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Actualités du SPI

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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
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Rapport sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle : de solides bases de réforme pour l’ensemble du secteur [5-10-2018]

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique » était présentée hier par Aurore Bergé rapporteure de la mission, et Pierre-Yves Bournazel, son Président.

Après plus de 220 auditions, notamment des professionnels du secteur, ce rapport brosse avec exigence et précision un état des lieux de la réglementation du secteur et formule une quarantaine de propositions qui serviront de base à la réforme annoncée de l’audiovisuel.

Ce rapport se construit sur quatre chapitres, traduisant les orientations politiques à mettre en œuvre, telles que la volonté de lutter contre le piratage, la sécurisation du financement de la création, une nouvelle alliance entre les acteurs de l’audiovisuel et la promotion de la diversité et la visibilité de la création française.

Le SPI salue l’important travail accompli pour établir ce rapport et l’ensemble de ces objectifs. Ils doivent répondre aux enjeux de l’avenir du secteur, dans un contexte de fragilisation des acteurs par l’entrée des plateformes et GAFAN, mais aussi de remise en cause des systèmes de financement de la création.

Plusieurs mesures préconisées dans ce rapport reprennent d’anciennes et fortes revendications du SPI.

Ainsi, le SPI, très engagé dans la lutte contre le piratage, approuve le fait que cet objectif soit posé comme un préalable à toute réforme de fond.

Le financement du secteur doit passer par une sécurisation et un renforcement du financement de la création, sur la base de l’ensemble des recettes liées à l’exploitation des œuvres et à laquelle les nouveaux acteurs doivent participer. La loi viendra ainsi transposer la directive SMA, adoptée définitivement par le Parlement européen, qui permettra de faire converger la fiscalité des acteurs historiques avec celle des nouveaux services numériques présents sur le marché français.

Le SPI salue la volonté affirmée par le rapport de réformer la CAP, pour lui donner un caractère universel adapté à l’évolution des usages. Néanmoins, le SPI considère que l’hypothèse de financements supplémentaires dégagés ne doit pas être fléchée vers une suppression de la publicité pour France 5 et Radio France mais vers un engagement renforcé à l’égard de la création. Rappelons que le secteur audiovisuel français totalise 11 milliards d’euros de chiffre d’affaire alors que les secteurs audiovisuels allemands et britannique sont chacun à plus de 18 milliards.

La diversité de la création française est une richesse qui repose sur un tissu de producteurs indépendants innovants et réactifs dont la dynamique doit être confortée. Le SPI salue la définition proposée pour une réelle et nécessaire indépendance de la production, exigeant l’absence de liens capitalistiques entre diffuseur et producteur. Elle doit s’articuler avec un encadrement des étendues de droits cédés. Il en va de la diversité et de la liberté de la création.

Enfin le Président de la mission a réaffirmé une ambition forte pour le service public de l’audiovisuel français, présenté comme pilier de l’exception culturelle.

Le SPI s’engagera avec confiance, sur la base de ces propositions, pour une profonde et nécessaire réforme du secteur, appelant une nouvelle fois de ses vœux une large concertation avec les autorités publiques qui seront appelées à la rédiger et la mettre en œuvre.



Paris, le 5 octobre 2018

Contact Presse :

Catherine BERTIN – Déléguée Générale
SPI – Syndicat Des Producteurs Indépendants
4, Cité Griset 75011 Paris
Tél 01 44 70 70 44


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