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Actualités du SPI

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Le Syndicat des Producteurs Indépendants félicite chaleureusement la société de production Unité de production pour ses prix obtenus au Festival Séries Mania 2019. [1-04-2019]
    • Compétition internationale - Prix de la meilleure actrice décerné à Marina Hands Prix du public « Mytho » de Fabrice GOBERT Bruno NAHON - UNITÉ DE PRODUCTION et ARTE FRANCE (Arte et Netflix) Elle illustre le professionnalisme, la prise de risque, l’originalité de la production indépendante française résolument tournée vers l’international. Contact : Catherine BERTIN, Déléguée générale – Syndicat des Producteurs Indépendants Tél. 01 44 70 70 (...)

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    • Non à la suppression de la redevance audiovisuelle [29-03-2019]
    • De nombreuses organisations de l’audiovisuel et du cinéma réagissent aux déclarations faites ce matin par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin concernant la suppression de la redevance audiovisuelle. Les organisations de l’audiovisuel et du cinéma signataires sont abasourdies par les déclarations faites ce matin sur BFM TV et RMC par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, affirmant avoir proposé au Président de la République et au Premier ministre la (...)

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    • API-PROCIREP-ANGOA-EUROCINEMA-SATEV-SPECT-SPFA-SPI-UPC-USPA - Directive sur la radiodiffusion en ligne : la production française salue un nouveau vote positif du Parlement européen en faveur de la modernisation du droit d’auteur en Europe [29-03-2019]
    • Les organisations professionnelles des producteurs cinématographiques et audiovisuels français se réjouissent du vote du Parlement européen qui a approuvé ce jeudi 28 mars la directive destinée à moderniser la directive « câble et satellite » de 1993. Après l’adoption mardi de la Directive sur le droit d’auteur, c’est un pas de plus qui est fait pour moderniser le cadre européen de protection de la création. Cette nouvelle Directive va faciliter la retransmission linéaire des chaînes de télévision sur (...)

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    • API-PROCIREP-SATEV-SPECT-SPFA-SPI-UPC-USPA - Directive sur le droit d’auteur : la production française salue une nouvelle étape essentielle dans la régulation du marché numérique [26-03-2019]
    • L’ensemble des organisations représentant la production française, tant cinématographique qu’audiovisuelle, salue le vote du Parlement européen approuvant définitivement la directive sur le droit d’auteur, ce mardi 26 mars. Après une campagne sans précédent de la part des géants américains destinée à remettre en cause ce texte par tous les moyens, y compris en faisant circuler des informations mensongères, ce vote est un acte courageux et historique de la part du Parlement européen. Avec l’adoption de (...)

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    • Prix Procirep du Producteur français de documentaire de l'année [19-03-2019]
    • A l’occasion de la cérémonie de remise des 25ème Prix du producteur français de télévision organisée par la Procirep le 18 mars 2019, le Syndicat des Producteurs Indépendants est fier et félicite très chaleureusement LES FILMS DU BALIBARI POUR LE PRIX PROCIREP DU PRODUCTEUR FRANÇAIS DE DOCUMENTAIRE DE L’ANNÉE Ce prix récompense les choix éditoriaux, la diversité, la qualité des productions, la prise de risque du producteur délégué au travers de projets de proximité mais également à dimension (...)

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Le groupe TF1, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA renouvellent leur partenariat en faveur de la création [14-09-2018]

Le groupe TF1 et le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA annoncent la signature d’un nouvel accord, symbole de la volonté des acteurs de la filière audiovisuelle de la création française d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages dans le cadre d’une relation constructive.

Cet accord vient modifier celui signé le 24 mai 2016.

