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Actualités du SPI

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Journée professionnelle du ROC : De la création à la diffusion, de nouvelles opportunités pour le court métrage dans l'écosystème numérique [15-03-2019]
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 5ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 14 mars 2019 au Ciné 104 de Pantin, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier Côte Court et le Ciné 104 de Pantin pour leur accueil, Xavier Leherpeur pour la modération des tables rondes, les chercheurs ayant accepté de les introduire, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé comme chaque année. * * * * * La première table ronde de cette (...)

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    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape [13-03-2019]
    • Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur. Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur (...)

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    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne [27-02-2019]
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

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    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle. [26-02-2019]
    • Le SPI a pris connaissance avec inquiétude et consternation de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’avenir du secteur audiovisuel. Cet avis réitère les vieilles recettes telles que la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision, ou à nouveau la réduction de la notion d’indépendance des sociétés, et même la remise en cause des obligations de production des chaînes, toutes mesures qui seraient censées « libérer » les diffuseurs de leurs contraintes. Sa philosophie générale peut (...)

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    • Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019) [16-02-2019]
    • Les organisations professionnelles représentant les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Aujourd’hui, l’accord obtenu sur la directive droit d’auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l’hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu’elles ont générée. L’adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété (...)

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Les oeuvres audiovisuelles prisonnières de grands groupes de médias [22-09-2010]

Très attendues, ces deux études constatent à nouveau la trop faible circulation des oeuvres d’un groupe de médias à un autre et vers les chaînes indépendantes. Le Comité de liaison prend note que le CSA et le ministère de la Culture et de la Communication constatent l’un et l’autre, en France comme en Europe, une bonne circulation des oeuvres … mais seulement à l’intérieur d’un même groupe !

A contrario, les deux études font état de la mauvaise fluidité des droits d’un groupe à l’autre et des grandes difficultés d’accès aux oeuvres pour les chaînes indépendantes, avec pour conséquences d’une part, un appauvrissement de la création et du pluralisme pour le spectateur et d’autre part une plus grande précarité dans le financement des oeuvres.

En effet, contrairement à ce qui est supposé dans l’étude du ministère de la culture, les prix pratiques par les grands groupes n’ont pas été réévalués à la hausse. Cette tendance est encore plus forte dans les pays européens voisins où les professionnels de l’audiovisuel ne bénéficient pas de dispositifs d’encadrement des relations entre diffuseurs et producteurs.

Il est à craindre que la réforme du dispositif réglementaire initiée fin 2007 et qui a abouti à la publication récente de trois décrets, ne conduise la France sur le même chemin... D’ailleurs, les premiers effets pervers n’ont-ils pas été pointés du doigt dans ces deux études, comme, par exemple, les clauses de premier et dernier refus qui entravent la circulation des oeuvres ?

Ainsi, se confirment une fois de plus, les inquiétudes soulevées à de nombreuses reprises par les producteurs indépendants et les distributeurs auprès des pouvoirs publics, sur les difficultés d’accès pour les chaînes de la TNT, du câble et du satellite aux productions nationales et européennes. Cet accès qui est pourtant la condition vitale de leur développement, et est de plus profitable à l’ensemble de la filière de l’audiovisuel.

Le Comité de liaison considère que les pouvoirs publics ne peuvent plus faire l’économie d’une adaptation de la réglementation aux nécessités du paysage audiovisuel. Il faut redonner la possibilité aux oeuvres de circuler à l’extérieur des groupes pour permettre un financement serein des oeuvres, créer les conditions du maintien de l’emploi dans la filière audiovisuelle et offrir au téléspectateur une télévision de qualité.

Il devient donc urgent :
- d’encourager l’accès des chaînes dites « secondaires » indépendantes au plan de financement des oeuvres et de sanctuariser du même coup l’exigence d’investir dans des oeuvres inédites permettant d’assurer le renouveau, la diversité des talents et le dynamisme de l’offre proposée aux téléspectateurs ;
- de retenir le principe d’une proportionnalité des droits cédés à ces chaînes au niveau de leur investissement ;
- de prévoir, en tout état de cause, une valorisation spécifique des des mandats d’exploitation des oeuvres audiovisuelles en VàD ;
- d’instituer la caducité automatique des droits détenus sur les oeuvres à l’issue de la dernière exploitation contractuelle ;
- d’encadrer et de limiter les droits de préemption ;
- et enfin, pour éviter la destruction de la valeur du marché des programmes audiovisuels, d’inciter les nouveaux médias à participer réellement au financement des oeuvres.

Au-delà, le comité de liaison alerte les pouvoirs publics sur le risque de remise en cause du principe de pluralisme et de diversité de l’offre de programmes audiovisuels en France et de paupérisation de toute la filière.


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    • 15-03-2019
    • Journée professionnelle du ROC : De la création à la diffusion, de nouvelles opportunités pour le court métrage dans l’écosystème numérique
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 5ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 14 mars 2019 au Ciné 104 de Pantin, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier Côte Court et le Ciné 104 de Pantin pour leur accueil, Xavier Leherpeur pour la modération des tables rondes, les chercheurs ayant accepté de les introduire, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé comme chaque année. * * * * * La première table ronde de cette (...)

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    • 13-03-2019
    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape
    • Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur. Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur (...)

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    • 27-02-2019
    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

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    • 26-02-2019
    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle.
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    • 16-02-2019
    • Directive droit d’auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019)
    • Les organisations professionnelles représentant les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Aujourd’hui, l’accord obtenu sur la directive droit d’auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l’hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu’elles ont générée. L’adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété (...)

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