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Actualités du SPI

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Journée professionnelle du ROC : De la création à la diffusion, de nouvelles opportunités pour le court métrage dans l'écosystème numérique [15-03-2019]
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 5ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 14 mars 2019 au Ciné 104 de Pantin, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier Côte Court et le Ciné 104 de Pantin pour leur accueil, Xavier Leherpeur pour la modération des tables rondes, les chercheurs ayant accepté de les introduire, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé comme chaque année. * * * * * La première table ronde de cette (...)

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    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape [13-03-2019]
    • Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur. Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur (...)

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    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne [27-02-2019]
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

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    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle. [26-02-2019]
    • Le SPI a pris connaissance avec inquiétude et consternation de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’avenir du secteur audiovisuel. Cet avis réitère les vieilles recettes telles que la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision, ou à nouveau la réduction de la notion d’indépendance des sociétés, et même la remise en cause des obligations de production des chaînes, toutes mesures qui seraient censées « libérer » les diffuseurs de leurs contraintes. Sa philosophie générale peut (...)

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    • Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019) [16-02-2019]
    • Les organisations professionnelles représentant les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Aujourd’hui, l’accord obtenu sur la directive droit d’auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l’hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu’elles ont générée. L’adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété (...)

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Le SPI signe un nouvel accord avec France Télévisions [11-01-2019]

France Télévisions, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI, et l’USPA ont signé le 21 décembre 2018 un accord qui consolide leur partenariat historique. Signé par l’ensemble des syndicats de producteurs audiovisuels qui ont ainsi marqué leur volonté d’accompagner France Télévisions dans sa transformation numérique, cet accord permet à France Télévisions de relever le défi numérique, de s’adapter de manière dynamique à l’évolution des usages, aux attentes de ses publics et aux spécificités de chaque oeuvre, en élargissant l’exposition non-linéaire de ses programmes dans ses offres conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Il sanctuarise l’investissement de France Télévisions dans la création patrimoniale, et garantit aux producteurs d’oeuvres audiovisuelles un engagement financier dans les différents genres jusqu’en 2022.

Il permet également d’accroitre la création de valeur des investissements de France Télévisions et la protection vis-à-vis des opérateurs n’ayant pas participé au préfinancement de l’oeuvre. Il maintient également une part importante des investissements dans la production indépendante, tout en permettant à France Télévisions de développer sa propre capacité de production.

Cet accord démontre la capacité des acteurs de la filière audiovisuelle à construire un avenir commun avec pour ambition de relever les nouveaux défis du secteur, de soutenir la diversité de la création audiovisuelle, et de trouver, pour chacun des partenaires, un meilleur équilibre économique. Il montre ainsi la pertinence des accords professionnels pour faire évoluer les relations entre les producteurs et les éditeurs.

France Télévisions et les syndicats de producteurs audiovisuels sont ainsi convenus des principales évolutions suivantes :

Investissements dans la création :
- Le principe d’engagement par France Télévisions d’au moins 420M€ par an dans la création patrimoniale sera sanctuarisé, au travers d’une modification de son cahier des charges devant être réalisée par l’Etat.
- France Télévisions s’engage à maintenir les engagements annuels d’investissement minimum par genre pour la période 2019-2022.
- La part « indépendante » de l’investissement dans la création est portée de 75% à 82.5% minimum à compter de 2019.
- La part « dépendante » réservée aux filiales de France Télévisions est portée de 12.5% à 17.5% au maximum à compter de 2019.
- La part dépendante dite « de souplesse » de 12.5% est supprimée à compter de 2019.
- Sur la période 2019-2022, l’objectif de France Télévisions est de porter à au moins 50M€ par an son investissement dans la production d’oeuvres patrimoniales faisant l’objet d’une première exploitation non-linéaire.

Partage de la valeur :
- Le seuil de déclenchement des parts de coproduction est ramené de 70% à 60%.
- Le niveau de droit à recettes de France Télévisions sur les exploitations des oeuvresindépendantes préachetées a été aligné sur celui des oeuvres coproduites, soit 50% de sa part de financement rapporté au coût définitif de l’oeuvre.

