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Actualités du SPI

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière le rapport pour avis de la mission médias, livres et industries culturelles et avances à l’audiovisuel public des députées Frédérique Dumas et Béatrice Piron (LREM). L’ARP, le BLOC, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 images, la SACD, le SATEV, la SCAM, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA souhaitent apporter leur soutien aux principales conclusions de ce rapport sérieux et approfondi qui (...)

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    • Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision) [6-11-2017]
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) ont pris acte de la décision rendue vendredi dernier par le Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle une partie du texte instituant la taxe perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision sur leurs recettes publicitaires (TST-E). Elles saluent la sagesse du Conseil d’avoir reporté les effets de sa décision au 1er juillet 2018, afin de permettre aux pouvoirs publics de sécuriser la taxe pour (...)

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    • Décision du Conseil constitutionnel sur la taxe sur les services de télévision affectée au CNC : éviter le pire [30-10-2017]
    • Le SPI prend connaissance ce jour de la décision du Conseil constitutionnel, censurant la taxe sur les services de télévision (TST-E) affectée au CNC et du sage aménagement reportant l’effet de cette décision à juillet 2018 afin de permettre au législateur de régulariser les dispositions contestées. Une application immédiate aurait mis gravement en péril le CNC, reconnu dans le monde entier comme le modèle français du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Ses aides, ses interventions stratégiques (...)

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    • Le BLOC appelle Canal Plus à ne pas se tromper d'adversaire et à renforcer son partenariat avec le cinéma français dans sa diversité [27-10-2017]
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) expriment leur étonnement et leur désaccord à la lecture de l’interview de Maxime Saada, Directeur général du groupe Canal Plus, dans le Figaro d’aujourd’hui. Il y est indiqué que face à une situation financière tendue et surtout à l’émergence de Netflix, d’Amazon et d’Altice Studio, qui n’ont signé aucune obligation d’investissement dans le cinéma, « coup Canal + a décidé de remettre à plat ses relations avec le cinéma », en (...)

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    • ARP-BLOC-SACD-SCAM-USPA-SPFA-SPI : Financement de France Télévisions : une marche en arrière inquiétante [20-10-2017]
    • L’ARP, le BLOC, la SACD, la SCAM, le SPFA, le SPI et l’USPA sont surpris et déçus par la décision du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale de retoquer l’amendement déposé et voté en Commission des finances la semaine passée pour abonder les ressources de France Télévisions de 20 millions d’€ supplémentaires. Alors qu’un effort de près de 50 millions d’€ a été demandé à France Télévisions dans le projet de loi de finances, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, et la députée Frédérique (...)

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Le SPI salue un avis soucieux de garantir les grands équilibres et reste vigilant [8-12-2014]

Avis du CSA sur les décrets dits « production » : le SPI salue un avis soucieux de garantir les grands équilibres et reste vigilant

L’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 2 décembre 2014 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production d’oeuvres audiovisuelles des éditeurs de services rappelle tout d’abord les objectifs de politique publique poursuivis :
-  favoriser la qualité des oeuvres dans l’intérêt du public, la créativité et le renouveau de la création
-  favoriser un équilibre dynamique entre groupes audiovisuels et producteurs indépendants
-  soutenir la circulation des oeuvres et le rayonnement de la France à l’international

Le CSA a su montrer dans cet avis sa volonté de poser des équilibres vertueux à même de renforcer le partenariat entre les acteurs de l’audiovisuel pour affronter les enjeux d’avenir. Il rappelle fort justement l’interdépendance entre des groupes de communication audiovisuelle et la place centrale du producteur délégué indépendant qui, s’appuyant sur un vivier de talents créatifs, initie et porte le risque du renouveau de la création.

Sur le point central, à fixer dans le décret, de l’étendue des droits secondaires et mandats de commercialisation en matière de coproductions indépendantes, le CSA rappelle que « le modèle économique du producteur indépendant est fondé,.., sur une valorisation de son catalogue à long terme ». Il en déduit fort justement qu’il est « fondamental pour le producteur de contrôler le plus possible la distribution des oeuvres en assurant une circulation optimale, tant sur les marchés français qu’international ». Il suggère donc à raison au Gouvernement que par défaut, la capacité de distribution du producteur soit retenue.

Questionné par la ministre de la culture et de la communication sur différents sujets, il préconise notamment :
- de maintenir un encadrement règlementaire de la prise en compte des émissions de flux, tout en fixant lui-même le niveau de cette dérogation : le SPI estime que cette part dérogatoire de programmes qui ne sont pas des oeuvres doit être strictement réduite et ne peut en aucun cas dépasser 3% du montant de l’engagement en production audiovisuelle d’un éditeur de services. Nous rappelons que la loi et ses décrets d’application visent à soutenir le développement d’une production d’oeuvres audiovisuelles comportant nécessairement une dimension patrimoniale.
- de ne pas limiter la prise en compte des web-oeuvres au sein des investissements obligatoires en production d’oeuvres audiovisuelles à la condition que les recettes d’exploitation des services non linéaires soient prises en compte dans l’assiette de contribution. Sur ce point le SPI regrette l’absence de considération de ce que recouvre la notion de web-oeuvre audiovisuelle. A ce jour les pouvoirs publics ne se sont pas posés la question de la dimension patrimoniale des web-oeuvres.

