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Assurance chômage (annexes 8 et 10)

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Réglementation

Circulaire du 21 juillet 2016 de Pôle Emploi

L’accord relatif à l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle signé le 28 avril 2016 par l’ensemble des partenaires sociaux du secteur a été repris par décret le 13 juillet dernier. Les nouvelles règles d’indemnisation pour les annexes VIII et X sont donc en vigueur depuis le 1er août 2016.

Pôle Emploi a publié aujourd’hui une circulaire visant à expliciter les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles règles et préciser leur calendrier d’application.

Pour rappel, les principales échéances sont : 1er août 2016 : nouvelles règles d’indemnisation (conditions d’ouverture des droits), augmentation de 0,5% de la cotisation assurance chômage (part employeur) 1er janvier 2017 : augmentation de 0,5% de la cotisation assurance chômage (part employeur) sur nouvelle assiette (rémunérations avant abattement). 1er mai 2017 : prise en compte des codes IDCC des conventions collectives appliquées pour déterminer le champ des annexes VIII et X. Cette nouvelle règle met fin à la détermination par code NAF.

Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40