Le SPI a été auditionné le 13 octobre 2015 par Jean-Pierre Leleux, sénateur chargé des questions portant sur l’audiovisuel au sein de la commission de la culture du Sénat. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 et a permis d’aborder les grandes lignes du rapport d’information sur le financement de l’audiovisuel public.
Le SPI partage un certain nombre de constats et de propositions avec les rapporteurs, MM. Gattolin et Leleux. Il serait ainsi à court terme opportun de reverser l’intégralité de la taxe perçue sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunication aux sociétés de l’audiovisuel public. Le SPI rappelle que cette taxe a été instaurée en 2008 pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur le service public.
Au-delà, il est nécessaire de s’atteler à une réforme ambitieuse de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dont la perception devrait être neutre technologiquement. Le SPI préconise que cette contribution soit acquittée par l’ensemble des foyers sous la forme d’une contribution universelle progressive, notamment fonction du niveau de revenu des foyers, par mesure de justice fiscale.
En revanche, le SPI est extrêmement réservé à l’idée de constituer en agence commune regroupant l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public. Le SPI ne comprend pas l’injonction d’une nécessaire concentration des investissements des chaînes de service public dans le secteur de la production audiovisuelle. Les commandes de fiction régulièrement mises en cause, sont d’ores et déjà concentrées sur les chaînes de service public puisque seules 20 sociétés de production produisent les séries de France 2 et France 3.
La qualité de la fiction française et son rayonnement sur la scène internationale dépendent de l’indépendance d’un secteur qui défend et garantit une créativité sans cesse renouvelée.
Le SPI demande que la confiance soit préservée avec les professionnels de la production indépendante, qui ne suivent pas les logiques de rendement immédiat et disparaitraient dans une trop forte concentration.
Le SPI a enfin réaffirmé sa volonté d’avancer de la manière la plus constructive en faveur d’une transparence des relations d’affaires de l’ensemble des partenaires intervenant dans la fabrication des oeuvres, qu’il s’agisse des auteurs, des producteurs, des distributeurs ou des diffuseurs.
Les producteurs indépendants se placent dans une logique de partenariat avec les chaînes de télévision et sont favorables à la poursuite des négociations engagées sous l’égide du CNC en faveur d’une plus grande transparence du secteur.
Le SPI alerte sur les constantes tentatives de remise en cause de la liberté d’entreprendre des producteurs. Sans liberté d’entreprendre, il n’y a pas de liberté d’expression, ni de diversité culturelle !
Contact SPI : Catherine BERTIN, Déléguée Générale - 01 44 70 70 44
