Depuis l’automne 2007, les professionnels de la création ont rassemblé un faisceau d’indices concordants dont l’objectif est clair :

Sous prétexte de bouleversements technologiques et concurrentiels, se dessine la remise en cause de l’indépendance, du pluralisme des médias et de toute notre politique culturelle, alors que la France a toujours été l’initiatrice d’une politique culturelle forte, fondée sur l’exigence de diversité culturelle.

- Octobre 2007, remise à plat du cadre réglementaire régissant les rapports entre producteurs de programmes et chaînes de télévision, dans le but d’alléger les obligations des chaînes privées et de renforcer celles du groupe public.

- Le 8 janvier 2008, annonce par le Président de la République de supprimer la publicité sur France Télévisions, soit 30 % de son budget.

- Dans les semaines qui suivent, il nomme Jean François Copé, président d’une commission de réflexion sur l’avenir de l’audiovisuel public afin de réfléchir de mars à juin 2008 à la réforme globale du fonctionnement et du financement de France Télévisions ; A titre d’exemple, en Grande-Bretagne, le Gouvernement a mis 3 ans pour réformer la BBC.

- Cette commission composée de parlementaires et de professionnels de la création auditionne les organisations représentatives du secteur audiovisuel et rend un rapport le 25 juin 2008 au Président.

- Le 25 juin 2008, le Président de la république écarte les propositions de cette commission et explique qu’il souhaite que soient mises en œuvre ses propres propositions, formulées dès le 8 janvier 2008 !

- Le 3 juillet 2008 dans le cadre la loi sur la modernisation de l’économie, le Parlement vote sans aucune concertation préalable du Gouvernement, le relèvement du seuil anti-concentration dans la télévision numérique de terre (le seuil au-delà duquel une même personne ne peut détenir plus de 49 % d’un service de télévision passe de 2,5 % à 8 %  d’audience) qui permettra de renforcer la concentration du secteur au bénéfice des chaînes privées.

- Ce même jour le Parlement, tente de remettre en cause du droit d’auteur des journalistes (indissociable de la liberté d’expression et de l’indépendance d’opinion).

- Le 18 septembre 2008, un rapport sur les médias et le numérique rédigé à la demande du Président de la républiquepréconise avant même l’ouverture des Etats généraux de la presse écrite, la concentration des entreprises de médias (presse, télévision, radio) au mépris de l’indépendance et du principe fondamental de sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels. 

Quelles sont plus les propositions du président pour renforcer le service public audiovisuel ?

• Des mécanismes de financements entièrement liés au budget de l’Etat et fondé sur un chiffrage approximatif

La ressource publicitaire de France Télévisions qui représente 30 % de son budget, soit plus de 900 M€ sont supprimés. Le temps d’antenne libéré par la publicité devra être remplacé par des programmes qu’il faudra financer. France Télévisions aura donc besoin de plus de 1 milliard d’euros.

Jusqu’à 2011, France Télévisions conservera de la publicité en journée, ainsi que sur ses antennes locales, pour une recette publicitaire évaluée par le Gouvernement à 200 M€.

En compensation de cette perte de ressource, le Gouvernement propose la création de deux taxes devant permettre la collecte de 450 M€:

- une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des chaînes privées, ses principales concurrentes historiques ;

- une taxe de 0,9 % sur le chiffre d‘affaires des Fournisseurs d’accès à Internet, (orange, free etc …),  ses nouveaux concurrents ;

Il propose également l’indexation de la redevance sur le coût de l’inflation, ce qui rapporterait  60 M€. D’ores et déjà, le Gouvernement a annoncé que cette somme viendrait en déduction des 450 M€ qu’il s’engage à garantir.

Pour le reste, soit plus de 300 M€ par an, le Gouvernement compte sur des économies de France Télévisions et le développement par le groupe de recettes commerciales propres !

Non seulement, ces nouveaux mécanismes ne permettront pas d’assurer le financement du groupe, mais ces prévisions reposent en partie sur des évaluations fausses.

