En partenariat avec
Mon espace

Actualités du SPI

Retrouvez nos derniers communiqués de presse dans cette rubrique

SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Journée professionnelle du ROC : De la création à la diffusion, de nouvelles opportunités pour le court métrage dans l'écosystème numérique [15-03-2019]
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 5ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 14 mars 2019 au Ciné 104 de Pantin, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier Côte Court et le Ciné 104 de Pantin pour leur accueil, Xavier Leherpeur pour la modération des tables rondes, les chercheurs ayant accepté de les introduire, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé comme chaque année. * * * * * La première table ronde de cette (...)

    • Lire la suite
    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape [13-03-2019]
    • Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur. Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur (...)

    • Lire la suite
    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne [27-02-2019]
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

    • Lire la suite
    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle. [26-02-2019]
    • Le SPI a pris connaissance avec inquiétude et consternation de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’avenir du secteur audiovisuel. Cet avis réitère les vieilles recettes telles que la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision, ou à nouveau la réduction de la notion d’indépendance des sociétés, et même la remise en cause des obligations de production des chaînes, toutes mesures qui seraient censées « libérer » les diffuseurs de leurs contraintes. Sa philosophie générale peut (...)

    • Lire la suite
    • Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019) [16-02-2019]
    • Les organisations professionnelles représentant les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Aujourd’hui, l’accord obtenu sur la directive droit d’auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l’hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu’elles ont générée. L’adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété (...)

    • Lire la suite
  • 0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Décision du TGI de Paris : une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet [29-11-2013]

L’Association des Producteurs de Cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), l’Union des Producteurs de Films (UPF), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) se félicitent du blocage d’accès à des sites pirates de streaming vidéo et du déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche ordonné aujourd’hui dans l’affaire dite « Allostreaming » par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Au second semestre 2011, les syndicats professionnels du cinéma et de l’audiovisuel avaient demandé aux fournisseurs d’accès à Internet de procéder au blocage de l’accès aux sites pirates de streaming « Allostreaming.com », « AlloshowTV.com », « Alloshare.com » et « Allomovies.com », ainsi qu’aux sites s’étant alors insérés dans leur sillage, et aux moteurs de recherche de les déréférencer.

Ces sites ciblaient les consommateurs français et proposaient une offre massive et illégale en streaming de contrefaçon numérique d’oeuvres françaises et étrangères en version française. Ces intermédiaires n’ayant pas accédé à leurs demandes, l’APC, la FNDF et le SEVN, ont initié en novembre 2011, une action en cessation auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils ont par la suite été rejoints dans cette action par l’UPF et le SPI. Cette action se fonde sur l’article L .336.2 du code de la propriété intellectuelle français, qui dispose qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le Tribunal de Grande Instance peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La mise en cause des sites visés s’est faite sur la base d’un ensemble de preuves établies par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA).

Le jugement rendu ce jour par le Tribunal de Grande Instance dans cette affaire reconnait le bienfondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit dans la protection du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création.

Il s’agit d’une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur internet.

Contacts :
APC : Frédéric Goldsmith, apc@producteurscinema.fr, 01 53 89 01 30
FNDF : Julie Lorimy, julie.lorimy@fndf.org, 01 56 90 33 00
SEVN : Jean Yves Mirski, jy.mirski@sevn.fr, 01 42 25 33 04
SPI : Juliette Prissard-Eltejaye, jprissard@lespi.org, 01 44 70 70 44
UPF : Marie-Paule Biosse-Duplan, contact@upflims.fr, 01 44 90 07 10


  • decision_tgi_p (...)
    • 15-03-2019
    • Journée professionnelle du ROC : De la création à la diffusion, de nouvelles opportunités pour le court métrage dans l’écosystème numérique
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 5ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 14 mars 2019 au Ciné 104 de Pantin, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier Côte Court et le Ciné 104 de Pantin pour leur accueil, Xavier Leherpeur pour la modération des tables rondes, les chercheurs ayant accepté de les introduire, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé comme chaque année. * * * * * La première table ronde de cette (...)

    • Lire la suite
    • 13-03-2019
    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape
    • Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur. Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur (...)

    • Lire la suite
    • 27-02-2019
    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

    • Lire la suite
    • 26-02-2019
    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle.
    • Le SPI a pris connaissance avec inquiétude et consternation de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’avenir du secteur audiovisuel. Cet avis réitère les vieilles recettes telles que la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision, ou à nouveau la réduction de la notion d’indépendance des sociétés, et même la remise en cause des obligations de production des chaînes, toutes mesures qui seraient censées « libérer » les diffuseurs de leurs contraintes. Sa philosophie générale peut (...)

    • Lire la suite
    • 16-02-2019
    • Directive droit d’auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019)
    • Les organisations professionnelles représentant les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Aujourd’hui, l’accord obtenu sur la directive droit d’auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l’hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu’elles ont générée. L’adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété (...)

    • Lire la suite

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40