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Actualités du SPI

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Eurocinéma : Directive Services de médias audiovisuels (SMA) [9-11-2018]
    • Eurocinéma exprime sa vive satisfaction du fait de l’adoption ce 6 novembre 2018 par le Conseil des Ministres de l’Union européenne de la directive sur les services de médias audiovisuels. Pierre d’angle de la régulation des services audiovisuels en Europe, la révision confirme certains grands principes tels que l’assujettissement des services traditionnels à des quotas d’oeuvres et à des obligations d’investissement, mais elle étend son champs d’application aux nouveaux médias (les plates-formes) (...)

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    • Le BLOC se félicite du renouvellement de l’accord interprofessionnel avec Canal Plus pour une durée de 4 ans [9-11-2018]
    • À l’occasion des rencontres cinématographiques de Dijon, les organisations professionnelles du BLOC, du BLIC et de l’ARP ont signé pour une durée de quatre ans le renouvellement de leur accord interprofessionnel avec Canal+. Ce texte établit de nouvelles dispositions notamment en lien avec l’évolution de l’offre de Canal +. À quelques mois de la future loi audiovisuelle, et dans un contexte d’évolution des usages, cet accord montre la capacité de notre secteur à construire de nouvelles règles, en (...)

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    • Le SPI salue la mémoire de Francis Boespflug [8-11-2018]
    • Le SPI a appris avec tristesse la disparition de Francis Boespflug. Homme de cinéma, il était un ardent défenseur de la création cinématographique dans toute sa diversité. En tant que producteur et distributeur indépendant, il a découvert et accompagné de nombreux cinéastes, tout au long de leur carrière. Le SPI adresse ses sincères condoléances à sa famille et à toute l’équipe de Pyramide. Paris, le 8 novembre 2018 Contact Presse : Catherine BERTIN – Déléguée Générale SPI – Syndicat (...)

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    • Le BLOC salue la nomination de Franck Riester en tant que Ministre de la Culture [18-10-2018]
    • Le BLOC salue la nomination de Franck Riester en tant que Ministre de la Culture. Sa connaissance des secteurs cinématographiques et audiovisuels sera extrêmement précieuse dans les mois à venir pour répondre aux nombreux enjeux essentiels pour notre secteur. Le BLOC remercie également Madame Françoise Nyssen pour le travail accompli au cours des derniers mois au Ministère de la Culture, tant au niveau européen, dans le cadre de la renégociation de la directive SMA, qu’au niveau national, pour la (...)

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    • Nomination de Franck Riester au ministère de la Culture [17-10-2018]
    • Le SPI salue la nomination de Franck Riester au ministère de la Culture et lui adresse tous ses vœux de succès dans ses nouvelles fonctions. Il succède à ce poste à Françoise Nyssen que nous remercions chaleureusement pour le travail accompli au cours de ces derniers mois notamment pour la construction d’une régulation européenne du secteur, pour la modernisation de la chronologie des médias et pour la défense constante de la création. Elle s’est engagée personnellement pour l’adoption des directives (...)

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Décision du TGI de Paris : une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet [29-11-2013]

L’Association des Producteurs de Cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), l’Union des Producteurs de Films (UPF), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) se félicitent du blocage d’accès à des sites pirates de streaming vidéo et du déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche ordonné aujourd’hui dans l’affaire dite « Allostreaming » par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Au second semestre 2011, les syndicats professionnels du cinéma et de l’audiovisuel avaient demandé aux fournisseurs d’accès à Internet de procéder au blocage de l’accès aux sites pirates de streaming « Allostreaming.com », « AlloshowTV.com », « Alloshare.com » et « Allomovies.com », ainsi qu’aux sites s’étant alors insérés dans leur sillage, et aux moteurs de recherche de les déréférencer.

Ces sites ciblaient les consommateurs français et proposaient une offre massive et illégale en streaming de contrefaçon numérique d’oeuvres françaises et étrangères en version française. Ces intermédiaires n’ayant pas accédé à leurs demandes, l’APC, la FNDF et le SEVN, ont initié en novembre 2011, une action en cessation auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils ont par la suite été rejoints dans cette action par l’UPF et le SPI. Cette action se fonde sur l’article L .336.2 du code de la propriété intellectuelle français, qui dispose qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le Tribunal de Grande Instance peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La mise en cause des sites visés s’est faite sur la base d’un ensemble de preuves établies par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA).

Le jugement rendu ce jour par le Tribunal de Grande Instance dans cette affaire reconnait le bienfondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit dans la protection du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création.

Il s’agit d’une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur internet.

Contacts :
APC : Frédéric Goldsmith, apc@producteurscinema.fr, 01 53 89 01 30
FNDF : Julie Lorimy, julie.lorimy@fndf.org, 01 56 90 33 00
SEVN : Jean Yves Mirski, jy.mirski@sevn.fr, 01 42 25 33 04
SPI : Juliette Prissard-Eltejaye, jprissard@lespi.org, 01 44 70 70 44
UPF : Marie-Paule Biosse-Duplan, contact@upflims.fr, 01 44 90 07 10


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    • 9-11-2018
    • Eurocinéma : Directive Services de médias audiovisuels (SMA)
    • Eurocinéma exprime sa vive satisfaction du fait de l’adoption ce 6 novembre 2018 par le Conseil des Ministres de l’Union européenne de la directive sur les services de médias audiovisuels. Pierre d’angle de la régulation des services audiovisuels en Europe, la révision confirme certains grands principes tels que l’assujettissement des services traditionnels à des quotas d’oeuvres et à des obligations d’investissement, mais elle étend son champs d’application aux nouveaux médias (les plates-formes) (...)

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    • 9-11-2018
    • Le BLOC se félicite du renouvellement de l’accord interprofessionnel avec Canal Plus pour une durée de 4 ans
    • À l’occasion des rencontres cinématographiques de Dijon, les organisations professionnelles du BLOC, du BLIC et de l’ARP ont signé pour une durée de quatre ans le renouvellement de leur accord interprofessionnel avec Canal+. Ce texte établit de nouvelles dispositions notamment en lien avec l’évolution de l’offre de Canal +. À quelques mois de la future loi audiovisuelle, et dans un contexte d’évolution des usages, cet accord montre la capacité de notre secteur à construire de nouvelles règles, en (...)

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    • 8-11-2018
    • Le SPI salue la mémoire de Francis Boespflug
    • Le SPI a appris avec tristesse la disparition de Francis Boespflug. Homme de cinéma, il était un ardent défenseur de la création cinématographique dans toute sa diversité. En tant que producteur et distributeur indépendant, il a découvert et accompagné de nombreux cinéastes, tout au long de leur carrière. Le SPI adresse ses sincères condoléances à sa famille et à toute l’équipe de Pyramide. Paris, le 8 novembre 2018 Contact Presse : Catherine BERTIN – Déléguée Générale SPI – Syndicat (...)

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    • 18-10-2018
    • Le BLOC salue la nomination de Franck Riester en tant que Ministre de la Culture
    • Le BLOC salue la nomination de Franck Riester en tant que Ministre de la Culture. Sa connaissance des secteurs cinématographiques et audiovisuels sera extrêmement précieuse dans les mois à venir pour répondre aux nombreux enjeux essentiels pour notre secteur. Le BLOC remercie également Madame Françoise Nyssen pour le travail accompli au cours des derniers mois au Ministère de la Culture, tant au niveau européen, dans le cadre de la renégociation de la directive SMA, qu’au niveau national, pour la (...)

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    • 17-10-2018
    • Nomination de Franck Riester au ministère de la Culture
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