Nous partageons avec le CSA la conviction d’une nécessaire identification et valorisation contractuelle de toute exploitation non linéaire, y compris lorsqu’il s’agit de télévision de rattrapage. Nous saluons cette prise de position qui montre une clairvoyance du Conseil sur les enjeux d’avenir. Le SPI a constamment défendu ce point essentiel depuis 2007 car il est primordial de donner une valeur d’exploitation aux usages qui deviendront demain sans doute la norme.

Nous considérons la vigilance exprimée par le CSA quant aux bonifications de dépenses qui pourraient lui être demandées en matière de préfinancement et d’achats. Néanmoins, nous demeurons particulièrement inquiets de cette possibilité juridique offerte par le décret portant sur l’ensemble des dépenses en production des chaînes. Elle leur permet de diviser par deux leurs engagements en production ! Nous rappelons que cette mesure négociée à l’origine par une organisation syndicale avec un éditeur de services visait à favoriser l’investissement en pilotes de fiction. Elle n’a aucunement rempli son rôle depuis 2008. Nous ne comprenons pas même qu’elle soit reprise et étendue au surplus à tous types de dépenses. Nous demandons, par mesure de simplification, sa suppression ou à minima une rédaction limitant cette possibilité aux dépenses accessoires des dépenses de production (financements de festivals, dépenses promotions etc...) .

S’agissant des coproductions européennes, nous rappelons que leur développement n’est pas limité par les textes qui ne posent qu’une obligation minimale de financement d’oeuvres d’expression originale française. C’est cette obligation de promotion des diversités linguistiques qui est au coeur du dispositif de diversité culturelle. Ainsi, les coproductions internationales sont bien entendu à promouvoir et à développer mais elles doivent concourir à la diversité et non à l’uniformisation linguistique, artistique et culturelle. C’est la raison pour laquelle, le SPI estime que les oeuvres européennes soutenues par ce dispositif doivent à minima être des oeuvres inédites « COSIPABLES ».

Par ailleurs, nous comprenons que si Orange cinéma séries n’a pas souhaité renouveler son accord avec les organisations professionnelles de la production audiovisuelle en 2013, c’est pour demander un assouplissement règlementaire du régime auquel il a librement consenti en 2010 au moment du lancement du bouquet de chaines. Cela repose notamment la question de la méthode de discussion.

Enfin, nous demandons qu’on ne dévoie pas davantage la notion d’indépendance et rappelons qu’un producteur détenu par un groupe de communication audiovisuelle n’est aucunement indépendant. Ainsi que le souligne Laurent Vallet dans son rapport, la contrepartie logique de la réintroduction de la coproduction dans les dépenses dites indépendantes eut été la suppression du lien capitalistique possible entre producteurs et diffuseurs.

Nous voulons désormais la mise en place d’un cadre réglementaire stable pour pouvoir entamer sereinement des discussions interprofessionnelles sur les étendues de droits adaptées aux exploitations à venir des œuvres. Nous aspirons à ce que ces discussions se déroulent dans un cadre propice à la préservation de l’intérêt général du secteur et sommes convaincus qu’une médiation neutre et indépendante du Conseil supérieur de l’audiovisuel serait de nature à construire de nouvelles relations équilibrées.

Contact : Juliette Prissard-Eltejaye 01 44 70 70 44 Déléguée Générale


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    • 16-11-2017
    • Financement de l’Audiovisuel public : la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale montre la voie de la réforme
    • La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière le rapport pour avis de la mission médias, livres et industries culturelles et avances à l’audiovisuel public des députées Frédérique Dumas et Béatrice Piron (LREM). L’ARP, le BLOC, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 images, la SACD, le SATEV, la SCAM, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA souhaitent apporter leur soutien aux principales conclusions de ce rapport sérieux et approfondi qui (...)

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    • 6-11-2017
    • Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision)
    • Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) ont pris acte de la décision rendue vendredi dernier par le Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle une partie du texte instituant la taxe perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision sur leurs recettes publicitaires (TST-E). Elles saluent la sagesse du Conseil d’avoir reporté les effets de sa décision au 1er juillet 2018, afin de permettre aux pouvoirs publics de sécuriser la taxe pour (...)

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    • 30-10-2017
    • Décision du Conseil constitutionnel sur la taxe sur les services de télévision affectée au CNC : éviter le pire
    • Le SPI prend connaissance ce jour de la décision du Conseil constitutionnel, censurant la taxe sur les services de télévision (TST-E) affectée au CNC et du sage aménagement reportant l’effet de cette décision à juillet 2018 afin de permettre au législateur de régulariser les dispositions contestées. Une application immédiate aurait mis gravement en péril le CNC, reconnu dans le monde entier comme le modèle français du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Ses aides, ses interventions stratégiques (...)

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    • 27-10-2017
    • Le BLOC appelle Canal Plus à ne pas se tromper d’adversaire et à renforcer son partenariat avec le cinéma français dans sa diversité
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    • 20-10-2017
    • ARP-BLOC-SACD-SCAM-USPA-SPFA-SPI : Financement de France Télévisions : une marche en arrière inquiétante
    • L’ARP, le BLOC, la SACD, la SCAM, le SPFA, le SPI et l’USPA sont surpris et déçus par la décision du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale de retoquer l’amendement déposé et voté en Commission des finances la semaine passée pour abonder les ressources de France Télévisions de 20 millions d’€ supplémentaires. Alors qu’un effort de près de 50 millions d’€ a été demandé à France Télévisions dans le projet de loi de finances, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, et la députée Frédérique (...)

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