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Actualités du SPI

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • Depuis plusieurs semaines, Google et YouTube mènent une campagne de désinformation massive et sans précédent contre la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui est aujourd’hui en discussion au niveau européen. Les puissants moyens utilisés par ces entreprises pour défendre leurs seuls intérêts sont basés sur la manipulation des utilisateurs, des vidéastes influents et des jeunes. C’est inacceptable. Google et YouTube franchissent de nouveau une ligne rouge en abusant de leur (...)

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    • Eurocinéma : Directive Services de médias audiovisuels (SMA) [9-11-2018]
    • Eurocinéma exprime sa vive satisfaction du fait de l’adoption ce 6 novembre 2018 par le Conseil des Ministres de l’Union européenne de la directive sur les services de médias audiovisuels. Pierre d’angle de la régulation des services audiovisuels en Europe, la révision confirme certains grands principes tels que l’assujettissement des services traditionnels à des quotas d’oeuvres et à des obligations d’investissement, mais elle étend son champs d’application aux nouveaux médias (les plates-formes) (...)

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    • À l’occasion des rencontres cinématographiques de Dijon, les organisations professionnelles du BLOC, du BLIC et de l’ARP ont signé pour une durée de quatre ans le renouvellement de leur accord interprofessionnel avec Canal+. Ce texte établit de nouvelles dispositions notamment en lien avec l’évolution de l’offre de Canal +. À quelques mois de la future loi audiovisuelle, et dans un contexte d’évolution des usages, cet accord montre la capacité de notre secteur à construire de nouvelles règles, en (...)

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Extension des accords pour la mise en œuvre de la transparence dans la filière audiovisuelle [13-07-2017]

Les syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI et USPA) ont signé le 6 juillet dernier deux accords majeurs sur la transparence avec l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle, les éditeurs de services de télévision et les distributeurs d’une part, les organisations d’auteurs et les organismes de gestion collective d’autre part.

Ces accords s’inscrivent dans le cadre fixé par le législateur dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 et viennent compléter un premier accord signé par les organisations de producteurs, les diffuseurs et les distributeurs le 19 février 2016 et son avenant.

Ils permettront de partager des définitions (coût des œuvres, modalités d’amortissement et de calcul des recettes à repartir aux différents ayants droit) et des outils communs (les formes du compte de production et d’exploitation), répondant à la nécessité de transparence souhaitée par l’ensemble de la filière audiovisuelle dans un contexte de démultiplication des exploitations. Ils prévoient également de poursuivre des discussions afin de préciser le régime de certaines œuvres particulières, notamment destinées à des exploitations digitales.

Par ailleurs, l’accord signé avec les auteurs constitue une avancée essentielle pour le renforcement de la transparence et de leur droit à rémunération au titre des modes d’exploitation et territoires relevant de la gestion individuelle du producteur. Dès l’amortissement du coût de l’œuvre, les producteurs renoncent à se rembourser des minima garantis versés aux auteurs, permettant ainsi le versement effectif des rémunérations proportionnelles définies dans leurs contrats.

Les syndicats de producteurs ont donc largement dépassé le cadre fixé par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, au bénéfice de tous les auteurs de tous les genres de la création patrimoniale.

A compter du mois de septembre, les discussions se poursuivront, visant notamment à définir des modalités complémentaires d’intéressement de certains auteurs de fiction au succès de leurs œuvres amorties, et à envisager les possibilités d’application de l’accord à certains documentaires de création ne relevant pas directement du champ fixé par la loi du 7 juillet 2016.

Les syndicats de producteurs se félicitent de ces accords qui contribuent à renforcer les liens de confiance entre les différents acteurs de la filière audiovisuelle et tiennent à remercier le ministère de la Culture, le CNC et Madame Mariani-Ducray pour les avoir accompagnés tout le long de ces discussions.

Paris le 12 juillet 2017

SATEV – 24 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris

SPI – 4 Cité Griset, 75011 Paris

USPA /SPECT / SPFA – 5 rue Cernuschi, 75017 Paris


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    • 6-12-2018
    • « Plan de décroissance au CNC »
    • Le SPI exprime sa plus vive inquiétude après l’adoption d’un plan d’économies du CNC par son Conseil d’Administration du 29 novembre 2018. Ce plan est prévu sur deux exercices, 2019 et 2020, et il est inédit par son ampleur puisque ce n’est pas moins de 30 millions d’économies qui sont demandés à la seule production audiovisuelle. Au total, cela représente près de 12% du soutien que le Centre apporte aux œuvres audiovisuelles, tous les genres aidés seront par conséquent très fortement impactés. Le SPI (...)

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    • 4-12-2018
    • L’Europe doit résister au chantage de Google et YouTube
    • Depuis plusieurs semaines, Google et YouTube mènent une campagne de désinformation massive et sans précédent contre la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui est aujourd’hui en discussion au niveau européen. Les puissants moyens utilisés par ces entreprises pour défendre leurs seuls intérêts sont basés sur la manipulation des utilisateurs, des vidéastes influents et des jeunes. C’est inacceptable. Google et YouTube franchissent de nouveau une ligne rouge en abusant de leur (...)

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    • 23-11-2018
    • La production cinématographique des films de la diversité en danger : les syndicats de producteurs appellent à la responsabilité de chacun
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    • 9-11-2018
    • Eurocinéma : Directive Services de médias audiovisuels (SMA)
    • Eurocinéma exprime sa vive satisfaction du fait de l’adoption ce 6 novembre 2018 par le Conseil des Ministres de l’Union européenne de la directive sur les services de médias audiovisuels. Pierre d’angle de la régulation des services audiovisuels en Europe, la révision confirme certains grands principes tels que l’assujettissement des services traditionnels à des quotas d’oeuvres et à des obligations d’investissement, mais elle étend son champs d’application aux nouveaux médias (les plates-formes) (...)

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    • 9-11-2018
    • Le BLOC se félicite du renouvellement de l’accord interprofessionnel avec Canal Plus pour une durée de 4 ans
    • À l’occasion des rencontres cinématographiques de Dijon, les organisations professionnelles du BLOC, du BLIC et de l’ARP ont signé pour une durée de quatre ans le renouvellement de leur accord interprofessionnel avec Canal+. Ce texte établit de nouvelles dispositions notamment en lien avec l’évolution de l’offre de Canal +. À quelques mois de la future loi audiovisuelle, et dans un contexte d’évolution des usages, cet accord montre la capacité de notre secteur à construire de nouvelles règles, en (...)

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