En effet, la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, permettra à ses concurrentes directes (TF1 et M6) de vendre des espaces publicitaires plus chers en soirée et de brader les espaces publicitaires de journée, augmentant ainsi le déséquilibre financier du groupe public. Même en maintenant de la publicité en journée, France Télévisions ne sera pas en mesure de récupérer 200 M€ de recettes publicitaires.

Elle ne sera pas non plus en mesure de réaliser 300 M€ d’économie et de recettes commerciales propres par an ! Ces économies se traduiront inévitablement par des suppressions d’emplois importantes et par une baisse des investissements du groupe public dans la création.

La palette de taxes envisagée pour remplacer la ressource publicitaire de France Télévisions ne constitue pas non plus un mode de financement pérenne et dynamique :

Elles reposeront sur une participation des chaînes privées, entreprises directement concurrentes des chaînes de service public qui ne manqueront pas de plaider devant les instances européennes, l’entrave à la libre concurrence s’agissant d’entreprises ayant une activité sur le même marché pertinent.

Enfin et surtout, ces solutions risquées, contribueront, en tout état de cause, à la diminution du pouvoir d’achat des français et réduiront l’indépendance du groupe public à l’égard de l’Etat.

Les Fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de télécommunication ont d’ores et déjà annoncé qu’ils répercuteront le prix de la nouvelle taxe qui leur sera imposée sur le prix des abonnements payés par le public.

Enfin et surtout, les ressources issues des taxes sur les chaînes privées et opérateurs de télécommunication, devront, transiter par le budget de l’Etat.FranceTélévisions, privée de publicité, ne bénéficiera donc plus de financements autonomes.

Le 25 juin dernier, le Président ne nous a proposé que deux modes de financement risqués, ne répondant pas à l’objectif de renforcement du groupe publicdont le sous-financement est décrié par tous, y compris par la Cour des comptes, depuis de nombreuses années.

• Remis en cause du financement de tout le secteur de la création :

France Télévisions est le garant de la diversité des programmes et de l’existence de toute une filière de la création, artistes, auteurs, journalistes, techniciens, producteurs dont le savoir faire est reconnu dans le monde.

Or, la réforme engagée a d’ores et déjà conduit dès 2008 à un net ralentissement de tout le secteur. A titre d’exemple, l’observatoire de la fédération des industries techniques estime que l’activité des industries techniques dans la production de fiction télévisuelle a diminué d’environ 30 % depuis le début 2008. 

Par ailleurs, les mesures qui risquent d’être votée le 25 novembre prochain ne feront qu’accroître cette tendance :

• La taxation des fournisseurs d’accès à Internet ne les incitera pas investir dans la création de programmes originaux français puisqu’ils estiment qu’ils sont déjà taxés.
• De même la taxation des chaînes privées, les a conduit d’ores et déjà conduit à négocier avec les organisations représentant les producteurs de programmes, des financements à la baisse.

Or,nous rappelons que le développement d’un patrimoine audiovisuel commun, visible sur tous les supports, doit être l’ambition majeure de tous. Cette ambition est la condition qui permettra de véhiculer une image forte de la France dans le monde.

Une solution simple existait pourtant : transformer la redevance en une participation des français, juste, en fonction de leurs ressources et dynamique au financement d’une télévision citoyenne et plurielle, la leur. La majorité des membres de la commission Copé y était d’ailleurs favorable.

• La nomination du président de France Télévisions par le pouvoir exécutif

La nomination et la révocation du président de France Télévisions pourra se faire directement par le Chef de l’Etat et par décret. Depuis les années 80, seul le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, avait le pouvoir de nommer le Président de l’audiovisuel public, après audition publique. 

Nous assistons là à une régression démocratique sans précédent et à la main mise de l’Etat sur l’indépendance de la télévision publique, alors qu’il suffisait de renforcer les pouvoirs du CSA et des Parlementaires dans le processus de désignation du président de France Télévisions. 

• La concentration du secteur des médias

Les entreprises de presse, de radio, de télévision doivent garantir aux citoyens un principe fondamental reconnu par le conseil constitutionnel: La sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels et l’indépendance des points de vue.

