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Actualités du SPI

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
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Le BLOC se déclare inquiet de la fragilisation du droit d’auteur liée aux amendements déposés à l’Assemblée Nationale relatifs au domaine public informationnel [19-01-2016]

Le BLOC a pris connaissance du dépôt d’amendements, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique, relatifs à la définition des « communs », et salue leur rejet par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale.

En effet, en renversant la présomption de protection dont bénéficient les œuvres de l’esprit, l’adoption de ces « communs » fragiliserait fortement les droits de propriété intellectuelle et donc les équilibres du secteur culturel. Une telle disposition viendrait se superposer à un dispositif juridique complet et satisfaisant de ce point de vue.

En outre, comme l’explique le rapport du CSPLA sur le sujet, aucune étude d’impact sur le sujet n’a été effectuée, notamment en termes d’incidences juridiques et économiques. Il est certain qu’une telle mesure serait, à tout le moins, source d’une considérable insécurité juridique puisque sa rédaction, très floue, permet de nombreuses interprétations.

Par ailleurs, l’instauration d’un domaine public informationnel mettrait en cause les obligations internationales et européennes de notre pays et sa capacité à y protéger sa propre création au moment où celui-ci est engagé dans un processus fondamental pour l’avenir du droit d’auteur.

Alors que les discussions sur le projet de loi relatif à la liberté de création se poursuivent, le BLOC espère donc que les parlementaires, à l’occasion du début de l’examen de loi relatif à la République numérique, ne fragiliseront pas le droit d’auteur, fondement même de la diversité de la création.

Paris, le 18 janvier 2016

Contact presse :

Julie Lethiphu – SRF – 01 44 89 62 58

Catherine Bertin – SPI – 01 44 70 70 44


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