En partenariat avec
Mon espace

Actualités du SPI

Retrouvez nos derniers communiqués de presse dans cette rubrique

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Le BLOC exprime toutes ses réserves sur l’accord-cadre conclu entre OCS et UGC Images [18-09-2017]
    • Le BLOC a pris connaissance par la presse courant juillet de l’annonce par le Président d’Orange de la conclusion d’un accord-cadre entre OCS et UGC Images, dans le cadre de l’extension du partenariat déjà existant entre Orange et UGC concernant la distribution des films coproduits par Orange Studio. Le BLOC a constamment défendu le rôle d’OCS, afin que ce service exerce sa liberté d’investissement dans les œuvres cinématographiques les plus diverses, ce qui a été le cas ces dernières années et ce dont (...)

    • Lire la suite
    • France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé la Charte relative au développement de la fiction [18-09-2017]
    • A l’occasion du Festival de fiction TV de La Rochelle, France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé la Charte relative au développement de la fiction, avec pour objectif de développer davantage de projets de séries pour accompagner l’ambition du « Plan création » de France Télévisions. Ce nouvel accord, qui prolonge et renouvelle la précédente Charte signée le 4 juillet 2011, témoigne de la volonté commune des auteurs (scénaristes et réalisateurs), (...)

    • Lire la suite
    • Budgets de l’audiovisuel public : une décision contre la croissance [13-09-2017]
    • Le gouvernement s’apprêterait à valider dans le cadre du projet de loi de finances 2018 une forte baisse des crédits affectés aux entreprises de l’audiovisuel public à hauteur de 80 M€ selon les informations parues hier dans la presse. Les producteurs audiovisuels rassemblés au sein du SATEV, du SPECT, du SPFA, du SPI et de l’USPA tiennent à faire part de leur profonde inquiétude et consternation si jamais une telle décision devait être prise. Cette annonce est une sombre nouvelle pour le service (...)

    • Lire la suite
    • Le SPI obstinément pour la réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) [1-09-2017]
    • Le cabinet du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer que la refonte de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP, restera inchangée dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette déclaration nous donne deux informations importantes. La première est que le taux de l’actuelle redevance restera inchangé, la seconde que la réforme en profondeur de ce vieil objet fiscal n’est encore pas pour aujourd’hui. Le SPI milite depuis maintenant près de 10 ans pour la (...)

    • Lire la suite
    • « Ko-production in Paris » : rencontre de coproduction franco-coréenne, les 19, 20 et 21 septembre 2017 [1-09-2017]
    • Le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) et le KOFIC (Korean Film Council) organisent conjointement un atelier de coproduction franco-coréen, qui aura lieu les 19, 20 et 21 septembre prochain. Cette rencontre permettra à des professionnels français et coréens de nouer des relations afin de favoriser la coproduction de longs métrages entre ces deux pays. Dans ce cadre, 5 projets coréens ont été sélectionnés par le KOFIC pour leur qualité artistique afin d’être présentés aux professionnels (...)

    • Lire la suite
  • 0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Halte à la désinformation sur la rémunération pour copie privée (ADAMI, COPIE FRANCE, PROCIREP, SACD, SCAM, SACEM, SCPP, SPEDIDAM, SPPF) [20-11-2012]

Neuilly, le 14 novembre 2012

Certains importateurs de supports assujettis à la rémunération pour copie privée, à l’occasion d’une conférence de presse où ils ont annoncé leur démission de la Commission chargée de la fixation de la rémunération pour copie privée, ont communiqué des informations fausses ou trompeuses sur la rémunération pour copie privée.

