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Actualités du SPI

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SITE EN RECONTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • Le groupe TF1 et le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA annoncent la signature d’un nouvel accord, symbole de la volonté des acteurs de la filière audiovisuelle de la création française d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages dans le cadre d’une relation constructive. Cet accord vient modifier celui signé le 24 mai 2016. Les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels et le groupe TF1 sont ainsi convenus des éléments suivants : (...)

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    • Présentation de la Conférence de presse du SPI du 13 09 18 au Festival de la fiction de La Rochelle [14-09-2018]
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    • Les producteurs français se félicitent de l’adoption du projet de directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen [13-09-2018]
    • Les producteurs français de cinéma et de télévision saluent le vote par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur. Malgré les campagnes de désinformation sur une soi-disant censure de l’Internet, la mobilisation de tous les défenseurs de la création européenne aura finalement permis de convaincre une large majorité de parlementaires de la nécessité absolue de disposer d’un texte ambitieux et équilibré qui embrasse tous les secteurs culturels, de la presse aux œuvres (...)

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    • Une réforme de l’audiovisuel public à l’économie ? [23-07-2018]
    • Le SPI a pris connaissance le 19 juillet 2018 des arbitrages communiqués par le Premier ministre concernant la réforme de l’audiovisuel public, alors que les conclusions de la mission confiée à Catherine Smadja par la ministre de la culture, devant faire état de la « concertation » avec le secteur, venaient juste d’être rendues. Ces arbitrages sont marqués par la suppression annoncée de deux chaînes hertziennes d’ici 2020 et par une mesure d’économie à échéance 2022. Les efforts demandés à FTV seront (...)

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Décision du TGI de Paris : une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet [29-11-2013]

L’Association des Producteurs de Cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), l’Union des Producteurs de Films (UPF), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) se félicitent du blocage d’accès à des sites pirates de streaming vidéo et du déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche ordonné aujourd’hui dans l’affaire dite « Allostreaming » par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Au second semestre 2011, les syndicats professionnels du cinéma et de l’audiovisuel avaient demandé aux fournisseurs d’accès à Internet de procéder au blocage de l’accès aux sites pirates de streaming « Allostreaming.com », « AlloshowTV.com », « Alloshare.com » et « Allomovies.com », ainsi qu’aux sites s’étant alors insérés dans leur sillage, et aux moteurs de recherche de les déréférencer.

Ces sites ciblaient les consommateurs français et proposaient une offre massive et illégale en streaming de contrefaçon numérique d’oeuvres françaises et étrangères en version française. Ces intermédiaires n’ayant pas accédé à leurs demandes, l’APC, la FNDF et le SEVN, ont initié en novembre 2011, une action en cessation auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils ont par la suite été rejoints dans cette action par l’UPF et le SPI. Cette action se fonde sur l’article L .336.2 du code de la propriété intellectuelle français, qui dispose qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le Tribunal de Grande Instance peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La mise en cause des sites visés s’est faite sur la base d’un ensemble de preuves établies par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA).

Le jugement rendu ce jour par le Tribunal de Grande Instance dans cette affaire reconnait le bienfondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit dans la protection du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création.

Il s’agit d’une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur internet.

Contacts :
APC : Frédéric Goldsmith, apc@producteurscinema.fr, 01 53 89 01 30
FNDF : Julie Lorimy, julie.lorimy@fndf.org, 01 56 90 33 00
SEVN : Jean Yves Mirski, jy.mirski@sevn.fr, 01 42 25 33 04
SPI : Juliette Prissard-Eltejaye, jprissard@lespi.org, 01 44 70 70 44
UPF : Marie-Paule Biosse-Duplan, contact@upflims.fr, 01 44 90 07 10


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    • 21-09-2018
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    • 14-09-2018
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    • 23-07-2018
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