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Public

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Réglementation

Salaires artistes interprètes court métrage

Un accord pour les artistes interprètes engagés sur des courts métrages, a été signé et s’intègre dans la convention collective de la production cinématographique.

L’entrée en vigueur de cet accord est fixée au 1er décembre 2014. Ses dispositions, notamment celles relatives aux salaires, sont donc obligatoires depuis cette date.


L’accord fixe les rémunérations brutes suivantes :

Salaire minimum journalier : 142,96€, incluant :

  • 114,37€ au titre de 8h de travail effectif et la fixation de la prestation de travail,
  • 28,59€ au titre de la rémunération prévue à l’article L212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle

Salaire minimum hebdomadaire pour une semaine de 5 jours : 536,20€ dont 20 % au titre de l’article L212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.

Salaire minimum hebdomadaire pour une semaine de 6 jours : 643,35€ dont 20 % au titre de l’article L212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.

La rémunération au titre de l’article L212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle se décompose comme suit :

  • 37% pour l’exploitation dans les salles de cinéma du secteur commercial et du secteur non commercial et dans tout lieu réunissant du public,
  • 25% pour l’exploitation par télédiffusion,
  • 10% pour l’exploitation par la mise à disposition à la demande et « en ligne »
  • 15% pour l’exploitation par vidéogrammes destinés à l’usage privé du public,
  • 13% pour toutes les autres exploitations secondaires et dérivées du film et de ses éléments.

Cette décomposition doit expressément être inscrite dans le contrat de travail de l’artiste interprète.

L’accord prévoit, en outre, les règles sociale applicables en matière de durée du travail et de voyages.

Pour votre complète information, vous trouverez l’accord signé ci-dessous.


  • Accord artistes interprètes court métrage
Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40