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Actualités du SPI

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Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
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    • Les indépendants réagissent aux rapports sur le financement privé du cinéma et de l’audiovisuel (Dominique Boutonnat) et sur le contrôle du CNC (Céline Calvez et Marie-Ange Magne). Nous sommes scénaristes, cinéastes, producteurs, distributeurs et exploitants du cinéma indépendant. Indépendant ne veut pas dire que nous sommes la part intime du secteur : les indépendants fabriquent plus de 90% des films. Ils sont le modèle industriel du cinéma français. Nous le rappelons en préambule car c’est (...)

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    • Le SPI félicite chaleureusement ses producteurs pour les prix obtenus à l’occasion du Festival international du film d’animation d’Annecy 2019 [17-06-2019]
    • * Prix du jury pour un spécial TV : "La vie de château" de Clémence Madeleine-Perdrillat et Nathaniel H’Limi - Films Grand Huit et Miyu Productions * Prix André-Martin pour un long métrage français : "Le Procès contre Mandela et les autres" de Nicolas Champeaux et Gilles Porte - Rouge International * Prix André-Martin pour un court métrage français : "Mon juke box" de Florentine Grelier - Girelle Production * Prix Fondation Gan à la Diffusion : "Josep" d’Aurel - Les Films d’Ici Méditerranée * Prix (...)

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Le SPI signe un nouvel accord avec France Télévisions [11-01-2019]

France Télévisions, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI, et l’USPA ont signé le 21 décembre 2018 un accord qui consolide leur partenariat historique. Signé par l’ensemble des syndicats de producteurs audiovisuels qui ont ainsi marqué leur volonté d’accompagner France Télévisions dans sa transformation numérique, cet accord permet à France Télévisions de relever le défi numérique, de s’adapter de manière dynamique à l’évolution des usages, aux attentes de ses publics et aux spécificités de chaque oeuvre, en élargissant l’exposition non-linéaire de ses programmes dans ses offres conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Il sanctuarise l’investissement de France Télévisions dans la création patrimoniale, et garantit aux producteurs d’oeuvres audiovisuelles un engagement financier dans les différents genres jusqu’en 2022.

Il permet également d’accroitre la création de valeur des investissements de France Télévisions et la protection vis-à-vis des opérateurs n’ayant pas participé au préfinancement de l’oeuvre. Il maintient également une part importante des investissements dans la production indépendante, tout en permettant à France Télévisions de développer sa propre capacité de production.

Cet accord démontre la capacité des acteurs de la filière audiovisuelle à construire un avenir commun avec pour ambition de relever les nouveaux défis du secteur, de soutenir la diversité de la création audiovisuelle, et de trouver, pour chacun des partenaires, un meilleur équilibre économique. Il montre ainsi la pertinence des accords professionnels pour faire évoluer les relations entre les producteurs et les éditeurs.

France Télévisions et les syndicats de producteurs audiovisuels sont ainsi convenus des principales évolutions suivantes :

Investissements dans la création :
- Le principe d’engagement par France Télévisions d’au moins 420M€ par an dans la création patrimoniale sera sanctuarisé, au travers d’une modification de son cahier des charges devant être réalisée par l’Etat.
- France Télévisions s’engage à maintenir les engagements annuels d’investissement minimum par genre pour la période 2019-2022.
- La part « indépendante » de l’investissement dans la création est portée de 75% à 82.5% minimum à compter de 2019.
- La part « dépendante » réservée aux filiales de France Télévisions est portée de 12.5% à 17.5% au maximum à compter de 2019.
- La part dépendante dite « de souplesse » de 12.5% est supprimée à compter de 2019.
- Sur la période 2019-2022, l’objectif de France Télévisions est de porter à au moins 50M€ par an son investissement dans la production d’oeuvres patrimoniales faisant l’objet d’une première exploitation non-linéaire.

Partage de la valeur :
- Le seuil de déclenchement des parts de coproduction est ramené de 70% à 60%.
- Le niveau de droit à recettes de France Télévisions sur les exploitations des oeuvresindépendantes préachetées a été aligné sur celui des oeuvres coproduites, soit 50% de sa part de financement rapporté au coût définitif de l’oeuvre.

Cadre général des droits d’exploitation des oeuvres :
- Les droits d’exploitation des oeuvres sont cédés au bénéfice des services de télévision linéaires édités par France Télévisions, ou des sites et/ou medias audiovisuels à la demande édités ou coédités par France Télévisions ainsi que des offres de distributeurs tiers reprenant licitement l’offre délinéarisée de France Télévisions.
- La durée des droits d’exploitation linéaire à titre exclusif est de 36 mois pour les séries et collections, et 30 mois pour les unitaires.
- La durée de la TVR et de la « preview » reste de 7 jours. Elle est cependant élargie pour les séries de fictions et de documentaires, dans la mesure où France Télévisions aura la possibilité de donner au public l’accès à l’intégralité des épisodes jusqu’à 7 jours après la diffusion du dernier épisode.

- La période de protection exclusive des droits de France Télévisions vis-à-vis des exploitations SVàD est étendue. Elle est déterminée par le niveau de financement de l’oeuvre par France Télévisions. Elle est négociée de gré à gré dans des limites de 12 à 24 mois pour les oeuvres dont le financement de France Télévisions est supérieur à 65 % pour la fiction, 55% pour le documentaire et 45% pour le spectacle vivant. Elle est de 0 à 12 mois en dessous de ces seuils.

- Pour les exploitations non-linéaires gratuites, une période d’exclusivité est accordée à France Télévisions pendant la durée de ses droits linéaires.

France Télévisions pourra exploiter les oeuvres en non linéaire dans ses offres, de manière continue ou discontinue, pendant la période d’exclusivité SVàD. La durée de ces exploitations est liée au niveau de financement de l’oeuvre par France Télévisions (voir supra), de 6 à 9 mois pour les oeuvres les mieux financées, de 0 à 6 mois pour les autres. Cet accord, qui s’applique de 2019 à 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et devra être complété d’ici le 31 mars 2019 par des dispositions relatives à un certain nombre de sujets additionnels devant être négociés d’ici là, notamment celles concernant l’animation qui nécessite un traitement particulier au regard des évolutions à venir de la diffusion des oeuvres.

Contacts
France Télévisions : Muriel Attal, Direction de la communication corporate - 01 56 22 67 09
Véronique Provost, Responsable des relations presse corporate - 01 56 22 23 53
SATEV : Florence Braka, Déléguée générale - 01 42 47 01 00
SPECT : Vincent Gisbert, Délégué général – 01 40 53 23 00
SPFA et UPSA : Stéphane Le Bars, Délégué général - 01 40 53 23 00
SPI : Catherine Bertin, Déléguée générale - 01 44 70 70 44


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    • 19-07-2019
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    • 12-07-2019
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    • 4-07-2019
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    • 17-06-2019
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