Cinéma

Convention collective Cinéma (Chambre syndicale)
(word, 191 Ko)

Convention collective artistes interprètes Cinéma 1^er septembre 1967
(pdf, 2177 Ko)

Accord Artistes Interprètes étendu de 1990 Cinéma
(pdf, 512 Ko)

Télévision

Convention collective de la production audiovisuelle (et son avenant n°2) en vigueur depuis le 1er novembre 2007
Convention collective (pdf) | avenant n°2 (pdf)

Tableau des emplois techniciens de la production audiovisuelle (pdf)

Barèmes de salaires des techniciens de la production audiovisuelle
barèmes (xls) | annexe n°4 sur les stagiaires (pdf)

Barème URSSAF des défraiements

Convention collective sur la rémunération des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (pdf)

Annexe sur la rémunération des artistes interprètes pour des exploitations en VoD (pdf)

Barèmes de salaires des artistes interprètes (pdf)

Accord sur les conditions d'engagement des artistes interprètes du doublage (pdf)

Barèmes de salaires des artistes interprètes du doublage (pdf)