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Actualités du SPI

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Lettre ouverte à M. Alain Terzian, Président de l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma [24-01-2020]
    • Monsieur le Président, Cher Alain, J’ai pris connaissance avec la plus grande attention de la lettre ouverte que vous m’avez adressée suite à la publication du communiqué du SPI mettant en cause le fonctionnement et les pratiques de l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma que vous présidez. Dans cette lettre et à l’occasion de l’entretien que nous avons eu la semaine dernière, vous avez pu apporter un éclairage, par des éléments de contexte et des précisions qui ne nous étaient jusqu’alors pas (...)

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    • Communiqué Scam - SRF - Addoc - SPI - Satev - USPA [24-01-2020]
    • DEUX ACCORDS POUR DE MEILLEURES RELATIONS CONTRACTUELLES AU SEIN DE LA PROFESSION DOCUMENTAIRE À l’occasion du Fipadoc, deux accords professionnels sont signés ce vendredi 24 janvier par les auteurs et autrices représentées par la Scam, Addoc et la SRF, et les sociétés de production représentées par le Satev, le Spi et l’Uspa. Ces accords ont pour vocation commune d’encadrer les relations de la profession dans les secteurs du documentaire et du reportage. Pour actualiser et consolider la charte (...)

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    • COMMUNIQUÉ : Le Syndicat des Producteurs Indépendants félicite chaleureusement ses adhérents pour leurs films sélectionnés au Festival du Court-Métrage de Clermont-Ferrand 2020 [22-01-2020]
    • Le Syndicat des Producteurs Indépendants félicite chaleureusement ses adhérents pour leurs films sélectionnés au Festival du Court-Métrage de Clermont-Ferrand 2020. Nous sommes heureux que les producteurs de court-métrage soient autant représentés pour cette 42ème édition : 38 films sélectionnés dans les compétitions nationale, internationale, jeune public et films en région, produits par 34 sociétés adhérentes du SPI. Compétition Nationale « Aline » de Simon Guélat produit par Les Films du Bélier « Anna (...)

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    • COMMUNIQUÉ : Académie des César : comment faire évoluer les pratiques et les règles ? [17-01-2020]
    • Le fonctionnement de l’Académie des César et sa crédibilité réclament plus de transparence et de modernité. En ligne avec la prise de parole des réalisateurs et réalisatrices ainsi que des acteurs et actrices, dénonçant la décision de l’Académie des César de refuser le parrainage des jeunes espoirs du cinéma français, Jean-Christophe Folly (L’Angle mort de Pierre Trividic et Patrick Mario-Bernard), par Virginie Despentes, et Amadou Mbow (Atlantique de Mati Diop), par Claire Denis, lors du dîner des (...)

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    • Sélection FIPADOC 2020 [10-01-2020]
    • Le Syndicat des Producteurs Indépendants félicite chaleureusement ses adhérents pour leurs films sélectionnés au festival international du documentaire, le FIPADOC 2020. Nous sommes heureux que les producteurs indépendants français soient autant représentés pour cette deuxième édition. *Compétition nationale* « L’affaire Caravage » de Frédéric BIAMONTI LES BATELIÈRES – Arte, France 3 Île de France « Les Lycéens, le Traître et les Nazis » de David ANDRÉ CPB FILMS – France 2 « Pays Basque et liberté, un (...)

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Le SPI signe un nouvel accord avec France Télévisions [11-01-2019]

France Télévisions, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI, et l’USPA ont signé le 21 décembre 2018 un accord qui consolide leur partenariat historique. Signé par l’ensemble des syndicats de producteurs audiovisuels qui ont ainsi marqué leur volonté d’accompagner France Télévisions dans sa transformation numérique, cet accord permet à France Télévisions de relever le défi numérique, de s’adapter de manière dynamique à l’évolution des usages, aux attentes de ses publics et aux spécificités de chaque oeuvre, en élargissant l’exposition non-linéaire de ses programmes dans ses offres conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Il sanctuarise l’investissement de France Télévisions dans la création patrimoniale, et garantit aux producteurs d’oeuvres audiovisuelles un engagement financier dans les différents genres jusqu’en 2022.

Il permet également d’accroitre la création de valeur des investissements de France Télévisions et la protection vis-à-vis des opérateurs n’ayant pas participé au préfinancement de l’oeuvre. Il maintient également une part importante des investissements dans la production indépendante, tout en permettant à France Télévisions de développer sa propre capacité de production.

Cet accord démontre la capacité des acteurs de la filière audiovisuelle à construire un avenir commun avec pour ambition de relever les nouveaux défis du secteur, de soutenir la diversité de la création audiovisuelle, et de trouver, pour chacun des partenaires, un meilleur équilibre économique. Il montre ainsi la pertinence des accords professionnels pour faire évoluer les relations entre les producteurs et les éditeurs.

France Télévisions et les syndicats de producteurs audiovisuels sont ainsi convenus des principales évolutions suivantes :

Investissements dans la création :
- Le principe d’engagement par France Télévisions d’au moins 420M€ par an dans la création patrimoniale sera sanctuarisé, au travers d’une modification de son cahier des charges devant être réalisée par l’Etat.
- France Télévisions s’engage à maintenir les engagements annuels d’investissement minimum par genre pour la période 2019-2022.
- La part « indépendante » de l’investissement dans la création est portée de 75% à 82.5% minimum à compter de 2019.
- La part « dépendante » réservée aux filiales de France Télévisions est portée de 12.5% à 17.5% au maximum à compter de 2019.
- La part dépendante dite « de souplesse » de 12.5% est supprimée à compter de 2019.
- Sur la période 2019-2022, l’objectif de France Télévisions est de porter à au moins 50M€ par an son investissement dans la production d’oeuvres patrimoniales faisant l’objet d’une première exploitation non-linéaire.