Les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels et le groupe TF1 sont ainsi convenus des éléments suivants :

  • la part des investissements du groupe TF1 consacrée aux œuvres relevant de la production dite « indépendante » est désormais portée à 8,75% de son chiffre d’affaires net, (soit 70% de son obligation d’investissement dans les œuvres patrimoniales) contre 8,0% aujourd’hui ;
  • la part des investissements du groupe TF1 consacrée aux œuvres relevant de la production dite « dépendante », réservée à ses filiales, est désormais portée à 3,75% de son chiffre d’affaires net (soit 30% de son obligation d’investissement dans les œuvres patrimoniales) contre 3,25% aujourd’hui ;
  • pour ce faire, le couloir dit « zone de souplesse »[1] est supprimé, simplifiant ainsi le dispositif des obligations de production du groupe TF1.

Avec cet avenant, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et s’appliquera pour une durée de 3 ans, indépendamment de toute évolution législative ou réglementaire, le groupe TF1 renouvelle son engagement en faveur de la création d’œuvres patrimoniales à hauteur de 12,5% du chiffre d’affaires net pour une année supplémentaire par rapport à l’accord signé le 24 mai 2016.

Cette annonce démontre la capacité des acteurs de la filière audiovisuelle à construire un avenir commun avec pour ambition de relever les nouveaux défis du secteur, de soutenir la diversité de la création audiovisuelle et de trouver, pour chacun des partenaires, un meilleur équilibre économique.

Les signataires sont convaincus que la relation construite depuis 2016 entre les producteurs et les diffuseurs dans le cadre d’accords interprofessionnels, en anticipant notamment les besoins d’exploitation sur le numérique, contribue au dynamisme de la filière de la création audiovisuelle et participe par exemple de la croissance des volumes de production et de l’essor de l’export enregistrés ces deux dernières années.

L’urgence d’un meilleur financement de la filière audiovisuelle

Dans la perspective des évolutions législatives et réglementaires à venir, il paraît essentiel au groupe TF1 et aux organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels que les accords interprofessionnels soient au cœur de l’organisation des relations entre diffuseurs et producteurs, car ils constituent un instrument souple et flexible qui permet de s’adapter régulièrement aux évolutions du marché et d’accompagner l’évolution des technologies et des usages du public.

Le groupe TF1 et les organisations professionnelles signataires, qui représentent l’ensemble du tissu de la production audiovisuelle française, en appellent aux pouvoirs publics pour que soient apportées de manière urgente des réponses à la nécessaire amélioration du financement de la filière audiovisuelle, en desserrant notamment les contraintes qui ne s’imposent qu’aux éditeurs de télévision, socle du financement de la création audiovisuelle.

Cela passe ainsi par :

  • La levée de certains secteurs interdits à la publicité TV, à savoir notamment les actions de promotion de la distribution. Cette levée sera précédée d’une phase d’expérimentation d’un ou deux ans pour évaluer l’impact économique de cette mesure notamment sur les autres médias et pourra être encadrée, cette phase d’expérimentation pouvant démarrer dès le 1er janvier 2019.
  • L’autorisation, pour les chaînes, de déployer la publicité adressée. Face à la croissance exponentielle du marché de la publicité Internet qui a dépassé depuis plusieurs années celui de la télévision, il est urgent de donner aux chaînes les mêmes armes que leurs concurrents.
  • Le soutien à l’équilibre des accords signés entre diffuseurs et distributeurs de TV payante et, ainsi, l’absence d’intervention législative ou réglementaire qui le remettrait en cause. Alors que ces operateurs commercialisent depuis longtemps, au sein de leurs offres, les chaines de la TNT en clair sans les rémunérer, il est normal que celles-ci bénéficient d’une juste rémunération de ces opérateurs pour la reprise de leurs programmes, comme de leurs services associés. C’est sur la base de ce modèle que l’ensemble des opérateurs FAI ont signé des accords avec le groupe TF1.
  • La capacité du CNC à accompagner le développement du dynamisme de la production audiovisuelle patrimoniale et la pérennité des mécanismes de crédits d’impôt actuellement en place. Pour permettre la poursuite de la croissance de ce secteur, la dynamique de relocalisation des investissements en France et notamment en régions, la préservation du bassin d’emplois…. Autant d’éléments qui ont permis l’augmentation du volume d’œuvres audiovisuelles produites et la croissance de l’exportation de nos programmes à l’étranger.
  • L’intensification de la lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles, qui détruit de la valeur pour l’ensemble de la filière. Celle-ci devrait se traduire par des mesures concrètes telles que des obligations pour les FAI et les moteurs de recherche de déréférencer les sites illégaux et la création de forces de police spécialisées.
  • Une harmonisation équitable du cadre fiscal, législatif et réglementaire pour permettre une réelle intégration et participation des GAFAN au financement de la filière nationale ainsi qu’une véritable protection de la propriété intellectuelle créée par les acteurs nationaux, s’inscrivant notamment dans la régulation posée par la directive SMA.