Les auteurs, artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes, les producteurs cinématographiques et les producteurs d’oeuvres audiovisuelles entendent mettre fin à cette opération de désinformation caractérisée en rappelant les réalités suivantes :
- Contrairement à ce qu’affirment ces importateurs, les représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs d’oeuvres de création ne sont pas majoritaires au sein de la Commission pour copie privée et ils ne peuvent y imposer leur point de vue. La Commission de la Copie privée est une commission paritaire constituée d’un nombre égal de représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs d’une part (12 membres), et des redevables d’autre part (6 représentants des importateurs et « industriels », et 6 représentants des consommateurs), présidée par un représentant de l’Etat. La Commission n’est donc aucunement déséquilibrée. Les décisions de la Commission ne sont d’ailleurs pas prises avec les seules voix des ayants droit ou du Président et sont adoptées, souvent après de longues et ardues négociations, avec l’approbation d’au moins une partie des représentants des consommateurs, sans que cette approbation soit la manifestation d’une quelconque complaisance de ces représentants des consommateurs à l’égard des propositions des représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs.
- Toutes les propositions de rémunérations présentées par les représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs depuis septembre 2012 s’appuient sur des études d’usage réalisées par la Commission en 2011, qui prennent donc bien en compte la réalité actuelle des pratiques de copie des consommateurs, contrairement à ce qu’affirment ces importateurs.
- Si les consommateurs sont effectivement ceux qui acquittent in fine la rémunération pour copie privée, comprise dans le prix d’acquisition des supports, il existe de nombreux exemples qui attestent qu’une partie de cette rémunération n’est pas répercutée au consommateur et qu’elle ampute en fait la marge des industriels. Ainsi, aucune baisse de prix n’a été constatée en France lors des baisses successives de la rémunération du DVD R. Aucune baisse de prix n’a été constatée en Espagne en 2012 lorsque la rémunération pour copie privée a cessé d’être perçue sur les supports, pour être mise à la charge des contribuables. Enfin, au Royaume Uni, où il n’existe pas de rémunération pour copie privée car celle-ci n’est pas autorisée par la loi, les prix de certains supports sont plus élevés qu’en France, pour un nombre important de supports assujettis. C’est d’ailleurs bien parce qu’au moins une partie de la rémunération pour copie privée réduit leurs marges que ces importateurs y sont aussi farouchement opposés.
- Si des décisions de la Commission ont effectivement été annulées par le Conseil d’Etat, elles l’ont été pour des motifs juridiques sur lesquels l’état du droit n’était pas connu au moment de la décision, et où la Commission a suivi l’avis exprimé par des spécialistes du droit de la propriété littéraire et artistique. Aucune des décisions n’a été annulée en raison du niveau des émunérations par support figurant dans ces décisions. Aucun barème n’a été considéré comme manifestement excessif par le Conseil d’Etat.
- La méthodologie utilisée pour la fixation des barèmes n’est ni opaque, ni arbitraire. Elle repose sur des études d’usage effectuées par des instituts renommés et indépendants des parties ainsi que sur des valeurs raisonnables de rémunération par contenu copié, élaborées conformément aux décisions du Conseil d’Etat. Elle n’a d’ailleurs pas été remise en cause par le Conseil d’Etat, sauf pour les paramètres qui lui paraissaient juridiquement non conformes au droit. Et dans ce dernier cas (à la suite des arrêts du Conseil d’Etat de juillet 2008 et de juin 2011), la Commission a immédiatement tenu compte dans ses travaux des lignes directrices posées par le Conseil d’Etat.
- Le poids de la rémunération dans le prix de vente des supports n’atteint jamais les 75% ou les 40% évoqués par ces importateurs. Dans les propositions présentées par les ayants droit au mois de septembre 2012, qui sont des propositions de début de négociations susceptibles d’ajustements qui, pour certains supports, peuvent être importants, le poids de la rémunération dans le prix des supports s’échelonne de 0,08%à 29%, avec un poids moyen le plus souvent inférieur à 10%.
- Les importateurs évoquent certaines demandes d’augmentation de la rémunération présentées par les ayants droit pour certains supports où les études d’usage ont montré que la rémunération précédemment adoptée était significativement insuffisante en omettant que ceux-ci avaient également proposé pour de nombreux supports une baisse des rémunérations, atteignant dans certains cas 66% de la rémunération précédente. La négociation en cours au sein de la Commission, malgré l’obstruction par ces importateurs, a conduit les ayants droit à réduire fortement leurs demandes d’augmentation pour les supports concernés, sans qu’ils reviennent sur leurs propositions de baisse.
- Les représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs ont eu l’occasion de démontrer devant la Commission que l’étude Eight Advisory présentée par ces importateurs et chiffrant le préjudice des ayants droits à 52 millions d’euros (dont 370.000 € -sic- pour l’ensemble du copiage de contenus audiovisuels !), utilisait une méthodologie erronée et des données fausses, et que sans valider la méthodologie de cette étude ni son résultat réel, celle-ci, corrigée des erreurs de données y figurant, chiffre le préjudice des ayants droit du sonore et de l’audiovisuel à 584 millions d’euros, soit un montant très supérieur au 181 millions d’euros collectés en 2011.
- Les ayants droit ont également eu l’occasion de démontrer à la Commission que les comparaisons européennes présentées portaient sur des situations non comparables (pays à niveau de vie quatre fois inférieur à la France, pays où certains supports, bien qu’incontestablement éligibles à la rémunération pour copie privée du fait des études d’usage, n’étaient pas encore assujettis, pays où contrairement à la France, les appareils d’enregistrements étaient également assujettis, ce qui entrainait une rémunération faible pour les supports correspondants). A éléments comparables, les barèmes de copie privée en France sont en phase avec la moyenne européenne des pays de niveau de vie proche de la France.
- Enfin, ces importateurs n’hésitent pas à faire croire que les modifications de barèmes envisagées pourraient avoir un impact sur les prix de vente de certains produits au moment des fêtes de fin d’année, alors qu’ils savent parfaitement que celles-ci ne s’appliqueront qu’à partir du 1er janvier 2013, et que ces modifications qu’elles soient à la hausse ou à la baisse, ne seront pas répercutées sur le prix de vente de la plupart des produits.

