En partenariat avec
Mon espace

Actualités du SPI

Retrouvez nos derniers communiqués de presse dans cette rubrique

SITE EN RECONSTRUCTION

Le SPI regroupe environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

La politique du SPI est définie par son Comité Directeur, composé d’une vingtaine de producteurs élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents.

Présent dans l’ensemble des organisations, institutions et commissions du secteur, le SPI s’attache à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Le SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants Syndicat des Producteurs Indépendants
Dernières actualités
    • Journée professionnelle du ROC : De la création à la diffusion, de nouvelles opportunités pour le court métrage dans l'écosystème numérique [15-03-2019]
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 5ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 14 mars 2019 au Ciné 104 de Pantin, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier Côte Court et le Ciné 104 de Pantin pour leur accueil, Xavier Leherpeur pour la modération des tables rondes, les chercheurs ayant accepté de les introduire, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé comme chaque année. * * * * * La première table ronde de cette (...)

    • Lire la suite
    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape [13-03-2019]
    • Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur. Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur (...)

    • Lire la suite
    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne [27-02-2019]
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

    • Lire la suite
    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle. [26-02-2019]
    • Le SPI a pris connaissance avec inquiétude et consternation de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’avenir du secteur audiovisuel. Cet avis réitère les vieilles recettes telles que la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision, ou à nouveau la réduction de la notion d’indépendance des sociétés, et même la remise en cause des obligations de production des chaînes, toutes mesures qui seraient censées « libérer » les diffuseurs de leurs contraintes. Sa philosophie générale peut (...)

    • Lire la suite
    • Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019) [16-02-2019]
    • Les organisations professionnelles représentant les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Aujourd’hui, l’accord obtenu sur la directive droit d’auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l’hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu’elles ont générée. L’adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété (...)

    • Lire la suite
  • 0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

TVA et offre Triple play [14-09-2010]

En prenant l’engagement de ne pas toucher à la TVA applicable aux chaînes de télévision payantes, le Président de la République a démontré sa détermination à soutenir la création cinématographique et audiovisuelle, et a procédé à un choix stratégique en termes économique et de rayonnement culturel, et nous l’en remercions vivement.

Cependant, le SPI demeure inquiet concernant la contribution des offres triple play au compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel. En effet, la contribution des FAI au compte de soutien étant assise sur la partie de l’abonnement soumise au taux réduit de TVA, le passage à une TVA de 19,6% sur l’ensemble de l’abonnement triple play entraînerait des difficultés à justifier le niveau de contribution des FAI au compte de soutien, alors que la Commission européenne ne s’est pas prononcée pour un relèvement global de la TVA mais pour un réajustement de son assiette.

Le SPI rappelle que c’est à travers cette seule contribution que les fournisseurs d’accès à Internet contribuent au renouvellement de la création, alors qu’ils tirent très largement leurs bénéfices de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Le SPI demande donc que des mesures soient prises assurant la participation des FAI à la création par leur contribution au compte de soutien, garantissant à celui-ci un financement dynamique et pérenne.


  • cp_spi_3_9_10_ (...)
    • 15-03-2019
    • Journée professionnelle du ROC : De la création à la diffusion, de nouvelles opportunités pour le court métrage dans l’écosystème numérique
    • Le ROC (Regroupement des Organisations du Court) a organisé la 5ème édition de sa journée professionnelle, ce jeudi 14 mars 2019 au Ciné 104 de Pantin, à l’occasion de la « Fête du court métrage ». Le ROC tient tout d’abord à remercier Côte Court et le Ciné 104 de Pantin pour leur accueil, Xavier Leherpeur pour la modération des tables rondes, les chercheurs ayant accepté de les introduire, l’ensemble des intervenants et le public, mobilisé comme chaque année. * * * * * La première table ronde de cette (...)

    • Lire la suite
    • 13-03-2019
    • API-SPI-UPC : Annexe III du Titre II de la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) : les syndicats de producteurs se réjouissent de la signature d’un accord d’étape
    • Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont signé un accord qui sécurise les films en développement pendant la durée des négociations relatives au renouvellement de l’Annexe III. La signature de cet accord permet de maintenir un ensemble conventionnel indissociable et un dialogue social efficient dans le secteur. Le 20 février 2019, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont signé un accord, entré en vigueur (...)

    • Lire la suite
    • 27-02-2019
    • BLOC : Alors que le succès actuel des grands opérateurs internationaux tient à leurs investissements massifs dans les œuvres, l’Autorité de la Concurrence recommande d’affaiblir la création française et européenne
    • Le BLOC tient à exprimer son profond désaccord avec l’Avis rendu par l’Autorité de la Concurrence dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, à la suite de sa saisine par la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour analyser le secteur de la communication audiovisuelle, notamment les relations entre les différents acteurs, et évaluer l’efficacité et la pertinence des possibles évolutions législatives et réglementaires. La remise en cause de l’indépendance (...)

    • Lire la suite
    • 26-02-2019
    • Face à l’attaque sans précédent contre la diversité culturelle exprimée par l’Autorité de la concurrence, le SPI demande au Gouvernement de réaffirmer les fondamentaux de sa politique culturelle.
    • Le SPI a pris connaissance avec inquiétude et consternation de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’avenir du secteur audiovisuel. Cet avis réitère les vieilles recettes telles que la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision, ou à nouveau la réduction de la notion d’indépendance des sociétés, et même la remise en cause des obligations de production des chaînes, toutes mesures qui seraient censées « libérer » les diffuseurs de leurs contraintes. Sa philosophie générale peut (...)

    • Lire la suite
    • 16-02-2019
    • Directive droit d’auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019)
    • Les organisations professionnelles représentant les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Aujourd’hui, l’accord obtenu sur la directive droit d’auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l’hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu’elles ont générée. L’adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété (...)

    • Lire la suite

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ...

Syndicat des Producteurs Indépendants - 4, Cité Griset - 75011 Paris - Tél. : 01 44 70 70 44 - Fax : 01 44 70 70 40