Cadre général des droits d’exploitation des oeuvres :
- Les droits d’exploitation des oeuvres sont cédés au bénéfice des services de télévision linéaires édités par France Télévisions, ou des sites et/ou medias audiovisuels à la demande édités ou coédités par France Télévisions ainsi que des offres de distributeurs tiers reprenant licitement l’offre délinéarisée de France Télévisions.
- La durée des droits d’exploitation linéaire à titre exclusif est de 36 mois pour les séries et collections, et 30 mois pour les unitaires.
- La durée de la TVR et de la « preview » reste de 7 jours. Elle est cependant élargie pour les séries de fictions et de documentaires, dans la mesure où France Télévisions aura la possibilité de donner au public l’accès à l’intégralité des épisodes jusqu’à 7 jours après la diffusion du dernier épisode.

- La période de protection exclusive des droits de France Télévisions vis-à-vis des exploitations SVàD est étendue. Elle est déterminée par le niveau de financement de l’oeuvre par France Télévisions. Elle est négociée de gré à gré dans des limites de 12 à 24 mois pour les oeuvres dont le financement de France Télévisions est supérieur à 65 % pour la fiction, 55% pour le documentaire et 45% pour le spectacle vivant. Elle est de 0 à 12 mois en dessous de ces seuils.

- Pour les exploitations non-linéaires gratuites, une période d’exclusivité est accordée à France Télévisions pendant la durée de ses droits linéaires.

France Télévisions pourra exploiter les oeuvres en non linéaire dans ses offres, de manière continue ou discontinue, pendant la période d’exclusivité SVàD. La durée de ces exploitations est liée au niveau de financement de l’oeuvre par France Télévisions (voir supra), de 6 à 9 mois pour les oeuvres les mieux financées, de 0 à 6 mois pour les autres. Cet accord, qui s’applique de 2019 à 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et devra être complété d’ici le 31 mars 2019 par des dispositions relatives à un certain nombre de sujets additionnels devant être négociés d’ici là, notamment celles concernant l’animation qui nécessite un traitement particulier au regard des évolutions à venir de la diffusion des oeuvres.

Contacts
France Télévisions : Muriel Attal, Direction de la communication corporate - 01 56 22 67 09
Véronique Provost, Responsable des relations presse corporate - 01 56 22 23 53
SATEV : Florence Braka, Déléguée générale - 01 42 47 01 00
SPECT : Vincent Gisbert, Délégué général – 01 40 53 23 00
SPFA et UPSA : Stéphane Le Bars, Délégué général - 01 40 53 23 00
SPI : Catherine Bertin, Déléguée générale - 01 44 70 70 44


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    • 15-03-2019
    • Journée professionnelle du ROC : De la création à la diffusion, de nouvelles opportunités pour le court métrage dans l’écosystème numérique
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 5ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 14 mars 2019 au Ciné 104 de Pantin, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier Côte Court et le Ciné 104 de Pantin pour leur accueil, Xavier Leherpeur pour la modération des tables rondes, les chercheurs ayant accepté de les introduire, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé comme chaque année. * * * * * La première table ronde de cette (...)

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    • 13-03-2019
    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape
    • Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur. Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur (...)

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    • 27-02-2019
    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

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    • 26-02-2019
    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle.
    • Le SPI a pris connaissance avec inquiétude et consternation de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’avenir du secteur audiovisuel. Cet avis réitère les vieilles recettes telles que la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision, ou à nouveau la réduction de la notion d’indépendance des sociétés, et même la remise en cause des obligations de production des chaînes, toutes mesures qui seraient censées « libérer » les diffuseurs de leurs contraintes. Sa philosophie générale peut (...)

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    • 16-02-2019
    • Directive droit d’auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019)
    • Les organisations professionnelles représentant les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Aujourd’hui, l’accord obtenu sur la directive droit d’auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l’hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu’elles ont générée. L’adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété (...)

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