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Actualités du SPI

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SITE EN RECONTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Le BLOC salue l’apport du rapport d’Aurore Bergé pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique [12-10-2018]
    • Le BLOC a pris connaissance avec attention du rapport d’Aurore Bergé, rapporteure, et de Pierre-Yves Bournazel, président de la mission sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, qui pose des jalons essentiels pour repenser notre système de régulation dans un environnement en pleine mutation. Préalablement, ce rapport pose le principe selon lequel il ne peut y avoir de politique publique de soutien à la création sans que le droit d’auteur soit respecté et (...)

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    • Plan animation du CNC : un soutien indispensable [10-10-2018]
    • Le CNC vient d’annoncer une première série de mesures pour le soutien et le développement du long métrage d’animation. Le SPI salue l’enveloppe de 2,5 M€ annoncée par le CNC à l’issue d’un travail de concertation avec l’ensemble des professionnels de la filière. Il estime cet effort indispensable au maintien du développement du secteur et à la valorisation d’un savoir-faire français. Le SPI souligne que ce plan ne doit être qu’une première étape vers une réflexion plus globale sur le développement d’une (...)

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    • Rapport sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle : de solides bases de réforme pour l’ensemble du secteur [5-10-2018]
    • La mission d’information de l’Assemblée nationale sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique » était présentée hier par Aurore Bergé rapporteure de la mission, et Pierre-Yves Bournazel, son Président. Après plus de 220 auditions, notamment des professionnels du secteur, ce rapport brosse avec exigence et précision un état des lieux de la réglementation du secteur et formule une quarantaine de propositions qui serviront de base à la réforme annoncée de l’audiovisuel. (...)

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    • Modernisation de la contribution audiovisuelle publique : un rendez-vous à nouveau manqué ? [21-09-2018]
    • La ministre de la culture, Madame Nyssen, annonçait le 14 septembre, dans le cadre du festival de la fiction audiovisuelle, le lancement d’une réflexion devant aboutir dans un an à la modernisation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), pour la déconnecter de la détention d’un téléviseur. Dans les heures qui suivirent, les services du Premier ministre indiquaient que ce sujet n’était pas à l’étude. Puis le ministre des comptes publics, Monsieur Darmanin, annonçait le 17 septembre qu’il (...)

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    • Le groupe TF1, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA renouvellent leur partenariat en faveur de la création [14-09-2018]
    • Le groupe TF1 et le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA annoncent la signature d’un nouvel accord, symbole de la volonté des acteurs de la filière audiovisuelle de la création française d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages dans le cadre d’une relation constructive. Cet accord vient modifier celui signé le 24 mai 2016. Les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels et le groupe TF1 sont ainsi convenus des éléments suivants : (...)

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L’indispensable préservation de la diversité culturelle en Europe [23-03-2018]

La transformation des moyens de production et de diffusion rebat complètement les cartes du financement et de la circulation des oeuvres européennes. Elle remet au premier plan la préservation de la diversité culturelle en Europe, enjeu fondamental du projet de directive en cours d’adoption.

La préservation de la diversité culturelle repose sur un principe vertueux : quiconque tire profit d’un marché audiovisuel doit contribuer au financement d’oeuvres produites dans ce pays. C’est ce qui prévaut dans de nombreux pays européens qui s’appuient sur des systèmes d’obligations d’investissement et/ou taxes alimentant les différents fonds de soutien.

Ce dispositif est le coeur du système permettant d’asseoir le développement d’oeuvres dans les langues nationales, mais aussi d’oeuvres européennes issues de coproductions avec d’autres pays européens. Pour assurer une compétition équitable et une performance optimale, ce principe a vocation à s’appliquer à tous les services qui ciblent un territoire, pas seulement à ceux qui y sont installés. Pour faire en sorte que la loi nationale s’adresse à tous les services audiovisuels qui tirent profit du marché national, il faut que ce soit les règles en vigueur dans le pays ciblé par le service qui s’appliquent.

Une directive européenne en discussion actuellement a déjà permis de dégager un consensus pour rendre ce principe du pays ciblé applicable à tous les services de vidéo à la demande. Des opérateurs comme Netflix ou Amazon, installés hors du territoire, ne pourront alors plus échapper aux dispositifs réglementaires de chaque pays dans lesquels ils proposent leurs services, et le marché sera alors pleinement équitable entre tous les services concurrents. Sur une initiative irlandaise, soutenue avec force par la France, l’idée qu’il fallait étendre ce principe à tous les services de télévision afin de ne pas créer de distorsion de concurrence entre deux types d’opérateurs de plus en plus proches est désormais soutenue par une quinzaine d’États membres.