La réalité est que ces importateurs, qui n’arrivent pas à convaincre la grande majorité de la Commission de la validité de leurs arguments (en précisant que les rares fois où leurs arguments étaient convaincants, ils ont été pris en compte par la Commission), tentent par tous les moyens d’entraver son fonctionnement, notamment par leur démission. C’est un peu comme si des députés demandaient une réforme de l’assemblée nationale parce qu’ils constatent que leur point de vue, qu’ils ont eu tout le loisir d’exprimer démocratiquement, restait minoritaire.

On constate par ailleurs que cette démarche de remise en cause de la rémunération pour copie privée et de blocage systématique de la fixation des rémunérations n’est pas propre à la France, puisqu’on la constate également dans l’ensemble des pays européens où une telle rémunération existe, qu’il y ait ou pas une commission du type de celle qui fixe la rémunération en France. Ainsi, en Allemagne, où la rémunération est négociée directement entre importateurs et sociétés représentants les auteurs, éditeurs, artistes et producteurs, toute perception de droits est bloquée depuis 2010 du fait des 80 contentieux initiés par les redevables allemands.

Si une réforme du système de la copie privée s’avérait nécessaire, ce serait uniquement pour prévoir des sanctions dissuasives pour ceux de ses membres qui procèdent à des actions d’entrave du fonctionnement d’une institution instaurée par la loi, comme cela existe dans de multiples domaines de notre droit. Nul doute que dans cette hypothèse, la Commission de la Copie Privée retrouverait un fonctionnement normal et que la validité du système actuel serait confirmée.

Enfin il convient de souligner que la rémunération pour copie privée constitue, outre un financement d’actions culturelles essentiel au dynamisme des territoires et à la diversité culturelle (les 25% de la Copie Privée permettent de soutenir plus de 5000 manifestations et projets artistiques de tous ordres pour près de 50M€ annuellement), un complément, au demeurant modeste, de revenus pour des dizaines de milliers d’auteurs, de créateurs, d’artistes, d’éditeurs, de producteurs qui représentent autant d’emplois et génèrent des activités qui, à l’inverse de celles des importateurs de matériels, ne sont pas délocalisées.

