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Actualités du SPI

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • Le BLOC s’insurge de la modification de l’agrément de l’offre UGC illimité, qui autorise la diminution du prix de référence sur lequel est basée la rémunération des ayants droit, alors que selon les éléments à notre disposition, le prix des abonnements est, lui, maintenu (sauf pour les 12 premiers mois des nouveaux abonnements) ! La suppression, en mai 2017 - sans aucune concertation ni information - de la commission d’agrément des formules d’accès illimité au cinéma qui permettait d’associer les ayants (...)

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    • Chronologie des médias : De nombreux professionnels demandent en urgence un rendez-vous à Françoise NYSSEN pour obtenir des mesures contre le piratage [10-04-2018]
    • Les organisations professionnelles ACID, API, DIRE, FNCF, FNDF, FICAM, LA GUILDE FRANÇAISE DES SCENARISTES, SDI, SEVN, SPFA, SPI, SRF, UNEVI et les diffuseurs historiques CANAL +, M6 et TF1, rappellent qu’ils ne pourront, sans préjudice d’autres réserves, trouver un accord réformant la chronologie tant que les Pouvoirs Publics ne s’engageront pas à adopter des mesures fortes et concrètes pour mettre fin à la destruction considérable de valeur tenant au piratage massif des oeuvres cinématographiques et (...)

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    • Assemblée générale du SPI le 27 mars 2018 [28-03-2018]
    • Le Syndicat des producteurs indépendants, SPI, tenait son Assemblée générale le 27 mars 2018 à la FEMIS. A cette occasion, le SPI a adopté de nouveaux statuts, renforçant l’unité et la cohésion syndicales. Le syndicat crée un nouveau collège dédié à l’animation. Ainsi le SPI, fort de ses 420 adhérents, répartis sur tout le territoire français, seul syndicat représentant le cinéma court et long métrage, ainsi que tous les genres audiovisuels, ajoute une nouvelle dimension à sa représentativité syndicale. Cette (...)

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    • L’indispensable préservation de la diversité culturelle en Europe [23-03-2018]
    • La transformation des moyens de production et de diffusion rebat complètement les cartes du financement et de la circulation des oeuvres européennes. Elle remet au premier plan la préservation de la diversité culturelle en Europe, enjeu fondamental du projet de directive en cours d’adoption. La préservation de la diversité culturelle repose sur un principe vertueux : quiconque tire profit d’un marché audiovisuel doit contribuer au financement d’oeuvres produites dans ce pays. C’est ce qui prévaut (...)

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    • ROC : le court métrage est l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel. Protégeons sa production et les acteurs de sa diffusion ! [16-03-2018]
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 4ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 15 mars 2018 à la Fémis, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier la Fémis pour son accueil, Xavier Leherpeur et Pierre Gras pour la modération des tables rondes, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé nombreux chaque année. * * * * * La première table ronde de cette journée a permis de rappeler l’importance du court métrage comme « (...)

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Le SPI salue un avis soucieux de garantir les grands équilibres et reste vigilant [8-12-2014]

Avis du CSA sur les décrets dits « production » : le SPI salue un avis soucieux de garantir les grands équilibres et reste vigilant

L’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 2 décembre 2014 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production d’oeuvres audiovisuelles des éditeurs de services rappelle tout d’abord les objectifs de politique publique poursuivis :
-  favoriser la qualité des oeuvres dans l’intérêt du public, la créativité et le renouveau de la création
-  favoriser un équilibre dynamique entre groupes audiovisuels et producteurs indépendants
-  soutenir la circulation des oeuvres et le rayonnement de la France à l’international

Le CSA a su montrer dans cet avis sa volonté de poser des équilibres vertueux à même de renforcer le partenariat entre les acteurs de l’audiovisuel pour affronter les enjeux d’avenir. Il rappelle fort justement l’interdépendance entre des groupes de communication audiovisuelle et la place centrale du producteur délégué indépendant qui, s’appuyant sur un vivier de talents créatifs, initie et porte le risque du renouveau de la création.

