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Actualités du SPI

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
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Courrier du SPI du 24 avril 2015 à Mme Frédérique Bredin Présidente du CNC [29-04-2015]

Madame la Présidente,

Depuis la semaine dernière, les producteurs audiovisuels apprennent qu’ils ne pourront plus mobiliser leur compte de soutien automatique par anticipation avant les mois de novembre et décembre d’une année N en vue d’un soutien disponible sur leur compte en année N+1.

Cette nouvelle mesure concerne l’ensemble des genres d’oeuvres audiovisuelles.

De manière générale, ces documents délivrés par avance permettent aux producteurs de demander aux établissements financiers des avances de trésoreries qu’ils pourront rembourser au mois de mai de l’année N+1 lorsque le CNC versera effectivement le montant de l’aide.

Ce système, qui doit bien entendu être de bonne gestion, a été historiquement généralisé par le CNC à l’ensemble des genres d’oeuvres audiovisuelles pour tenir compte des variations d’activités intrinsèques au domaine de la production d’oeuvres qui se situent dans une logique patrimoniale. Il permet notamment aux entreprises indépendantes une souplesse essentielle pour investir dans la recherche et le développement du secteur.

Alors que les producteurs viennent, cette semaine seulement, de recevoir la notification de leur compte automatique de 2015, sans qu’une partie des dossiers déposés en 2014 ne soit traitée et donc n’ait pu générer de soutien au crédit des comptes automatiques des sociétés en 2015, le CNC bloque des demandes d’attribution de soutien par anticipation de 2014 et les demandes de soutien par avances de 2015.

Cette décision, qui s’applique donc à la fois de manière rétroactive à des oeuvres produites en 2014, sans que les producteurs en aient été informés en 2014 et pour les oeuvres à venir en 2015, impacte gravement, au mieux la pérennité des emplois dans de nombreuses sociétés au moment de l’ouverture de la conférence nationale pour l’emploi, au pire la survie d’un grand nombre de sociétés et de savoirs faire très anciens reconnus dans le monde et par des artistes d’envergure internationale.

Pour que les sociétés ne disparaissent pas les unes après les autres, ainsi que de nombreux emplois, nous souhaitons : Que des discussions soient reprises en toute urgence entre les services de la direction de l’audiovisuel du CNC et les producteurs au cas par cas afin de régler les problèmes occasionnés par des dossiers transférés en 2014 des demandes d’aides par avances aux demandes d’aides par anticipation. Que les demandes de soutien faites actuellement soient réglées normalement, selon l’usage en vigueur jusqu’ici. Cela signifie en particulier qu’il est urgent d’accepter de traiter dès demain les demandes d’avances pour des oeuvres à produire en 2015, et cela pour tous les genres, tout en tirant les enseignements d’ici l’été des données que les producteurs pourront vous envoyer dans les prochaines semaines et qui pourront nous permettre ensemble d’améliorer les différents systèmes de soutien en cours de discussion.

Dans cette perspective, la réduction à deux mois de la durée de traitement des dossiers pour permettre aux chefs d’entreprises de gérer leurs sociétés en « bon père famille » nous semble être une priorité, tout comme la transmission prioritaire des réponses négatives qui sont parfois données avec plus d’un an de retard, et bien souvent de manière orale. Les délais sont aujourd’hui d’environ six à sept mois entre le dépôt d’une demande, et la réception du premier versement de l’aide du CNC, ce qui pose un très grave problème de trésorerie à nos entreprises.

De même, travailler ensemble à l’élaboration d’un document simplifié de pièces à fournir en amont, comme cela a été proposé fort justement par la direction de l’audiovisuel, est essentiel.

Si le risque est une donnée normale pour un entrepreneur de la production audiovisuelle, il ne nous paraît pas normal qu’il puisse exister un « risque administratif » et que celui-ci soit devenu le « risque majeur » du secteur.

Surtout, il est indispensable de ne pas appliquer de nouvelles règles rétroactivement mais de se laisser le temps de réfléchir ensemble de manière constructive à l’avenir.

Nous vous sollicitons aujourd’hui car le bureau audiovisuel du SPI souhaiterait vous rencontrer en toute urgence afin que des décisions soient prises dès les jours qui viennent, pour remédier à la crise que connaissent principalement les secteurs du documentaire et de la captation audiovisuelle de spectacles. Celle-ci ne pourra que s’amplifier dans les tout prochains jours si la situation n’est pas débloquée à très court terme car les autres genres sont d’ores et déjà touchés. Chaque jour compte pour les entreprises.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de toute notre considération.

Juliette PRISSARD-ELTEJAYE

Déléguée Générale

Copie à :

M. Christophe TARDIEU, Directeur Général

M. Vincent LECLERCQ, Directeur de l’audiovisuel et de la création numérique

M. Pierre-Emmanuel LECERF, Directeur financier et juridique


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