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Actualités du SPI

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne [27-02-2019]
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

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    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle. [26-02-2019]
    • Le SPI a pris connaissance avec inquiétude et consternation de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’avenir du secteur audiovisuel. Cet avis réitère les vieilles recettes telles que la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision, ou à nouveau la réduction de la notion d’indépendance des sociétés, et même la remise en cause des obligations de production des chaînes, toutes mesures qui seraient censées « libérer » les diffuseurs de leurs contraintes. Sa philosophie générale peut (...)

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    • Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019) [16-02-2019]
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Convention collective de la production cinématographique et de films publicitaires : Pour une dynamique en faveur de l’emploi et de la diversité des films (AFPF-APC-APFP-SPI-UPF) [19-09-2013]

Dans son ordonnance du 6 septembre 2013, le Conseil d’Etat a considéré que la question de la représentativité de l’API faisait naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté d’extension de la « convention collective de la production cinématographique » du 19 janvier 2012. Ayant, en parallèle, constaté un risque grave et immédiat du fait de l’entrée en vigueur de ce texte, il en a suspendu l’application pour les films les plus fragiles dont le budget est inférieur à 2,5 millions d’euros.

Dans le fil de cette décision, nos organisations ont réitéré leur demande d’ouvrir en urgence des négociations sur le texte du 19 janvier 2012, dont une partie entre en application le 1er octobre prochain alors même que la légalité de l’arrêté d’extension est en question. Notre souhait était de répondre à la nécessité de disposer à cette date d’un texte stable, global et effectivement applicable par les entreprises du secteur, représentées par nos organisations.

Après avoir listé les points sur lesquels nous demandions l’ouverture de discussions, nous avons constaté, lors de la réunion de la commission mixte paritaire du 16 septembre dernier, que les syndicats signataires de ce texte ont demandé, une fois de plus, à remettre à plus tard l’ouverture de discussions sur le fond, pour n’aborder que le fonctionnement du dispositif dérogatoire prévu à l’annexe 3 du titre II (équipes techniques).

Concernant ce dispositif, nous avons exprimé notre opposition à ce que la dérogation ne soit accordée qu’à un quota de films par an, ce qui est inéquitable dans le principe et inapplicable dans les faits. Les syndicats signataires de cette annexe ont ignoré ce refus et, de même, ont rejeté définitivement la proposition du CNC de confier à la commission d’agrément le rôle de mettre en œuvre le dispositif dérogatoire de façon automatique et sans quota.

Force est de constater d’ores et déjà que l’entrée en vigueur au 1er octobre prochain d’un avenant modificatif du texte du 19 janvier 2012 ne sera pas possible et que le dispositif de l’annexe III du titre II de ce texte ne pourra pas être mis en œuvre à cette date.

Nous constatons et déplorons, une fois encore, la dangereuse radicalité des syndicats signataires du texte du 19 janvier 2012 qui refusent de tirer aucun enseignement, ni de la situation de crise dans laquelle se situent la production cinématographique et la production de films publicitaires, ni de l’ordonnance du 6 septembre dernier.

A cet égard, nous avons fait opposition à l’extension du titre III de la convention collective du 19 janvier 2012, concernant les artistes, qui a été négocié et signé toujours par la seule API, en dehors de la médiation pourtant initiée par le ministre du travail notamment sur le sujet. Ce texte aboutit en effet à de nouvelles hausses de coûts considérables pour la production cinématographique pour nombre de productions dans le contexte de hausses déjà insupportables pour de nombreuses entreprises des salaires figurant dans le titre II de ce texte.

Nous réitérons notre objectif de signer une convention collective adaptée à nos secteurs, protectrice de l’emploi et de la diversité des films.

Contacts :
APC – Frédéric Goldsmith – 06 14 10 13 66
AFPF – Bruno Daniault – 06 59 00 98 98
APFP – Julien Pasquier – 01 42 21 93 13
SPI - Juliette Prissard – 01 44 70 70 44
UPF – Marie-Paule Biosse Duplan – 01 44 90 07 10


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    • 15-03-2019
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    • 13-03-2019
    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape
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    • 27-02-2019
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    • 26-02-2019
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    • 16-02-2019
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