Sur le point central, à fixer dans le décret, de l’étendue des droits secondaires et mandats de commercialisation en matière de coproductions indépendantes, le CSA rappelle que « le modèle économique du producteur indépendant est fondé,.., sur une valorisation de son catalogue à long terme ». Il en déduit fort justement qu’il est « fondamental pour le producteur de contrôler le plus possible la distribution des oeuvres en assurant une circulation optimale, tant sur les marchés français qu’international ». Il suggère donc à raison au Gouvernement que par défaut, la capacité de distribution du producteur soit retenue.

Questionné par la ministre de la culture et de la communication sur différents sujets, il préconise notamment :
- de maintenir un encadrement règlementaire de la prise en compte des émissions de flux, tout en fixant lui-même le niveau de cette dérogation : le SPI estime que cette part dérogatoire de programmes qui ne sont pas des oeuvres doit être strictement réduite et ne peut en aucun cas dépasser 3% du montant de l’engagement en production audiovisuelle d’un éditeur de services. Nous rappelons que la loi et ses décrets d’application visent à soutenir le développement d’une production d’oeuvres audiovisuelles comportant nécessairement une dimension patrimoniale.
- de ne pas limiter la prise en compte des web-oeuvres au sein des investissements obligatoires en production d’oeuvres audiovisuelles à la condition que les recettes d’exploitation des services non linéaires soient prises en compte dans l’assiette de contribution. Sur ce point le SPI regrette l’absence de considération de ce que recouvre la notion de web-oeuvre audiovisuelle. A ce jour les pouvoirs publics ne se sont pas posés la question de la dimension patrimoniale des web-oeuvres.

Nous partageons avec le CSA la conviction d’une nécessaire identification et valorisation contractuelle de toute exploitation non linéaire, y compris lorsqu’il s’agit de télévision de rattrapage. Nous saluons cette prise de position qui montre une clairvoyance du Conseil sur les enjeux d’avenir. Le SPI a constamment défendu ce point essentiel depuis 2007 car il est primordial de donner une valeur d’exploitation aux usages qui deviendront demain sans doute la norme.

Nous considérons la vigilance exprimée par le CSA quant aux bonifications de dépenses qui pourraient lui être demandées en matière de préfinancement et d’achats. Néanmoins, nous demeurons particulièrement inquiets de cette possibilité juridique offerte par le décret portant sur l’ensemble des dépenses en production des chaînes. Elle leur permet de diviser par deux leurs engagements en production ! Nous rappelons que cette mesure négociée à l’origine par une organisation syndicale avec un éditeur de services visait à favoriser l’investissement en pilotes de fiction. Elle n’a aucunement rempli son rôle depuis 2008. Nous ne comprenons pas même qu’elle soit reprise et étendue au surplus à tous types de dépenses. Nous demandons, par mesure de simplification, sa suppression ou à minima une rédaction limitant cette possibilité aux dépenses accessoires des dépenses de production (financements de festivals, dépenses promotions etc...) .

S’agissant des coproductions européennes, nous rappelons que leur développement n’est pas limité par les textes qui ne posent qu’une obligation minimale de financement d’oeuvres d’expression originale française. C’est cette obligation de promotion des diversités linguistiques qui est au coeur du dispositif de diversité culturelle. Ainsi, les coproductions internationales sont bien entendu à promouvoir et à développer mais elles doivent concourir à la diversité et non à l’uniformisation linguistique, artistique et culturelle. C’est la raison pour laquelle, le SPI estime que les oeuvres européennes soutenues par ce dispositif doivent à minima être des oeuvres inédites « COSIPABLES ».

Par ailleurs, nous comprenons que si Orange cinéma séries n’a pas souhaité renouveler son accord avec les organisations professionnelles de la production audiovisuelle en 2013, c’est pour demander un assouplissement règlementaire du régime auquel il a librement consenti en 2010 au moment du lancement du bouquet de chaines. Cela repose notamment la question de la méthode de discussion.

