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Actualités du SPI

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Financement de l’Audiovisuel public : la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale montre la voie de la réforme [16-11-2017]
    • La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière le rapport pour avis de la mission médias, livres et industries culturelles et avances à l’audiovisuel public des députées Frédérique Dumas et Béatrice Piron (LREM). L’ARP, le BLOC, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 images, la SACD, le SATEV, la SCAM, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA souhaitent apporter leur soutien aux principales conclusions de ce rapport sérieux et approfondi qui (...)

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    • Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision) [6-11-2017]
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) ont pris acte de la décision rendue vendredi dernier par le Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle une partie du texte instituant la taxe perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision sur leurs recettes publicitaires (TST-E). Elles saluent la sagesse du Conseil d’avoir reporté les effets de sa décision au 1er juillet 2018, afin de permettre aux pouvoirs publics de sécuriser la taxe pour (...)

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    • Décision du Conseil constitutionnel sur la taxe sur les services de télévision affectée au CNC : éviter le pire [30-10-2017]
    • Le SPI prend connaissance ce jour de la décision du Conseil constitutionnel, censurant la taxe sur les services de télévision (TST-E) affectée au CNC et du sage aménagement reportant l’effet de cette décision à juillet 2018 afin de permettre au législateur de régulariser les dispositions contestées. Une application immédiate aurait mis gravement en péril le CNC, reconnu dans le monde entier comme le modèle français du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Ses aides, ses interventions stratégiques (...)

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    • Le BLOC appelle Canal Plus à ne pas se tromper d'adversaire et à renforcer son partenariat avec le cinéma français dans sa diversité [27-10-2017]
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) expriment leur étonnement et leur désaccord à la lecture de l’interview de Maxime Saada, Directeur général du groupe Canal Plus, dans le Figaro d’aujourd’hui. Il y est indiqué que face à une situation financière tendue et surtout à l’émergence de Netflix, d’Amazon et d’Altice Studio, qui n’ont signé aucune obligation d’investissement dans le cinéma, « coup Canal + a décidé de remettre à plat ses relations avec le cinéma », en (...)

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    • ARP-BLOC-SACD-SCAM-USPA-SPFA-SPI : Financement de France Télévisions : une marche en arrière inquiétante [20-10-2017]
    • L’ARP, le BLOC, la SACD, la SCAM, le SPFA, le SPI et l’USPA sont surpris et déçus par la décision du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale de retoquer l’amendement déposé et voté en Commission des finances la semaine passée pour abonder les ressources de France Télévisions de 20 millions d’€ supplémentaires. Alors qu’un effort de près de 50 millions d’€ a été demandé à France Télévisions dans le projet de loi de finances, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, et la députée Frédérique (...)

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Financement de France Télévisions : un premier pas [17-10-2017]

La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté jeudi dernier un amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2018 permettant d’abonder de 20 millions supplémentaires le budget de France Télévisions.

Les syndicats de producteurs audiovisuels tiennent à remercier Joël Giraud, rapporteur général du Budget, Frédérique Dumas, rapporteure pour la Commission Culture et Marie-Ange Magne, rapporteure pour la Commission des Finances, à l’initiative de cet amendement.

Cet abondement permet d’atténuer le coup de rabot de 47 millions d’euros imposé à France Télévisions dans le cadre de son budget 2018. Il acte un moratoire sur l’arrêt de la publicité jeunesse pour un an ainsi qu’une réaffectation d’une petite fraction de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE), créée initialement pour financer l’arrêt de la publicité après 20h00 sur France Télévisions et qui vient abonder aujourd’hui majoritairement le budget de l’Etat.

Cette solution de compromis engage France Télévisions à participer à l’effort général d’économie mais souligne l’attachement des parlementaires au financement de l’audiovisuel public, acteur essentiel d’une grande société démocratique.

S’il donne la possibilité à France Télévisions de respecter ses engagements minima envers la création audiovisuelle et cinématographique, cet amendement sera néanmoins insuffisant à garantir la croissance des volumes d’investissement que permettait le Contrat d’Objectifs et de Moyens signé l’année dernière avec l’Etat et, plus largement, à maintenir l’ensemble de son offre de programmes.

C’est pourquoi les syndicats de producteurs audiovisuels souhaitent que l’examen du projet de loi de finances 2018 en séance publique soit l’occasion d’augmenter la part de TOCE réaffectée à France Télévisions au-delà des 3 M€ prévus. Des amendements initiaux prévoyaient ainsi de porter celle-ci jusqu’à 20 M€.