Seule cette indépendance garantit une réelle démocratie et apporte aux citoyens une diversité de points de vue sur la société à laquelle ils appartiennent, pour leur permettre de se forger leur propre opinion, d’être des acteurs émancipés de notre démocratie.

C’est pour cette raison cruciale au fonctionnement démocratique que le loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication qui sera modifiée à partir du 25 novembre prochain, a prévu dès son origine un dispositif visant à limiter la concentration des médias.

Au plan national, un même groupe ne peut détenir à la fois, une chaîne de télévision desservant au moins 4 millions d’habitants, une radio desservant au moins 30 millions d’habitants et un quotidien d’information politique et générale représentant plus de 20 % de la diffusion nationale. Il ne peut cumuler que deux médias sur trois.

Au plan local, une même personne ne peut cumuler que deux médias parmi les trois suivants : une chaîne de télévision nationale ou non reçue dans la zone considérée, une ou plusieurs radios dont l’audience potentielle cumulée dépasse plus de 20 % de l’audience globale de la zone considérée, et un ou plusieurs quotidiens d’information politique et général reçu dans cette zone.

Ce système anti-concentration a fait ses preuves. Pourtant, aujourd’hui le Gouvernement veut le remettre en cause.

Dans le même temps, nous constatons avec beaucoup d’inquiétude la proximité croissante des medias et du pouvoir, qui favorise les groupes privés, notamment ceux qui dépendent des commandes publiques de l'Etat,au détriment du pluralisme et de l’indépendance.

Toutes les réformes annoncées vont dans un même sens :

remise en cause des dispositifs anti-concentration, suppression du droit d’auteur des journalistes ; affaiblissement des ressources de France Télévisions ; renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire ; nomination et révocation du Président de France Télévisions directement par le pouvoir exécutif.

Ces mesures, censées renforcer l’économie de la télévision, des médias et du monde culturel remettent non seulement en cause leur indépendance, mais auront de manière irrémédiable des conséquences désastreuses sur l’économie fragile du monde artistique et créatif.

Or si la France a bien une richesse, c’est d’avoir su depuis toujours préserver la culture au coeur de son modèle de société.

Non seulement, l’émergence de grands groupes privés ne garantit en aucun cas un mieux-disant économique mais elle balaie de manière désinvolte l’idée,entérinée par la convention de l’Unesco sur la diversité culturelle, que la penséeet la culture ne sont pas des biens comme les autres.

Alors que les Français passent en moyenne plus de 3 h/jour devant leur poste de télévision, et qu’ils sont 18 millions à lire régulièrement un quotidien, n’est-il pas primordial qu’en retour, ces médias leur proposent des réflexions plurielles, des regards personnels, des découvertes ?

C’est pourquoi, nous souhaitons alerter les téléspectateurs, les lecteurs, les auditeurs, et tous les parlementaires qui les représentent : La nécessité de l’indépendance et du pluralisme des médias n’est pas une coquetterie de la part de quelques professionnels de cet univers, mais bien la garantie pour tous et toutes que notre démocratie est toujours vivante, qu’elle permet à toutes les opinions et les points de vues de s’exprimer et de créer librement.

Au moment où les erreurs du monde financier et la dérégulation font vaciller l’économie mondiale, nous alertons les citoyens et invitons députés et sénateurs à prendre la mesure des enjeux considérables dont ils vont avoir la responsabilité à partir du 25 novembre. 

Aussi, nous demandons à tous les députés et sénateurs, de prendre le temps de réfléchir en leur âme et conscience et hors de tout vote partisan, aux conséquences désastreuses que pourraient engendrer des lois dictées par les seuls intérêts financiers d’actionnaires des groupes privés en contradiction avec l’intérêt commun et la démocratie française.

Nous demandons qu’un vrai débat démocratique soit enfin initié par nos élus sur le renforcement du service public de l’audiovisuel mais aussi sur le respect des équilibres entre l’ensemble des acteurs des médias privés comme publics, dans le respect des objectifs de pluralisme, d’indépendance et d’exigence culturelle.

Nous demandons aux parlementaires qui auront la lourde tâche de restaurer la confiance perdue dans nos dirigeants, de ne pas s’engager dans la politique de dérégulation totale du secteur.