En partenariat avec
Mon espace

Actualités du SPI

Retrouvez nos derniers communiqués de presse dans cette rubrique

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Financement de l’Audiovisuel public : la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale montre la voie de la réforme [16-11-2017]
    • La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière le rapport pour avis de la mission médias, livres et industries culturelles et avances à l’audiovisuel public des députées Frédérique Dumas et Béatrice Piron (LREM). L’ARP, le BLOC, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 images, la SACD, le SATEV, la SCAM, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA souhaitent apporter leur soutien aux principales conclusions de ce rapport sérieux et approfondi qui (...)

    • Lire la suite
    • Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision) [6-11-2017]
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) ont pris acte de la décision rendue vendredi dernier par le Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle une partie du texte instituant la taxe perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision sur leurs recettes publicitaires (TST-E). Elles saluent la sagesse du Conseil d’avoir reporté les effets de sa décision au 1er juillet 2018, afin de permettre aux pouvoirs publics de sécuriser la taxe pour (...)

    • Lire la suite
    • Décision du Conseil constitutionnel sur la taxe sur les services de télévision affectée au CNC : éviter le pire [30-10-2017]
    • Le SPI prend connaissance ce jour de la décision du Conseil constitutionnel, censurant la taxe sur les services de télévision (TST-E) affectée au CNC et du sage aménagement reportant l’effet de cette décision à juillet 2018 afin de permettre au législateur de régulariser les dispositions contestées. Une application immédiate aurait mis gravement en péril le CNC, reconnu dans le monde entier comme le modèle français du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Ses aides, ses interventions stratégiques (...)

    • Lire la suite
    • Le BLOC appelle Canal Plus à ne pas se tromper d'adversaire et à renforcer son partenariat avec le cinéma français dans sa diversité [27-10-2017]
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) expriment leur étonnement et leur désaccord à la lecture de l’interview de Maxime Saada, Directeur général du groupe Canal Plus, dans le Figaro d’aujourd’hui. Il y est indiqué que face à une situation financière tendue et surtout à l’émergence de Netflix, d’Amazon et d’Altice Studio, qui n’ont signé aucune obligation d’investissement dans le cinéma, « coup Canal + a décidé de remettre à plat ses relations avec le cinéma », en (...)

    • Lire la suite
    • ARP-BLOC-SACD-SCAM-USPA-SPFA-SPI : Financement de France Télévisions : une marche en arrière inquiétante [20-10-2017]
    • L’ARP, le BLOC, la SACD, la SCAM, le SPFA, le SPI et l’USPA sont surpris et déçus par la décision du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale de retoquer l’amendement déposé et voté en Commission des finances la semaine passée pour abonder les ressources de France Télévisions de 20 millions d’€ supplémentaires. Alors qu’un effort de près de 50 millions d’€ a été demandé à France Télévisions dans le projet de loi de finances, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, et la députée Frédérique (...)

    • Lire la suite
  • 0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Le BLOC se déclare inquiet de la fragilisation du droit d’auteur liée aux amendements déposés à l’Assemblée Nationale relatifs au domaine public informationnel [19-01-2016]

Le BLOC a pris connaissance du dépôt d’amendements, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique, relatifs à la définition des « communs », et salue leur rejet par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale.

En effet, en renversant la présomption de protection dont bénéficient les œuvres de l’esprit, l’adoption de ces « communs » fragiliserait fortement les droits de propriété intellectuelle et donc les équilibres du secteur culturel. Une telle disposition viendrait se superposer à un dispositif juridique complet et satisfaisant de ce point de vue.

En outre, comme l’explique le rapport du CSPLA sur le sujet, aucune étude d’impact sur le sujet n’a été effectuée, notamment en termes d’incidences juridiques et économiques. Il est certain qu’une telle mesure serait, à tout le moins, source d’une considérable insécurité juridique puisque sa rédaction, très floue, permet de nombreuses interprétations.

Par ailleurs, l’instauration d’un domaine public informationnel mettrait en cause les obligations internationales et européennes de notre pays et sa capacité à y protéger sa propre création au moment où celui-ci est engagé dans un processus fondamental pour l’avenir du droit d’auteur.

Alors que les discussions sur le projet de loi relatif à la liberté de création se poursuivent, le BLOC espère donc que les parlementaires, à l’occasion du début de l’examen de loi relatif à la République numérique, ne fragiliseront pas le droit d’auteur, fondement même de la diversité de la création.

Paris, le 18 janvier 2016

Contact presse :

Julie Lethiphu – SRF – 01 44 89 62 58

Catherine Bertin – SPI – 01 44 70 70 44


  • cp_copre_siden (...)
    • 16-11-2017
    • Financement de l’Audiovisuel public : la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale montre la voie de la réforme
    • La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière le rapport pour avis de la mission médias, livres et industries culturelles et avances à l’audiovisuel public des députées Frédérique Dumas et Béatrice Piron (LREM). L’ARP, le BLOC, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 images, la SACD, le SATEV, la SCAM, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA souhaitent apporter leur soutien aux principales conclusions de ce rapport sérieux et approfondi qui (...)

    • Lire la suite
    • 6-11-2017
    • Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision)
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) ont pris acte de la décision rendue vendredi dernier par le Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle une partie du texte instituant la taxe perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision sur leurs recettes publicitaires (TST-E). Elles saluent la sagesse du Conseil d’avoir reporté les effets de sa décision au 1er juillet 2018, afin de permettre aux pouvoirs publics de sécuriser la taxe pour (...)

    • Lire la suite
    • 30-10-2017
    • Décision du Conseil constitutionnel sur la taxe sur les services de télévision affectée au CNC : éviter le pire
    • Le SPI prend connaissance ce jour de la décision du Conseil constitutionnel, censurant la taxe sur les services de télévision (TST-E) affectée au CNC et du sage aménagement reportant l’effet de cette décision à juillet 2018 afin de permettre au législateur de régulariser les dispositions contestées. Une application immédiate aurait mis gravement en péril le CNC, reconnu dans le monde entier comme le modèle français du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Ses aides, ses interventions stratégiques (...)

    • Lire la suite
    • 27-10-2017
    • Le BLOC appelle Canal Plus à ne pas se tromper d’adversaire et à renforcer son partenariat avec le cinéma français dans sa diversité
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) expriment leur étonnement et leur désaccord à la lecture de l’interview de Maxime Saada, Directeur général du groupe Canal Plus, dans le Figaro d’aujourd’hui. Il y est indiqué que face à une situation financière tendue et surtout à l’émergence de Netflix, d’Amazon et d’Altice Studio, qui n’ont signé aucune obligation d’investissement dans le cinéma, « coup Canal + a décidé de remettre à plat ses relations avec le cinéma », en (...)

    • Lire la suite
    • 20-10-2017
    • ARP-BLOC-SACD-SCAM-USPA-SPFA-SPI : Financement de France Télévisions : une marche en arrière inquiétante
    • L’ARP, le BLOC, la SACD, la SCAM, le SPFA, le SPI et l’USPA sont surpris et déçus par la décision du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale de retoquer l’amendement déposé et voté en Commission des finances la semaine passée pour abonder les ressources de France Télévisions de 20 millions d’€ supplémentaires. Alors qu’un effort de près de 50 millions d’€ a été demandé à France Télévisions dans le projet de loi de finances, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, et la députée Frédérique (...)

    • Lire la suite

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40