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Actualités du SPI

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Le BLIC, le BLOC et L’ARP en soutien aux auteurs [18-07-2017]
    • Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent faire part de leur vive préoccupation quant au litige entre Canal + et les sociétés de perception et de répartition de droits d’auteur au sujet d’un non respect par la chaîne des accords qu’elle a conclus avec celles-ci. Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent rappeler à cet égard que le droit d’auteur est un pilier fondamental de la diversité de la création, qu’il est intimement lié à l’existence même des oeuvres et que sa défense a toujours été une priorité pour (...)

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    • Le SPI salue le travail effectué par Kristina Zimmermann à la tête de Ciné+ [13-07-2017]
    • Le SPI salue le travail effectué par Kristina Zimmermann à la tête de Ciné + depuis 2012, personnalité appréciée tant pour ses compétences professionnelles que pour ses qualités humaines. Par une politique éditoriale ambitieuse et diversifiée, elle a su positionner ce service de façon complémentaire à celui de Canal +, et contribuer à la diversité de la création cinématographique par une politique de préachats spécifique, notamment en première fenêtre. Le SPI sera particulièrement attentif au maintien (...)

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    • Extension des accords pour la mise en œuvre de la transparence dans la filière audiovisuelle [13-07-2017]
    • Les syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI et USPA) ont signé le 6 juillet dernier deux accords majeurs sur la transparence avec l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle, les éditeurs de services de télévision et les distributeurs d’une part, les organisations d’auteurs et les organismes de gestion collective d’autre part. Ces accords s’inscrivent dans le cadre fixé par le législateur dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet (...)

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    • Le SPI salue la mise en place du Festival international Séries Mania Lille Hauts-de-France en avril 2018 [12-07-2017]
    • Lancée en décembre 2015, la réflexion autour de la création d’un festival international des séries en France vient de se concrétiser par l’annonce de la tenue de la première édition de Séries Mania Lille Hauts-de-France en avril 2018, dirigée par Laurence Herszberg et accompagnée par l’équipe de Séries Mania Paris qui a su au fil des années acquérir une notoriété reconnue auprès des professionnels du monde entier. Nous les en félicitons très chaleureusement. Le Syndicat des producteurs indépendants est (...)

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    • Le SPI et l’UPC saluent la signature d’accords sur la transparence des comptes de production et sur la transparence des comptes d’exploitation dans le secteur cinématographique [10-07-2017]
    • A la suite de la tenue du premier volet des Assises pour la diversité du cinéma, dont les conclusions ont été transposées dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le législateur a souhaité que les organisations professionnelles du cinéma concluent, dans le délai d’un an suivant sa publication, des accords interprofessionnels sur la transparence des comptes de production et des comptes d’exploitation. Après de longues négociations, au cours (...)

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Décision du TGI de Paris : une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet [29-11-2013]

L’Association des Producteurs de Cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), l’Union des Producteurs de Films (UPF), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) se félicitent du blocage d’accès à des sites pirates de streaming vidéo et du déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche ordonné aujourd’hui dans l’affaire dite « Allostreaming » par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Au second semestre 2011, les syndicats professionnels du cinéma et de l’audiovisuel avaient demandé aux fournisseurs d’accès à Internet de procéder au blocage de l’accès aux sites pirates de streaming « Allostreaming.com », « AlloshowTV.com », « Alloshare.com » et « Allomovies.com », ainsi qu’aux sites s’étant alors insérés dans leur sillage, et aux moteurs de recherche de les déréférencer.

Ces sites ciblaient les consommateurs français et proposaient une offre massive et illégale en streaming de contrefaçon numérique d’oeuvres françaises et étrangères en version française. Ces intermédiaires n’ayant pas accédé à leurs demandes, l’APC, la FNDF et le SEVN, ont initié en novembre 2011, une action en cessation auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils ont par la suite été rejoints dans cette action par l’UPF et le SPI. Cette action se fonde sur l’article L .336.2 du code de la propriété intellectuelle français, qui dispose qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le Tribunal de Grande Instance peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La mise en cause des sites visés s’est faite sur la base d’un ensemble de preuves établies par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA).

Le jugement rendu ce jour par le Tribunal de Grande Instance dans cette affaire reconnait le bienfondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit dans la protection du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création.

Il s’agit d’une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur internet.

Contacts :
APC : Frédéric Goldsmith, apc@producteurscinema.fr, 01 53 89 01 30
FNDF : Julie Lorimy, julie.lorimy@fndf.org, 01 56 90 33 00
SEVN : Jean Yves Mirski, jy.mirski@sevn.fr, 01 42 25 33 04
SPI : Juliette Prissard-Eltejaye, jprissard@lespi.org, 01 44 70 70 44
UPF : Marie-Paule Biosse-Duplan, contact@upflims.fr, 01 44 90 07 10


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    • 18-07-2017
    • Le BLIC, le BLOC et L’ARP en soutien aux auteurs
    • Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent faire part de leur vive préoccupation quant au litige entre Canal + et les sociétés de perception et de répartition de droits d’auteur au sujet d’un non respect par la chaîne des accords qu’elle a conclus avec celles-ci. Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent rappeler à cet égard que le droit d’auteur est un pilier fondamental de la diversité de la création, qu’il est intimement lié à l’existence même des oeuvres et que sa défense a toujours été une priorité pour (...)

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    • 13-07-2017
    • Le SPI salue le travail effectué par Kristina Zimmermann à la tête de Ciné+
    • Le SPI salue le travail effectué par Kristina Zimmermann à la tête de Ciné + depuis 2012, personnalité appréciée tant pour ses compétences professionnelles que pour ses qualités humaines. Par une politique éditoriale ambitieuse et diversifiée, elle a su positionner ce service de façon complémentaire à celui de Canal +, et contribuer à la diversité de la création cinématographique par une politique de préachats spécifique, notamment en première fenêtre. Le SPI sera particulièrement attentif au maintien (...)

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    • 13-07-2017
    • Extension des accords pour la mise en œuvre de la transparence dans la filière audiovisuelle
    • Les syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI et USPA) ont signé le 6 juillet dernier deux accords majeurs sur la transparence avec l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle, les éditeurs de services de télévision et les distributeurs d’une part, les organisations d’auteurs et les organismes de gestion collective d’autre part. Ces accords s’inscrivent dans le cadre fixé par le législateur dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet (...)

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    • 12-07-2017
    • Le SPI salue la mise en place du Festival international Séries Mania Lille Hauts-de-France en avril 2018
    • Lancée en décembre 2015, la réflexion autour de la création d’un festival international des séries en France vient de se concrétiser par l’annonce de la tenue de la première édition de Séries Mania Lille Hauts-de-France en avril 2018, dirigée par Laurence Herszberg et accompagnée par l’équipe de Séries Mania Paris qui a su au fil des années acquérir une notoriété reconnue auprès des professionnels du monde entier. Nous les en félicitons très chaleureusement. Le Syndicat des producteurs indépendants est (...)

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    • 10-07-2017
    • Le SPI et l’UPC saluent la signature d’accords sur la transparence des comptes de production et sur la transparence des comptes d’exploitation dans le secteur cinématographique
    • A la suite de la tenue du premier volet des Assises pour la diversité du cinéma, dont les conclusions ont été transposées dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le législateur a souhaité que les organisations professionnelles du cinéma concluent, dans le délai d’un an suivant sa publication, des accords interprofessionnels sur la transparence des comptes de production et des comptes d’exploitation. Après de longues négociations, au cours (...)

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