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Actualités du SPI

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • Décision du Conseil constitutionnel sur la taxe sur les services de télévision affectée au CNC : éviter le pire [30-10-2017]
    • Le SPI prend connaissance ce jour de la décision du Conseil constitutionnel, censurant la taxe sur les services de télévision (TST-E) affectée au CNC et du sage aménagement reportant l’effet de cette décision à juillet 2018 afin de permettre au législateur de régulariser les dispositions contestées. Une application immédiate aurait mis gravement en péril le CNC, reconnu dans le monde entier comme le modèle français du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Ses aides, ses interventions stratégiques (...)

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    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) expriment leur étonnement et leur désaccord à la lecture de l’interview de Maxime Saada, Directeur général du groupe Canal Plus, dans le Figaro d’aujourd’hui. Il y est indiqué que face à une situation financière tendue et surtout à l’émergence de Netflix, d’Amazon et d’Altice Studio, qui n’ont signé aucune obligation d’investissement dans le cinéma, « coup Canal + a décidé de remettre à plat ses relations avec le cinéma », en (...)

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    • L’ARP, le BLOC, la SACD, la SCAM, le SPFA, le SPI et l’USPA sont surpris et déçus par la décision du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale de retoquer l’amendement déposé et voté en Commission des finances la semaine passée pour abonder les ressources de France Télévisions de 20 millions d’€ supplémentaires. Alors qu’un effort de près de 50 millions d’€ a été demandé à France Télévisions dans le projet de loi de finances, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, et la députée Frédérique (...)

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Contribution à l’audiovisuel public : 1 euro de moins au détriment de la création et de l’emploi [17-10-2016]

Le SATEV, le SPI, le SPFA et l’USPA ont pris connaissance avec stupéfaction de la décision de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de ramener l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2017 de deux euros à un euro.

Cette suppression de l’augmentation de l’euro supplémentaire de la contribution à l’audiovisuel public met à mal les contrats d’objectifs et de moyens 2016/2020 de France Télévisions et d’ARTE France et leur plan de relance des investissements dans la création patrimoniale.

Cet euro supplémentaire sera directement investi dans les œuvres puisque le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions prévoit une augmentation de 20 M€ supplémentaires dans la création dès 2017, notamment pour soutenir la relance de la fiction française, et celui d’ARTE France une hausse de 10 M€ de ses investissements dans la création pour accompagner le développement de sa grille de journée.

Ce plan de relance des investissements dans la création à travers les chaînes publiques aura pour conséquence de soutenir l’emploi dans la production audiovisuelle, les salaires et charges sociales constituant 70% du coût de ces œuvres localisées à 95% sur le territoire français.

L’augmentation de la taxe sur les opérateurs télécoms prévue par la Commission des Finances en compensation de cette suppression d’un euro de la contribution à l’audiovisuel public ne constitue pas une réponse pérenne à la nécessaire visibilité et indépendance financière dont ont besoin les entreprises de l’audiovisuel public. Les recettes de cette taxe ne sont pas affectées directement au budget de l’audiovisuel public et la quote-part qui lui revient est discutée chaque année au Parlement.

En remplaçant cet euro de contribution publique par davantage de taxe sur les opérateurs télécoms, la Commission des Finances rompt de surcroît les équilibres de la trajectoire financière prévue dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens 2016/2020 de France Télévisions au-delà de 2017, alors même qu’il vient d’être approuvé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. Le risque de devoir reprendre complétement le COM de France Télévisions, afin de redéfinir sa trajectoire financière et ses objectifs, est donc réel.

Les syndicats de producteurs appellent en conséquence le gouvernement et les parlementaires à revenir à l’occasion de la discussion publique au schéma initial prévu dans le projet de loi de Finances.

Paris, le 17 octobre 2016

Contacts presse :

Florence Braka – SATEV – 01 42 47 01 00 / Stéphane Le Bars – SPFA – USPA – 01 40 53 23 00 / Catherine Bertin – SPI – 01 44 70 70 44


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    • 16-11-2017
    • Financement de l’Audiovisuel public : la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale montre la voie de la réforme
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    • 6-11-2017
    • Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision)
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    • 30-10-2017
    • Décision du Conseil constitutionnel sur la taxe sur les services de télévision affectée au CNC : éviter le pire
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    • 27-10-2017
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    • 20-10-2017
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