Partage de la valeur :
- Le seuil de déclenchement des parts de coproduction est ramené de 70% à 60%.
- Le niveau de droit à recettes de France Télévisions sur les exploitations des oeuvresindépendantes préachetées a été aligné sur celui des oeuvres coproduites, soit 50% de sa part de financement rapporté au coût définitif de l’oeuvre.

Cadre général des droits d’exploitation des oeuvres :
- Les droits d’exploitation des oeuvres sont cédés au bénéfice des services de télévision linéaires édités par France Télévisions, ou des sites et/ou medias audiovisuels à la demande édités ou coédités par France Télévisions ainsi que des offres de distributeurs tiers reprenant licitement l’offre délinéarisée de France Télévisions.
- La durée des droits d’exploitation linéaire à titre exclusif est de 36 mois pour les séries et collections, et 30 mois pour les unitaires.
- La durée de la TVR et de la « preview » reste de 7 jours. Elle est cependant élargie pour les séries de fictions et de documentaires, dans la mesure où France Télévisions aura la possibilité de donner au public l’accès à l’intégralité des épisodes jusqu’à 7 jours après la diffusion du dernier épisode.

- La période de protection exclusive des droits de France Télévisions vis-à-vis des exploitations SVàD est étendue. Elle est déterminée par le niveau de financement de l’oeuvre par France Télévisions. Elle est négociée de gré à gré dans des limites de 12 à 24 mois pour les oeuvres dont le financement de France Télévisions est supérieur à 65 % pour la fiction, 55% pour le documentaire et 45% pour le spectacle vivant. Elle est de 0 à 12 mois en dessous de ces seuils.

- Pour les exploitations non-linéaires gratuites, une période d’exclusivité est accordée à France Télévisions pendant la durée de ses droits linéaires.

France Télévisions pourra exploiter les oeuvres en non linéaire dans ses offres, de manière continue ou discontinue, pendant la période d’exclusivité SVàD. La durée de ces exploitations est liée au niveau de financement de l’oeuvre par France Télévisions (voir supra), de 6 à 9 mois pour les oeuvres les mieux financées, de 0 à 6 mois pour les autres. Cet accord, qui s’applique de 2019 à 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et devra être complété d’ici le 31 mars 2019 par des dispositions relatives à un certain nombre de sujets additionnels devant être négociés d’ici là, notamment celles concernant l’animation qui nécessite un traitement particulier au regard des évolutions à venir de la diffusion des oeuvres.

Contacts
France Télévisions : Muriel Attal, Direction de la communication corporate - 01 56 22 67 09
Véronique Provost, Responsable des relations presse corporate - 01 56 22 23 53
SATEV : Florence Braka, Déléguée générale - 01 42 47 01 00
SPECT : Vincent Gisbert, Délégué général – 01 40 53 23 00
SPFA et UPSA : Stéphane Le Bars, Délégué général - 01 40 53 23 00
SPI : Catherine Bertin, Déléguée générale - 01 44 70 70 44


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    • 24-01-2020
    • Lettre ouverte à M. Alain Terzian, Président de l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma
    • Monsieur le Président, Cher Alain, J’ai pris connaissance avec la plus grande attention de la lettre ouverte que vous m’avez adressée suite à la publication du communiqué du SPI mettant en cause le fonctionnement et les pratiques de l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma que vous présidez. Dans cette lettre et à l’occasion de l’entretien que nous avons eu la semaine dernière, vous avez pu apporter un éclairage, par des éléments de contexte et des précisions qui ne nous étaient jusqu’alors pas (...)

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    • 24-01-2020
    • Communiqué Scam - SRF - Addoc - SPI - Satev - USPA
    • DEUX ACCORDS POUR DE MEILLEURES RELATIONS CONTRACTUELLES AU SEIN DE LA PROFESSION DOCUMENTAIRE À l’occasion du Fipadoc, deux accords professionnels sont signés ce vendredi 24 janvier par les auteurs et autrices représentées par la Scam, Addoc et la SRF, et les sociétés de production représentées par le Satev, le Spi et l’Uspa. Ces accords ont pour vocation commune d’encadrer les relations de la profession dans les secteurs du documentaire et du reportage. Pour actualiser et consolider la charte (...)

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    • 22-01-2020
    • COMMUNIQUÉ : Le Syndicat des Producteurs Indépendants félicite chaleureusement ses adhérents pour leurs films sélectionnés au Festival du Court-Métrage de Clermont-Ferrand 2020
    • Le Syndicat des Producteurs Indépendants félicite chaleureusement ses adhérents pour leurs films sélectionnés au Festival du Court-Métrage de Clermont-Ferrand 2020. Nous sommes heureux que les producteurs de court-métrage soient autant représentés pour cette 42ème édition : 38 films sélectionnés dans les compétitions nationale, internationale, jeune public et films en région, produits par 34 sociétés adhérentes du SPI. Compétition Nationale « Aline » de Simon Guélat produit par Les Films du Bélier « Anna (...)

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    • 17-01-2020
    • COMMUNIQUÉ : Académie des César : comment faire évoluer les pratiques et les règles ?
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    • 10-01-2020
    • Sélection FIPADOC 2020
    • Le Syndicat des Producteurs Indépendants félicite chaleureusement ses adhérents pour leurs films sélectionnés au festival international du documentaire, le FIPADOC 2020. Nous sommes heureux que les producteurs indépendants français soient autant représentés pour cette deuxième édition. *Compétition nationale* « L’affaire Caravage » de Frédéric BIAMONTI LES BATELIÈRES – Arte, France 3 Île de France « Les Lycéens, le Traître et les Nazis » de David ANDRÉ CPB FILMS – France 2 « Pays Basque et liberté, un (...)

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