[1] La « zone de souplesse » permet notamment à TF1 dans le cadre de l’accord du 24 mai 2016 d’obtenir, dans des conditions encadrées par l’accord, des droits plus étendus (linéaires et non linéaires), le cas échéant auprès de sociétés de production indépendantes détenues à moins de 25% par le groupe TF1.


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    • 14-12-2018
    • Le BLOC salue le renforcement du partenariat entre OCS et le cinéma français
    • Le BLOC salue la signature d’un nouvel accord interprofessionnel entre OCS et les organisations professionnelles du cinéma. Cet accord, d’une durée de 3 ans, renforce les engagements d’OCS en faveur du cinéma européen et français, pour un montant de 125 millions d’euros sur trois ans. Dans une logique vertueuse, il prend en compte à la fois la spécificité du modèle d’OCS, le contexte concurrentiel de la télévision payante, et l’évolution des secteurs de la production et de la distribution (...)

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    • 13-12-2018
    • Accès transfrontière aux contenus en ligne : la production française salue une directive équilibrée et un nouveau cadre sécurisé
    • Communiqué de presse – Paris, le 13 décembre 2018 Accès transfrontière aux contenus en ligne : la production française salue une directive équilibrée et un nouveau cadre sécurisé Les producteurs français d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles saluent le compromis politique trouvé ce jour sur le projet de directive venant moderniser la directive « câble et satellite » de 1993. Cette nouvelle directive facilite la retransmission linéaire des chaînes de télévision sur les différentes plateformes en (...)

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    • 10-12-2018
    • Emile Awards 2018 Le SPI félicite ses adhérents
    • Le SPI félicite vivement ses adhérents pour les prix obtenus à Lille samedi 8 décembre 2018 à l’occasion de la deuxième édition des trophées des Emile Awards qui récompensent le film d’animation européen : le long métrage Funan de Denis Do produit par Sébastien Onomo (Les Films d’Ici) pour le prix du meilleur scénario et celui des meilleurs conception et habillage sonores pour un long métrage, le court métrage (Fool Time) Job de Gilles Cuvelier produit par Richard Van Den Boom (Papy 3D Productions) (...)

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    • 6-12-2018
    • « Plan de décroissance au CNC »
    • Le SPI exprime sa plus vive inquiétude après l’adoption d’un plan d’économies du CNC par son Conseil d’Administration du 29 novembre 2018. Ce plan est prévu sur deux exercices, 2019 et 2020, et il est inédit par son ampleur puisque ce n’est pas moins de 30 millions d’économies qui sont demandés à la seule production audiovisuelle. Au total, cela représente près de 12% du soutien que le Centre apporte aux œuvres audiovisuelles, tous les genres aidés seront par conséquent très fortement impactés. Le SPI (...)

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    • 4-12-2018
    • L’Europe doit résister au chantage de Google et YouTube
    • Depuis plusieurs semaines, Google et YouTube mènent une campagne de désinformation massive et sans précédent contre la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui est aujourd’hui en discussion au niveau européen. Les puissants moyens utilisés par ces entreprises pour défendre leurs seuls intérêts sont basés sur la manipulation des utilisateurs, des vidéastes influents et des jeunes. C’est inacceptable. Google et YouTube franchissent de nouveau une ligne rouge en abusant de leur (...)

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