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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Réglementation

Convention collective Cinéma : procédure Annexe III (Premier examen)

La Convention collective de la production cinématographique permet aux entreprises d’avoir recours à l’application de l’annexe III pour la production de films de longs métrages de fiction ou de documentaire qui remplissent les critères fixés par l’avenant du 8 octobre 2013.

Pour y avoir recours, l’entreprise doit présenter une demande de dérogation à la Commission Paritaire Dérogatoire, spécifiquement mise en place pour examiner ces demandes.

Ainsi, l’entreprise doit transmettre un dossier comprenant :

  • un formulaire de demande d’application de l’annexe III (rempli et signé à la main) ;
  • la copie du devis d’agrément des investissements
  • un court synopsis.

Ce dossier doit être envoyé au secrétariat de la Commission (tenu par le SPI) avant le début du tournage et avant l’agrément des investissements. En effet, l’entreprise qui souhaite appliquer l’annexe III ne peut passer outre cette décision conventionnelle et présenter valablement une demande d’agrément au CNC.


  • Note d’information - Annexe III

  • Formulaire de demande de dérogation

  • Avenant du 8 octobre 2013 mettent en place l’annexe III

  • Règlement intérieur de la Commission Paritaire Dérogatoire
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40