Il revient à l’Assemblée Nationale de s’interroger sur le juste niveau d’économies structurelles qui peut être demandé au groupe France Télévisions sans toucher à sa mission première : celle d’offrir la plus large palette possible de programmes ambitieux, distinctifs, culturels et éducatifs à tous les publics, sur tous les supports. A l’heure des grands bouleversements numériques, de la concurrence frontale qu’exercent les grands opérateurs américains sur les acteurs nationaux, la filière audiovisuelle a besoin d’un service public fort et ambitieux pour jouer un rôle majeur dans le concert international.

Ces soubresauts budgétaires témoignent de l’urgence à moderniser la contribution à l’audiovisuel public. Déjà résolument engagée dans de nombreux pays, cette transformation doit permettre de garantir un cadre financier rénové, pérenne aux entreprises de l’audiovisuel public en contrepartie de missions clairement définies. Il n’est plus temps de reculer une nouvelle fois sur ce dossier, il est désormais urgent d’agir.

Satev : Florence Braka, Déléguée générale - f.braka@ffap.fr

Spect : Vincent Gisbert, Délégué général - vincentgisbert@spect.fr

Spi : Catherine Bertin, Déléguée générale - cbertin@lespi.org

Spfa – Uspa : Stéphane Le Bars, Délégué général - s.lebars@uspa.fr


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    • 7-12-2016
    • Projet Loi de finances 2017 : Le BLOC salue l’adoption du projet de « Taxe YouTube » à l’Assemblée Nationale
    • Le BLOC se réjouit du vote à l’Assemblée nationale de la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo sur internet, dans le cadre du projet Loi de Finances 2017. Cette mesure a pu être votée grâce à la mobilisation des députés, notamment de Mme Karine Berger, M. Bruno Le Roux, M. Pierre-Alain Muet, M. Marcel Rogemont, M. Yann Galut et M. Michel Herbillon, ainsi que la Rapporteure générale du budget Mme Valérie Rabaud. Le BLOC tient à les remercier de leur soutien en faveur d’une mesure (...)

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    • 6-12-2016
    • Hommage à Rémy Pflimlin
    • C’est avec beaucoup de tristesse et d’émotion que les producteurs audiovisuels ont appris le décès de Rémy Pflimlin. Directeur général de France 3 pendant six ans et Président de France Télévisions de 2010 à 2015, il aura marqué l’histoire de l’audiovisuel public et de la création audiovisuelle et cinématographique. Grand homme de médias, passionné de musique, européen convaincu, interlocuteur exigeant et attentif, Rémy Pflimlin a su incarner le sens et les valeurs du service public, permettre à France (...)

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    • 24-10-2016
    • Taxe sur les plateformes de vidéo à la demande gratuite : Voulons nous enfin adapter notre système fiscal aux acteurs du numérique ?
    • L’Assemblée nationale a rejeté, dans le cadre du débat sur la Loi de Finances 2017, une mesure qui aurait permis de taxer les recettes publicitaires des plateformes et sites internet de vidéo gratuites qui diffusent des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Il s’agit d’une mesure de justice fiscale. Ces plateformes sont aujourd’hui financées par de très importantes recettes publicitaires et amassent des bénéfices considérables sur notre territoire. Pourtant, elles diffusent au public des (...)

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    • 19-10-2016
    • Le ROC remercie le Ministère de la Culture et le CNC pour leur engagement en faveur de la production de court métrage et demande un renforcement du soutien à la diffusion et le maintien des politiques territoriales à son endroit.
    • Le ROC se félicite des engagements pris par le Ministère de la Culture et le CNC en faveur de la création et la production de court métrage, et salue les efforts financiers qui viennent d’être annoncés dans le cadre du projet de Loi de finances. La concertation professionnelle qui a suivi la publication du rapport d’Anne Bennet « Pistes de réflexion pour consolider la production et améliorer la diffusion du court métrage » a permis de moderniser les dispositifs de soutien à la création et à la (...)

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    • 17-10-2016
    • Contribution à l’audiovisuel public : 1 euro de moins au détriment de la création et de l’emploi
    • Le SATEV, le SPI, le SPFA et l’USPA ont pris connaissance avec stupéfaction de la décision de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de ramener l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2017 de deux euros à un euro. Cette suppression de l’augmentation de l’euro supplémentaire de la contribution à l’audiovisuel public met à mal les contrats d’objectifs et de moyens 2016/2020 de France Télévisions et d’ARTE France et leur (...)

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