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Actualités du SPI

Retrouvez nos derniers communiqués de presse dans cette rubrique

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • Une réforme de l’audiovisuel public à l’économie ? [23-07-2018]
    • Le SPI a pris connaissance le 19 juillet 2018 des arbitrages communiqués par le Premier ministre concernant la réforme de l’audiovisuel public, alors que les conclusions de la mission confiée à Catherine Smadja par la ministre de la culture, devant faire état de la « concertation » avec le secteur, venaient juste d’être rendues. Ces arbitrages sont marqués par la suppression annoncée de deux chaînes hertziennes d’ici 2020 et par une mesure d’économie à échéance 2022. Les efforts demandés à FTV seront (...)

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    • Directive droit d’auteur : les producteurs français regrettent profondément le vote négatif du Parlement européen [5-07-2018]
    • Suite au vote du Parlement européen survenu ce jeudi 5 juillet, le refus de suivre l’avis de sa commission juridique témoigne de la perte de repères des instances européennes confrontées à des campagnes de désinformation très agressives orchestrées par les géants américains de l’Internet. Même si certains points de rédaction demeurent perfectibles pour protéger les usages et les droits de la production européenne, les producteurs cinématographiques et audiovisuels français tiennent à rappeler l’équilibre (...)

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La notion de production indépendante modifiée la nuit et sans débat démocratique [7-10-2013]

Lors de l’examen du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel examiné en urgence par le Sénat le 1er et 2 octobre dernier, les sénateurs ont voté pendant la nuit, un amendement qui modifie la notion de production indépendante alors même qu’une réflexion est en cours et qu’un rapport sur les relations entre producteurs et diffuseurs doit être remis par Laurent Vallet à la ministre de la culture et de la communication fin novembre 2013.

Sur le plan constitutionnel, il s’agit d’un cavalier législatif tout à fait contestable voté sans discussion démocratique. Sur le fond, la définition de la création indépendante est un sujet central d’une réflexion plus vaste qui doit se tenir en 2014, à l’occasion d’une discussion législative sur la nouvelle régulation de l’offre culturelle numérique. Elle est au cœur des objectifs des politiques publiques visant à promouvoir la diversité culturelle garantie par la convention de l’UNESCO du 20 octobre 2005.

Derrière cette question de la détention des parts de coproduction par les chaînes de télévision sur des créations dites indépendantes se cache la vraie question de la remise en cause permanente de l’idée que la culture n’est pas une marchandise comme les autres, de l’idée que l’œuvre audiovisuelle n’est pas un programme marketing, de commande, à vocation industrielle, de l’idée enfin que le producteur délégué n’est pas un simple fournisseur.

Dans l’économie de l’œuvre audiovisuelle, c’est le producteur délégué qui est à l’initiative du lancement du projet de l’auteur et assure la responsabilité de sa réalisation (art. L 132-23 du Code de la propriété intellectuelle). Il garantit la bonne fin de l’œuvre et garantit le diffuseur de tous risques juridiques.

Contrairement aux contrevérités répandues, les œuvres audiovisuelles ne sont pas initiées, ni financées intégralement par les chaînes de télévision qui n’en sont pas responsables. Elles sont le fruit d’une proposition d’auteur et de producteurs qui les développent en amont de l’intervention des chaînes et souvent sur leur fonds propres. C’est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication a, à juste titre, voulu circonscrire l’effet de cet amendement aux œuvres financées à plus de 70/75%.

L’objectif des chaînes qui demandent à pouvoir bénéficier de parts de coproduction sur des œuvres relevant de leur quota de production indépendante sans s’engager globalement de manière conséquente dans le financement de la création, est celui d’un désengagement créatif dans lequel prévaut la logique de commande au détriment de la logique d’offre culturelle. L’objectif réel est celui d’un blocage de la circulation des œuvres principalement sur le territoire français au travers du droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation d’un mandat d’exploitation de l’œuvre.

Nous demandons aux parlementaires français de ne pas obérer toute discussion contradictoire.

Contact presse :

Juliette Prissard-Eltejaye - Déléguée Générale - SPI - 01 44 70 70 44


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    • 14-09-2018
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    • 14-09-2018
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    • 23-07-2018
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    • 5-07-2018
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