Mais alors que l’Europe s’apprête par ce texte à faire un pas important pour la défense de la création européenne, d’incroyables résistances au Parlement européen et de la Commission européenne se font sentir quand il s’agit d’assurer le même traitement aux services à la demande et services de télévision. L’extension primordiale du principe du pays ciblé aux chaînes de télévision est loin d’être acquis. Il est pourtant crucial.

Par ailleurs, le contrôle du respect de ce principe de pays ciblé est, à ce stade des discussions, encore aux mains du pays d’origine. En clair, une plateforme basée, par exemple, aux Pays Bas devra donc respecter la réglementation française en matière de contributions à la création, du moment où elle dégage de la valeur grâce aux citoyens/abonnés français ; mais ce sont les Pays-°©‐Bas qui seront en charge de vérifier si ces obligations sont bien remplies. Cela n’a évidemment aucun sens et il s’agit là de garantir l’efficacité même de la Directive.

Les organisations professionnelles alertent sur le grave danger que représenterait un texte qui ne ferait que la moitié du chemin, laissant tout le secteur audiovisuel à la merci de groupes faisant leur marché parmi les dispositifs réglementaires pour s’installer dans le pays le moins disant pour cibler un ou plusieurs autres marchés. Laisser ces brèches pernicieuses dans la loi européenne serait une faute et ne ferait d’abord qu’une victime : la création audiovisuelle européenne. Les efforts français pour convaincre d’adopter cette extension et cette clarification sont à la mesure du rendez-°©‐vous important créé avec ce projet de texte. Les organisations d’auteurs et de producteurs français réunies dans ce communiqué tiennent à rappeler leur soutien total au Gouvernement et aux parlementaires français et à leurs partenaires européens qui font de cette extension un point essentiel du texte envisagé.


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    • 12-10-2018
    • Le BLOC salue l’apport du rapport d’Aurore Bergé pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique
    • Le BLOC a pris connaissance avec attention du rapport d’Aurore Bergé, rapporteure, et de Pierre-Yves Bournazel, président de la mission sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, qui pose des jalons essentiels pour repenser notre système de régulation dans un environnement en pleine mutation. Préalablement, ce rapport pose le principe selon lequel il ne peut y avoir de politique publique de soutien à la création sans que le droit d’auteur soit respecté et (...)

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    • 10-10-2018
    • Plan animation du CNC : un soutien indispensable
    • Le CNC vient d’annoncer une première série de mesures pour le soutien et le développement du long métrage d’animation. Le SPI salue l’enveloppe de 2,5 M€ annoncée par le CNC à l’issue d’un travail de concertation avec l’ensemble des professionnels de la filière. Il estime cet effort indispensable au maintien du développement du secteur et à la valorisation d’un savoir-faire français. Le SPI souligne que ce plan ne doit être qu’une première étape vers une réflexion plus globale sur le développement d’une (...)

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    • 5-10-2018
    • Rapport sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle : de solides bases de réforme pour l’ensemble du secteur
    • La mission d’information de l’Assemblée nationale sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique » était présentée hier par Aurore Bergé rapporteure de la mission, et Pierre-Yves Bournazel, son Président. Après plus de 220 auditions, notamment des professionnels du secteur, ce rapport brosse avec exigence et précision un état des lieux de la réglementation du secteur et formule une quarantaine de propositions qui serviront de base à la réforme annoncée de l’audiovisuel. (...)

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    • 21-09-2018
    • Modernisation de la contribution audiovisuelle publique : un rendez-vous à nouveau manqué ?
    • La ministre de la culture, Madame Nyssen, annonçait le 14 septembre, dans le cadre du festival de la fiction audiovisuelle, le lancement d’une réflexion devant aboutir dans un an à la modernisation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), pour la déconnecter de la détention d’un téléviseur. Dans les heures qui suivirent, les services du Premier ministre indiquaient que ce sujet n’était pas à l’étude. Puis le ministre des comptes publics, Monsieur Darmanin, annonçait le 17 septembre qu’il (...)

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    • 14-09-2018
    • Le groupe TF1, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA renouvellent leur partenariat en faveur de la création
    • Le groupe TF1 et le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA annoncent la signature d’un nouvel accord, symbole de la volonté des acteurs de la filière audiovisuelle de la création française d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages dans le cadre d’une relation constructive. Cet accord vient modifier celui signé le 24 mai 2016. Les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels et le groupe TF1 sont ainsi convenus des éléments suivants : (...)

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