondaires.

D’autre part, l’accord encadre les modalités de renonciation du producteur délégué à recourir à sa capacité de distribution ou à un distributeur avec lequel il aurait conclu un accord-cadre de distribution, ainsi que les modalités de contrôle des conditions de cette renonciation par le CSA.

Par ailleurs, l’accord définit les conditions effectives d’exercice des mandats pour l’ensemble des distributeurs de programmes audiovisuels, afin de garantir la circulation des œuvres.

Cet accord traduit la volonté commune des signataires de définir un cadre équitable d’attribution des mandats de commercialisation des œuvres et de favoriser leur circulation dans l’intérêt commun des différents acteurs de la création audiovisuelle.


Contacts presse :

France Télévisions : Jessy Daniac - 01 56 40 67 09 / Emma Meguerditchian - 01 56 40 56 46

Groupe TF1 : Virginie Duval – vduval@tf1.fr – 0141412959

SATEV : Florence Braka – f.braka@ffap.fr – 0142470100

SEDPA : Raphaelle Mathieu – raph.mara@gmail.com - 0688062873

SPECT : Vincent Gisbert- vincentgisbert@spect.fr – 0140532300

SPI : Catherine Bertin- plecompte@lespi.org – 0144707044

USPA & SPFA : Stéphane Le Bars – s.lebars@uspa.fr - 0660235396


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    • 10-10-2018
    • Plan animation du CNC : un soutien indispensable
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    • 5-10-2018
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    • 14-09-2018
    • Le groupe TF1, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA renouvellent leur partenariat en faveur de la création
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