Enfin, nous demandons qu’on ne dévoie pas davantage la notion d’indépendance et rappelons qu’un producteur détenu par un groupe de communication audiovisuelle n’est aucunement indépendant. Ainsi que le souligne Laurent Vallet dans son rapport, la contrepartie logique de la réintroduction de la coproduction dans les dépenses dites indépendantes eut été la suppression du lien capitalistique possible entre producteurs et diffuseurs.

Nous voulons désormais la mise en place d’un cadre réglementaire stable pour pouvoir entamer sereinement des discussions interprofessionnelles sur les étendues de droits adaptées aux exploitations à venir des œuvres. Nous aspirons à ce que ces discussions se déroulent dans un cadre propice à la préservation de l’intérêt général du secteur et sommes convaincus qu’une médiation neutre et indépendante du Conseil supérieur de l’audiovisuel serait de nature à construire de nouvelles relations équilibrées.

Contact : Juliette Prissard-Eltejaye 01 44 70 70 44 Déléguée Générale


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    • 16-04-2018
    • BLOC : Agrément de l’offre promotionnelle d’UGC Illimité : En renonçant à sa fonction de régulation, le CNC approuve la perte de valeur des ayants droit
    • Le BLOC s’insurge de la modification de l’agrément de l’offre UGC illimité, qui autorise la diminution du prix de référence sur lequel est basée la rémunération des ayants droit, alors que selon les éléments à notre disposition, le prix des abonnements est, lui, maintenu (sauf pour les 12 premiers mois des nouveaux abonnements) ! La suppression, en mai 2017 - sans aucune concertation ni information - de la commission d’agrément des formules d’accès illimité au cinéma qui permettait d’associer les ayants (...)

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    • 10-04-2018
    • Chronologie des médias : De nombreux professionnels demandent en urgence un rendez-vous à Françoise NYSSEN pour obtenir des mesures contre le piratage
    • Les organisations professionnelles ACID, API, DIRE, FNCF, FNDF, FICAM, LA GUILDE FRANÇAISE DES SCENARISTES, SDI, SEVN, SPFA, SPI, SRF, UNEVI et les diffuseurs historiques CANAL +, M6 et TF1, rappellent qu’ils ne pourront, sans préjudice d’autres réserves, trouver un accord réformant la chronologie tant que les Pouvoirs Publics ne s’engageront pas à adopter des mesures fortes et concrètes pour mettre fin à la destruction considérable de valeur tenant au piratage massif des oeuvres cinématographiques et (...)

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    • 28-03-2018
    • Assemblée générale du SPI le 27 mars 2018
    • Le Syndicat des producteurs indépendants, SPI, tenait son Assemblée générale le 27 mars 2018 à la FEMIS. A cette occasion, le SPI a adopté de nouveaux statuts, renforçant l’unité et la cohésion syndicales. Le syndicat crée un nouveau collège dédié à l’animation. Ainsi le SPI, fort de ses 420 adhérents, répartis sur tout le territoire français, seul syndicat représentant le cinéma court et long métrage, ainsi que tous les genres audiovisuels, ajoute une nouvelle dimension à sa représentativité syndicale. Cette (...)

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    • 23-03-2018
    • L’indispensable préservation de la diversité culturelle en Europe
    • La transformation des moyens de production et de diffusion rebat complètement les cartes du financement et de la circulation des oeuvres européennes. Elle remet au premier plan la préservation de la diversité culturelle en Europe, enjeu fondamental du projet de directive en cours d’adoption. La préservation de la diversité culturelle repose sur un principe vertueux : quiconque tire profit d’un marché audiovisuel doit contribuer au financement d’oeuvres produites dans ce pays. C’est ce qui prévaut (...)

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    • 16-03-2018
    • ROC : le court métrage est l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel. Protégeons sa production et les acteurs de sa diffusion !
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 4ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 15 mars 2018 à la Fémis, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier la Fémis pour son accueil, Xavier Leherpeur et Pierre Gras pour la modération des tables rondes, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé nombreux chaque année. * * * * * La première table ronde de cette journée a permis de rappeler l’importance du court métrage comme « (...)

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