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SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Réglementation

Renégociation de l’annexe III - Accord d’étape

Dans le cadre de la négociation pour reconduire l’annexe III, un accord d’étape a été signé par la CGT et la CFDT ainsi que l’ensemble des syndicats de producteurs (API, SPI et UPC).

Cet accord fixe la méthode que les syndicats de salariés et d’employeurs se donnent pour encadrer et faciliter la négociation de toute une partie de la convention collective.

Cet accord fixe :

  • un calendrier : jusqu’au 1er août pour trouver un accord.
  • des thèmes de discussions : coproductions, documentaires, règles de votes, films à moins de 1 million d’euros, etc.
  • une sécurisation pour les films en développement : à défaut d’accord au 1er août, les sociétés de production qui ont commencé l’écriture d’un film peuvent demander le bénéfice de la dérogation jusqu’au 10 avril 2021 - soit après la fin de l’annexe III - si elles prouvent que le dépôt de leur contrat d’auteur est intervenu avant le 10 avril 2020.

Cet accord, comme son nom l’indique, n’est qu’un accord d’étape et ne vaut pas reconduction de l’annexe. Il faudra encore plusieurs réunions de négociations pour évoquer l’ensemble des thèmes et aboutir à un accord.


  • Accord d’étape signé
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40