Contacts :
ADAMI (Sté pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) : Bruno BOUTLEUX – Tél. 01 44 63 10 09.
SPEDIDAM (Sté de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse) : François LUBRANO Tél. 01 44 18 58 68
PROCIREP (Sté des Producteurs de Cinéma et de Télévision) : Idzard VAN DER PUYL – Tél. 01.53.83.91.85
SACD (Sté des Auteurs Compositeurs Dramatiques) : Catherine Vincent Tél. 01.40.23.44.63
SCAM (Sté Civile des Auteurs Multimédia) : Hervé RONY Tél. 01 56 69 58 10
SACEM (Sté des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) : Elisabeth ANSELIN Tél. 01.47.15.45.32
SCPP (Sté Civile des Producteurs de Phonogrammes) : Anouchka ROGGEMAN Tél. 01.41.43.03 07 / 06 61 89 59 63
SPPF (Sté Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) : érôme ROGER Tél. 01 53 77 66 53
COPIE FRANCE : Charles-Henri LONJON Tél 01 47 15 87 53


  • ccp_14_11_12-1 (...)
    • 21-03-2017
    • Déprogrammation du film « Chez nous » : le BLOC dénonce une atteinte à la liberté d’expression
    • Le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (BLOC) dénonce fermement l’atteinte à la liberté d’expression que constitue la déprogrammation du film de Lucas Belvaux « Chez nous » par le maire FN de la commune de Luc-en-Provence, Pascal Verrelle. Cette déprogrammation fait suite à une attaque contre ce film sur les réseaux sociaux, dès la diffusion de sa bande annonce et alors que personne n’avait encore vu le film. Le BLOC rappelle que la liberté de création est un pilier de notre démocratie, (...)

    • Lire la suite
    • 10-02-2017
    • Le BLOC salue la publication du décret sur la classification
    • Le BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma) a pris connaissance du décret relatif à la classification des films publié aujourd’hui. Conformément aux conclusions de la mission qui avait été confiée à Jean-François Mary, ce texte supprime l’automaticité de l’interdiction aux moins de 18 ans. Il établit par ailleurs une plus grande progressivité des décisions de la Commission de classification, en les proportionnant « aux exigences tenant à la protection de l’enfance et de la jeunesse, au regard (...)

    • Lire la suite
    • 2-02-2017
    • Accord entre le Groupe M6 et les organisations de producteurs
    • Le Groupe M6, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA ont signé ce jour au Ministère de la Culture et de la Communication en présence de Madame la Ministre un accord qui réaffirme les engagements du groupe M6 en matière de production audiovisuelle. A travers cet accord, le Groupe M6 et les organisations de producteurs confirment leur volonté de travailler dans un climat de confiance avec l’ambition de s’adapter aux nouveaux enjeux du secteur audiovisuel français et de soutenir la diversité de (...)

    • Lire la suite
    • 18-01-2017
    • Table ronde ROC “La présence du court métrage sur internet : visibilité versus rémunération ?”
    • De nouvelles initiatives de diffusion des courts métrages sur Internet se développent, en réponse à la révolution des pratiques du visionnage des œuvres. Il convient donc d’interroger ces nouvelles initiatives, tant dans leurs interactions avec le modèle de financement du secteur que dans les perspectives qu’elles offrent – en termes de visibilité, d’éditorialisation des films et d’aménagement culturel du territoire d’Internet ; mais également de modèles économiques pérennes et favorables à la filière (...)

    • Lire la suite
    • 18-01-2017
    • Table Ronde ROC : “L’écriture de court métrage et son accompagnement, vers une nouvelle dynamique ?”
    • Alors que le CNC a fait fortement évoluer ses dispositifs d’accompagnement à l’écriture de courts métrages et que de nouvelles initiatives voient le jour dans le domaine, la table ronde permettra de faire un état des lieux quant à l’accompagnement de l’écriture dans le court métrage et de réfléchir aux perspectives d’amélioration des dispositifs de soutien. Ce sera l’occasion d’aborder les bonnes pratiques existantes et les besoins du secteur, ainsi que les liens avec la production des films. Avec (...)

    • Lire la suite

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40