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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
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Le SPI et l’UPC saluent la signature d’accords sur la transparence des comptes de production et sur la transparence des comptes d’exploitation dans le secteur cinématographique [10-07-2017]

A la suite de la tenue du premier volet des Assises pour la diversité du cinéma, dont les conclusions ont été transposées dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le législateur a souhaité que les organisations professionnelles du cinéma concluent, dans le délai d’un an suivant sa publication, des accords interprofessionnels sur la transparence des comptes de production et des comptes d’exploitation.

Après de longues négociations, au cours desquelles le SPI et l’UPC ont montré leur volontarisme, deux accords ont été signés sous l’égide de Madame Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, le 6 juillet 2017.

L’accord sur la transparence des comptes d’exploitation constitue une avancée dans la manière d’élaborer les décomptes rendus aux producteurs par les distributeurs, en établissant un niveau minimal d’informations transmises par ces derniers et en définissant une méthodologie de référence pour la reddition des comptes.

Après l’accord conclu en 2010 sur ce sujet concernant les relations entre auteurs et producteurs, l’inclusion des distributeurs constitue une étape de plus dans le processus en cours de formalisation de la transparence dans les relations entre partenaires au sein de la filière.

Le SPI et l’UPC remercient le CNC pour son engagement dans la conclusion de ces accords et comptent sur celui-ci pour que ce processus soit poursuivi à l’égard des autres maillons de la chaîne d’exploitation des films.

Paris, le 10 juillet 2017

Contact :
SPI : Catherine Bertin – 01 44 70 70 44
UPC : Frédéric Goldsmith – 01 53 89 01 30



Discours de Françoise Nyssen, prononcé à l’occasion de la signature des accords sur la transparence dans le secteur cinématographique :


Madame la présidente du CNC, chère Frédérique Bredin,

Monsieur le directeur général délégué du CNC, cher Christophe Tardieu,

Mesdames et messieurs les représentants des organisations professionnelles du cinéma,

Chers tous,
C’est une grande joie de vous retrouver aujourd’hui pour cette cérémonie de signature des accords relatifs à la transparence des comptes de production et d’exploitation.

A travers cette signature, nous célébrons de belle manière (quoiqu’avec un jour d’avance) l’anniversaire de la loi « liberté de création, architecture, patrimoine », promulguée le 7 juillet 2016. La loi avait justement donné un an aux professionnels du cinéma pour signer les accords sur la transparence.

Mais nous célébrons aussi, et surtout, cette formidable capacité de la famille du cinéma à trouver des réponses communes aux enjeux du secteur.

C’est d’abord le résultat d’une méthode : la négociation d’accords professionnels par les organisations représentatives du cinéma, sous l’égide du CNC.

Derrière cette méthode, il y a une philosophie : l’Etat n’édicte pas la norme de manière unilatérale, il privilégie l’autorégulation, il accompagne les professionnels dans la définition des règles, et il n’intervient de manière régalienne qu’en dernier ressort.

Cette méthode est fructueuse, et a déjà permis de nombreux progrès par le passé.

Elle est certes exigeante ! Dans le cas des accords « transparence », il aura fallu plus de 65 heures de négociations plénières - et beaucoup d’échanges en coulisse !

Mais quel beau résultat !

Pour ce travail, je souhaite remercier toutes les parties prenantes : les auteurs, les agents, les producteurs, les distributeurs, les éditeurs de vidéo, les vendeurs internationaux, et je n’oublie pas les équipes du CNC.

Certes, on pourrait décrire les accords comme des textes strictement techniques. Ils donnent un modèle de présentation des comptes de production et des comptes d’exploitation, auxquels toute la filière devra se référer. Ils précisent les dépenses qui peuvent être opposées aux producteurs par les distributeurs. Ils précisent aussi les recettes qui doivent être réparties en faveur des producteurs et des auteurs.

Mais derrière cette technicité, il y a une amélioration décisive en faveur de la transparence dans la remontée des recettes, ce qui va créer un climat de confiance entre tous les acteurs de la chaine de valeur. C’est une excellente nouvelle pour les ayants droit, mais aussi pour les artistes interprètes et pour les techniciens, qui auront une meilleure connaissance des recettes tirées de l’exploitation de leurs œuvres. C’est une garantie de juste rémunération en cas de succès. C’est aussi une excellente nouvelle pour l’économie du cinéma, puisque le climat des affaires va grandement bénéficier de cette transparence accrue de la production et de l’exploitation. Il y aura plus de confiance, donc plus d’investissement, et surtout plus de solidarité entre les acteurs de la chaîne de valeur.

Ces accords sont le gage d’un meilleur modèle économique dans un monde numérique et globalisé. Ils sont le gage d’une création française riche et variée.

J’étais, mardi dernier, à la projection du film « 120 battements par minute ». Et je sais que, désormais, de très beaux films comme celui-là bénéficieront de meilleures conditions de réalisation et de diffusion grâce aux accords de transparence.

Tous ces efforts engagent donc positivement le cinéma français et je m’en réjouis.

Comme vous le savez, les organisations de la filière audiovisuelle ont également jusqu’à ce soir pour aboutir à des accords similaires de transparence sur les comptes de production et d’exploitation.

Même cas de figure dans le secteur de la musique, où se négocie un accord sur la garantie minimale de rémunération, qui pourrait aboutir à une avancée historique en matière de partage de la valeur.

Pensons à eux dans cette dernière ligne droite de négociation, et espérons les retrouver dans ces mêmes salons de la rue de Valois pour de nouvelles cérémonies de signature.

Je vous remercie de votre attention, et vous propose de passer à la signature des deux accords.

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